dation
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Sentences with the word dation
La dation est une dérogation au principe légal voulant que tout impôt se paie en espèces.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)
C'est ce que la pratique appelle parfois — improprement — la dation en paiement.Revue du droit public, 2012, Yves Gaudemet (Cairn.info)
La dation du nom reste un élément symbolique fondateur de l'identité dans notre société, pauvre en rituels.Spirale, 2015, Jacques Dayan (Cairn.info)
Les critères en sont donnés ainsi que les sources d'enrichissement, des achats aux dons et à la dation.Documentaliste-Sciences de l'information, 2012, Claire Guinchat (Cairn.info)
La valeur vénale fixée pour les biens concernés par l'opération de dation doit évidemment convenir à la fois à l'héritier et à l'administration fiscale.Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Depuis 2015, d'ancien·ne·s membres qui avaient obtenu des dations en paiement retournent aux assemblées.Mouvements, 2019, Marcos Ancelovici, Montserrat Emperador Badimon (Cairn.info)
En effet, plusieurs déterminations interviennent dans la dation du nom et le choix du prénom.Spirale, 2001, Joël Clerget (Cairn.info)
En l'état actuel du droit positif, c'est bien en matière de fiscalité que la dation en paiement produit ses effets les plus notables.Revue de la recherche juridique, 2022, Joachim Lebied (Cairn.info)
Les œuvres reçues en dation doivent être exposées au public.Revue de la recherche juridique, 2022, Joachim Lebied (Cairn.info)
Dans ce cas, tous les droits dus sur la succession peuvent être acquittés par la dation proposée par l'un des héritiers.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)
Ce souffle est donné à la naissance par l'entremise de certains des ancêtres qu'il s'agit d'identifier lors de la dation du nom.Cahiers d'anthropologie sociale, 2017, Claudie Haxaire (Cairn.info)
Les éventuels intérêts et amendes sur droits de succession ne peuvent pas non plus être payés par dation.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)
La dation du nom vient clore cette période de réclusion pendant laquelle l'enfant est considéré comme particulièrement fragile.L'Autre, 2004, Elodie Razy (Cairn.info)
Complémentairement au dépôt légal, l'entrée de documents par dons, acquisitions, legs, dations, etc.Le Temps des Médias, 2005, Pascal Cordereix (Cairn.info)
S'il y a plusieurs demandeurs, la décision précise les montants à concurrence desquels les différents droits dus sont censés être payés par la dation.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)
Il ne viendrait à l'idée de personne de soutenir que le paiement ou la dation en paiement doit avoir un effet rétroactif.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
La dation en paiement consiste à s'acquitter d'une obligation, la chose due étant remplacée par une autre.Spirale, 2001, Joël Clerget (Cairn.info)
Le moment de la dation du nom est l'un des moments privilégiés de l'ancrage du nourrisson dans la société humaine.Spirale, 2001, Odile Journet (Cairn.info)
Ce principe coutumier de dation et de répartition des noms s'est profondément modifié.Ethnologie française, 2012, Sophie Laligant (Cairn.info)
Adaptés à la dation en paiement, certains aménagements rendraient le mécanisme encore plus attractif.Revue de la recherche juridique, 2022, Joachim Lebied (Cairn.info)
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