dation
définition
exemples
Phrases avec le mot dation
La dation du nom reste un élément symbolique fondateur de l'identité dans notre société, pauvre en rituels.Spirale, 2015, Jacques Dayan (Cairn.info)
En effet, plusieurs déterminations interviennent dans la dation du nom et le choix du prénom.Spirale, 2001, Joël Clerget (Cairn.info)
Complémentairement au dépôt légal, l'entrée de documents par dons, acquisitions, legs, dations, etc.Le Temps des Médias, 2005, Pascal Cordereix (Cairn.info)
Ce sont les mêmes traditions linguistiques, le même lexique pour la formation des noms, les mêmes coutumes dans la dation du nom.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2017, Arnaud Lestremau (Cairn.info)
La valeur vénale fixée pour les biens concernés par l'opération de dation doit évidemment convenir à la fois à l'héritier et à l'administration fiscale.Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
S'il y a plusieurs demandeurs, la décision précise les montants à concurrence desquels les différents droits dus sont censés être payés par la dation.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)
Les œuvres reçues en dation doivent être exposées au public.Revue de la recherche juridique, 2022, Joachim Lebied (Cairn.info)
En l'état actuel du droit positif, c'est bien en matière de fiscalité que la dation en paiement produit ses effets les plus notables.Revue de la recherche juridique, 2022, Joachim Lebied (Cairn.info)
Malgré cela, le système de dation du nom résiste particulièrement bien.Spirale, 2015, Jacques Dayan (Cairn.info)
La dation est une dérogation au principe légal voulant que tout impôt se paie en espèces.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)
Depuis 2015, d'ancien·ne·s membres qui avaient obtenu des dations en paiement retournent aux assemblées.Mouvements, 2019, Marcos Ancelovici, Montserrat Emperador Badimon (Cairn.info)
Ce principe coutumier de dation et de répartition des noms s'est profondément modifié.Ethnologie française, 2012, Sophie Laligant (Cairn.info)
Les critères en sont donnés ainsi que les sources d'enrichissement, des achats aux dons et à la dation.Documentaliste-Sciences de l'information, 2012, Claire Guinchat (Cairn.info)
Les éventuels intérêts et amendes sur droits de succession ne peuvent pas non plus être payés par dation.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)
Il ne viendrait à l'idée de personne de soutenir que le paiement ou la dation en paiement doit avoir un effet rétroactif.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
Plus rarement, la dation d'un patronyme assure la promotion sociale de son porteur.Annales de démographie historique, 2007, Jean-Claude Sangoï (Cairn.info)
Dans ce cas, tous les droits dus sur la succession peuvent être acquittés par la dation proposée par l'un des héritiers.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)
Adaptés à la dation en paiement, certains aménagements rendraient le mécanisme encore plus attractif.Revue de la recherche juridique, 2022, Joachim Lebied (Cairn.info)
La bénigne dation du nom occulte l'universalité de l'interdit de l'inceste.Figures de la psychanalyse, 2018, Gérard Pommier (Cairn.info)
Le moment de la dation du nom est l'un des moments privilégiés de l'ancrage du nourrisson dans la société humaine.Spirale, 2001, Odile Journet (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
