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dation

Définition

Définition de dation ​​​ nom féminin

Droit Action de donner en paiement.
spécialement Possibilité d'acquitter un impôt en œuvres d'art ; ces œuvres.

Exemples

Phrases avec le mot dation

Les commercialisations des tranches 1 et 2 (respectivement 46 lots + 2 en dation pour un total de 90 logements et 64 lots) ont très bien fonctionné.Ouest-France, 03/08/2017
Les critères en sont donnés ainsi que les sources d'enrichissement, des achats aux dons et à la dation.Documentaliste-Sciences de l'information, 2012 (Cairn.info)
Sept parcelles viabilisées leur seront attribuées, de 1 à 5 et 16 et 17, sous le principe de la dation.Ouest-France, 16/06/2020
La cession, d'une valeur de 727 560 €, se fait par dation.Ouest-France, 01/12/2018
Ce principe coutumier de dation et de répartition des noms s'est profondément modifié.Ethnologie française, 2012, Sophie Laligant (Cairn.info)
La dation du nom est un moment très particulier, et fait l'objet d'attentions rituelles dans la plupart des sociétés.Spirale, 2001, Odile Journet (Cairn.info)
La valeur vénale fixée pour les biens concernés par l'opération de dation doit évidemment convenir à la fois à l'héritier et à l'administration fiscale.Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Malgré cela, le système de dation du nom résiste particulièrement bien.Spirale, 2015, Jacques Dayan (Cairn.info)
Celle-ci permet aux particuliers la dation d'œuvres d'art en paiement des droits de succession.Dossier du CRISP, 2010, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Il faut ici revenir sur les pratiques toscanes de la dation du nom à l'orée de la vie d'un enfant.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2017, Christiane Klapisch-Zuber (Cairn.info)
La dation du nom vient clore cette période de réclusion pendant laquelle l'enfant est considéré comme particulièrement fragile.L'Autre, 2004, Elodie Razy (Cairn.info)
Complémentairement au dépôt légal, l'entrée de documents par dons, acquisitions, legs, dations, etc.Le Temps des Médias, 2005, Pascal Cordereix (Cairn.info)
Cette dation ne lui a pas permis d'entraîner sa génitalité et sa maternité durant son enfance.Cliniques Méditerranéennes, 2013, Philippe Génuit (Cairn.info)
Le terme de dation, traditionnellement attaché au droit, applique l'action de donner au nom lui-même.Spirale, 2001, Joël Clerget (Cairn.info)
À termes, le vendeur bénéficiera également d'une dation d'un terrain viabilisé de 600 m².Ouest-France, 05/12/2016
Le moment de la dation du nom est l'un des moments privilégiés de l'ancrage du nourrisson dans la société humaine.Spirale, 2001, Odile Journet (Cairn.info)
Détenus par les aristocrates, ils circulent dans les cérémonies de dation de nom et de mariage, les potlatchs funéraires et les potlatchs de rivalité.Cahiers d'anthropologie sociale, 2019, Marie Mauzé (Cairn.info)
Autrement dit, il n'y a pas de prise sans don, de prédation sans dation.Le Journal des psychologues, 2018, Philippe Genuit (Cairn.info)
La dation en paiement consiste à s'acquitter d'une obligation, la chose due étant remplacée par une autre.Spirale, 2001, Joël Clerget (Cairn.info)
Ce terrain est cédé en dation en paiement pour la somme due.Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2017, Jean-Marie Duvosquel (Cairn.info)
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