date légale

Les retraité·e·s peuvent ainsi percevoir leur pension dès la date légale de leur départ en retraite.Nouvelles questions féministes, 2022, Paul Hobeika (Cairn.info)

Le décret portant fixation de la date légale de cessation des hostilités qui abrogerait de facto le décret du 6 avril 1940 n'est toujours pas paru.Revue d'histoire de la Shoah, 2000, Marie-Christine Hubert (Cairn.info)

Début 2006, deux partis ayant quitté la coalition, des élections anticipées devenaient inévitables : elles eurent lieu le 17 juin, soit trois mois avant la date légale.Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Jaroslav Blaha (Cairn.info)

Enfin la demande en nullité devra être introduite avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date légale de la cessation des hostilités.Bulletin du Centre de Documentation Juive Contemporaine, 1945, S. R. (Cairn.info)

Les plus âgés pouvaient profiter de leur retraite trente-six mois avant la date légale de leur départ.Ouest-France, Vincent COTINAT, 08/04/2021

Selon l'étude, ce sont souvent les exploitants de 55 ans qui considèrent avoir encore du temps, ou qui ne partiront pas à la date légale.Ouest-France, Brice ROCHER, 19/11/2022

Le dernier interné administratif est libéré après la loi du 10 mai 1946 fixant la date légale de cessation des hostilités.Vingtième siècle, 2017, Marie-Bénédicte Vincent (Cairn.info)

Envoi de lettres avant la date légale d'ouverture de la campagne.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Véronique Bertile, Éric Oliva, Loïc Philip, Didier Ribes (Cairn.info)