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débat fiscal

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Sentences with the word débat fiscal

On le voit, le débat fiscal gagnerait en transparence démocratique et éviterait les représentations faussées s'il n'existait qu'un seul impôt.Revue française d'économie, 2016, Etienne Lehmann (Cairn.info)
En l'état actuel de la fiscalité (et du débat fiscal), il est avant tout nécessaire de rebâtir les fondamentaux de l'impôt, profondément affectés.Mouvements, 2010, Vincent Drezet (Cairn.info)
Dans la période plus récente, le débat fiscal s'est indéniablement complexifié, les chiffres et le droit y prenant une part grandissante.Revue française de science politique, 2013, Nicolas Delalande, Alexis Spire (Cairn.info)
Le débat fiscal, renouvelé à chaque nouvelle création d'impôt – donc récurrent –, est ainsi un terrain doublement glissant pour la monarchie absolue.Pouvoirs, 2014, Emmanuel de Crouy-Chanel (Cairn.info)
Rapporté au débat fiscal actuel, l'enjeu de la justice fiscale suppose de rétablir une meilleure progressivité globale du système fiscal.Pouvoirs, 2014, Vincent Drezet (Cairn.info)
Le débat fiscal n'a d'intérêt que s'il s'inscrit dans une vision plus large de la société, au-delà des controverses techniques sur les outils de prélèvement.Cahiers Jaurès, 2010, Nicolas Delalande (Cairn.info)
Malgré les nombreuses limites de la distinction, l'utilité de son usage pour simplifier les débats fiscaux pourrait justifier qu'une classification de substitution lui soit préférée.Gestion et finances publiques, 2021, Fabrice Bin (Cairn.info)
Le débat fiscal, et ceci dans de nombreux pays, est essentiellement alimenté par des proclamations arbitraires et péremptoires de ce qui est juste et de ce qui ne l'est pas.Commentaire, 2015 (Cairn.info)
Et alors pouvoir engager le débat fiscal par le versant exigeant des principes, des réalités et du courage.Commentaire, 2019, Hervé Mariton (Cairn.info)
Cette propension des gouvernements à masquer la réalité est vraisemblablement la principale cause de l'irrationalité du débat fiscal dans notre pays.Commentaire, 2002, Patrick Suet, Philippe Trainar (Cairn.info)
Les impôts pesant sur le monde rural furent à l'origine d'un intense débat fiscal durant les années 1880 et 1890, d'abord dans les provinces céréalières, puis dans les viticoles.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Rafael Vallejo Pousada (Cairn.info)
Concernant le prochain débat fiscal, il considérait qu'il fallait refuser d'entrer dans une logique obsessionnelle et quasi caricaturale de baisse des impôts.Courrier hebdomadaire, 2004, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
Le débat fiscal naissant est donc fortement recadré par un pouvoir royal inquiet des éventuelles conséquences de cette effervescence.Parlement[s], 2011, Arnaud Decroix (Cairn.info)
De ce fait, pendant longtemps, la théorie n'a eu que peu d'impact sur les débats fiscaux – et c'est probablement une bonne chose !Regards croisés sur l'économie, 2011, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Claire Lebarz, Marion Navarro (Cairn.info)
Le débat fiscal mérite du sérieux et de la constance.Ouest-France, 16/01/2019
La culture vaut bien un grand débat fiscal et pour une large part, espère contribuer à l'essor d'une société plus juste, plus éthique, plus durable.Association la Revue nouvelle, 2021, Luca Ciccia (Cairn.info)
Le débat fiscal va donc sans doute reprendre de plus belle dans les mois qui viennent.L'Économie Politique, 2020, Gabriel Zucman, Aude Martin, Céline Mouzon (Cairn.info)
Simplifiant commodément mais exagérément le débat fiscal, à force d'être éculée, la distinction est devenue mythique et a tendance depuis de nombreuses années à être dépassée.Gestion et finances publiques, 2021, Fabrice Bin (Cairn.info)
Au-delà des problèmes strictement juridiques de procédures administratives ou contentieuses, cette distinction est surtout devenue mythique dans le débat fiscal où elle ordonne les arguments dans une simplification des échanges.Gestion et finances publiques, 2021, Fabrice Bin (Cairn.info)
Un autre apport intéressant est l'étude du débat fiscal de 1763-1764.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007 (Cairn.info)
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débat nom masculin

fiscal adjectif

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15/10/2024
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