débat constitutionnel
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Sentences with the word débat constitutionnel
On peut ainsi espérer un enrichissement du débat constitutionnel par l'apport véritable d'un nouveau point de vue porté sur les dispositions législatives discutées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Damien Connil (Cairn.info)
Au regard de ces principes, la façon dont on a traité le problème juridique des nationalisations françaises de 1982 restreint considérablement le débat constitutionnel.Histoire@Politique, 2014, Olivier Beaud (Cairn.info)
Certains disent que nous aurions pu lancer un débat constitutionnel.Hérodote, 2019, Boris Grésillon, Sébastien Vannier, Wolfgang Thierse (Cairn.info)
Je voudrais dire quelques mots au sujet du débat constitutionnel.Europarl
En 2005, comme en 2010, le débat constitutionnel a porté sur des questions de droit de la personne et de la famille.Afrique contemporaine, 2012, Hervé Maupeu (Cairn.info)
Le futur débat constitutionnel devra viser à la simplification, à la répartition des compétences et au renforcement de la démocratie.Europarl
Par conséquent, le débat constitutionnel dont nous avons besoin n’est pas un débat institutionnel mais bien un débat éminemment politique.Europarl
L'adoption d'une déclaration politique commune pourrait être un point de départ du changement du contexte plutôt que du contenu du débat constitutionnel.Revue internationale et stratégique, 2006, Antanas Valionis (Cairn.info)
Ce fut le cas tout au long du débat constitutionnel, qui a été organisé d’une manière largement consultative.Europarl
Toutefois, ces motions conduisent à l'ouverture d'un débat constitutionnel sur les dispositions en discussion.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Messaoud Saoudi (Cairn.info)
Qu'un avocat représentant l'une des parties réclame la moindre petite note produite par le secrétariat général sera-t-il de nature à enrichir le débat constitutionnel ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, STÉPHANE DE LA ROSA (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle la réforme constitutionnelle n'a pas clos le débat constitutionnel qui reste posé.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Omar Bendourou (Cairn.info)
La présidence autrichienne a relancé le débat constitutionnel.Europarl
En retrouvant son droit de remontrance en 1715, le parlement réintroduit avec force les arguments historiques dans le débat constitutionnel.Droits, 2003, François Saint-Bonnet (Cairn.info)
La concomitance, en 2007, du débat constitutionnel, du débat budgétaire et du débat agricole, nécessite une véritable préparation des institutions.Europarl
L'identité nationale alsacienne apparaît en filigrane dans le débat constitutionnel entre 1908 et 1911.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2016, Adeline Bontet-Klee (Cairn.info)
Deuxièmement, je pense que la présidence et vous-même avez introduit le débat constitutionnel dans une nouvelle phase.Europarl
Il est difficile de trouver un procédé suscitant plus de passion dans le débat constitutionnel et politique.Participations, 2018, Laurence Morel (Cairn.info)
La contribution allemande à l'actuel débat constitutionnel tente de combiner, sous des formes diverses, ces deux idées.Revue française de science politique, 2002, Fritz W. Scharpf (Cairn.info)
Même un débat constitutionnel offre une tribune aux acteurs ayant cet esprit de clocher, aux acteurs incapables d’appréhender les enjeux de la cause.Europarl
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