débat constitutionnel
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Sentences with the word débat constitutionnel
C'est cet acte qui est au cœur du débat constitutionnel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Célestin Keutcha Tchapnga (Cairn.info)
Le contraire aurait été étonnant compte tenu de l'ampleur du débat constitutionnel que cette disposition avait suscité précédemment.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Olivier Desaulnay (Cairn.info)
Sa lettre fut très largement diffusée dans la presse américaine pendant les années 1780 lors du débat constitutionnel autour du fédéralisme.Annales historiques de la Révolution française, 2011, Allan Potofsky (Cairn.info)
Les mots, c'est ce qui constitue l'essence même d'un débat constitutionnel.Esprit, 2006, Bruce Ackerman, Nathalie Cunnington (Cairn.info)
Il est difficile de trouver un procédé suscitant plus de passion dans le débat constitutionnel et politique.Participations, 2018, Laurence Morel (Cairn.info)
Même un débat constitutionnel offre une tribune aux acteurs ayant cet esprit de clocher, aux acteurs incapables d’appréhender les enjeux de la cause.Europarl
Ce fut le cas tout au long du débat constitutionnel, qui a été organisé d’une manière largement consultative.Europarl
La contribution allemande à l'actuel débat constitutionnel tente de combiner, sous des formes diverses, ces deux idées.Revue française de science politique, 2002, Fritz W. Scharpf (Cairn.info)
La question de la rétroactivité ou de la non-rétroactivité n'épuise pas le débat constitutionnel sur la temporalité des lois.Revue du droit public, 2016, Pierre-Yves Gahdoun (Cairn.info)
Le futur débat constitutionnel devra viser à la simplification, à la répartition des compétences et au renforcement de la démocratie.Europarl
Toutefois, ces motions conduisent à l'ouverture d'un débat constitutionnel sur les dispositions en discussion.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Messaoud Saoudi (Cairn.info)
Par conséquent, le débat constitutionnel dont nous avons besoin n’est pas un débat institutionnel mais bien un débat éminemment politique.Europarl
L'ouvrage reprend ensuite le débat constitutionnel de l'année 2005, et se termine par des clefs pour penser l'avenir de l'intégration européenne.Études, 2007, Pierre de Charentenay (Cairn.info)
Deuxièmement, je pense que la présidence et vous-même avez introduit le débat constitutionnel dans une nouvelle phase.Europarl
La réelle portée du débat constitutionnel demeure difficile à évaluer.Relations internationales, 2012, Marc Milet (Cairn.info)
Ainsi, dans le débat constitutionnel allemand, la situation n'était jamais claire.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Torsten Hartleb (Cairn.info)
Au regard de ces principes, la façon dont on a traité le problème juridique des nationalisations françaises de 1982 restreint considérablement le débat constitutionnel.Histoire@Politique, 2014, Olivier Beaud (Cairn.info)
La concomitance, en 2007, du débat constitutionnel, du débat budgétaire et du débat agricole, nécessite une véritable préparation des institutions.Europarl
Dans l'ensemble, le concept d'effets préliminaires représente une tentative remarquable dans le débat constitutionnel allemand pour résoudre les problèmes actuels de la biotechnologie humaine.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Torsten Hartleb (Cairn.info)
Le débat constitutionnel européen témoigne de la relation étroite entre le projet politique et la définition de l'identité européenne.Revue internationale et stratégique, 2007, Béligh Nabli (Cairn.info)
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