date légale

Les plus âgés pouvaient profiter de leur retraite trente-six mois avant la date légale de leur départ.Ouest-France, Vincent COTINAT, 08/04/2021

Le décret portant fixation de la date légale de cessation des hostilités qui abrogerait de facto le décret du 6 avril 1940 n'est toujours pas paru.Revue d'histoire de la Shoah, 2000, Marie-Christine Hubert (Cairn.info)

Les actes devront intervenir avant la date légale de la cessation des hostilités.Le Monde Juif, 1993, Roger Berg (Cairn.info)

Envoi de lettres avant la date légale d'ouverture de la campagne.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Véronique Bertile, Éric Oliva, Loïc Philip, Didier Ribes (Cairn.info)

Début 2006, deux partis ayant quitté la coalition, des élections anticipées devenaient inévitables : elles eurent lieu le 17 juin, soit trois mois avant la date légale.Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Jaroslav Blaha (Cairn.info)

Les meubles et objets susceptibles d'être identifiés doivent être réclamés par leurs propriétaires légitimes avant un an, à compter de la date légale de la cessation des hostilités.Bulletin du Centre de Documentation Juive Contemporaine, 1945 (Cairn.info)

Enfin la demande en nullité devra être introduite avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date légale de la cessation des hostilités.Bulletin du Centre de Documentation Juive Contemporaine, 1945, S. R. (Cairn.info)