débat fiscal
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Sentences with the word débat fiscal
Le débat fiscal n'a d'intérêt que s'il s'inscrit dans une vision plus large de la société, au-delà des controverses techniques sur les outils de prélèvement.Cahiers Jaurès, 2010, Nicolas Delalande (Cairn.info)
Le troisième axe apparut plus tardivement même s'il a émaillé les débats fiscaux tout au long de l'histoire des démocraties libérales.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Romain Grau (Cairn.info)
Malgré les nombreuses limites de la distinction, l'utilité de son usage pour simplifier les débats fiscaux pourrait justifier qu'une classification de substitution lui soit préférée.Gestion et finances publiques, 2021, Fabrice Bin (Cairn.info)
Le débat fiscal naissant est donc fortement recadré par un pouvoir royal inquiet des éventuelles conséquences de cette effervescence.Parlement[s], 2011, Arnaud Decroix (Cairn.info)
Rapporté au débat fiscal actuel, l'enjeu de la justice fiscale suppose de rétablir une meilleure progressivité globale du système fiscal.Pouvoirs, 2014, Vincent Drezet (Cairn.info)
Le débat fiscal repose dans notre pays sur l'idée que les efforts des ménages et des entreprises doivent être équilibrés.L'ena hors les murs, 2020, Michel Taly (Cairn.info)
Dans la période plus récente, le débat fiscal s'est indéniablement complexifié, les chiffres et le droit y prenant une part grandissante.Revue française de science politique, 2013, Nicolas Delalande, Alexis Spire (Cairn.info)
De plus, depuis plusieurs années, l'évasion, de la fraude et de la concurrence fiscale sont au cœur des débats fiscaux.Gestion et finances publiques, 2020, Vincent Dussart (Cairn.info)
La culture vaut bien un grand débat fiscal et pour une large part, espère contribuer à l'essor d'une société plus juste, plus éthique, plus durable.Association la Revue nouvelle, 2021, Luca Ciccia (Cairn.info)
Simplifiant commodément mais exagérément le débat fiscal, à force d'être éculée, la distinction est devenue mythique et a tendance depuis de nombreuses années à être dépassée.Gestion et finances publiques, 2021, Fabrice Bin (Cairn.info)
En l'état actuel de la fiscalité (et du débat fiscal), il est avant tout nécessaire de rebâtir les fondamentaux de l'impôt, profondément affectés.Mouvements, 2010, Vincent Drezet (Cairn.info)
Au-delà des problèmes strictement juridiques de procédures administratives ou contentieuses, cette distinction est surtout devenue mythique dans le débat fiscal où elle ordonne les arguments dans une simplification des échanges.Gestion et finances publiques, 2021, Fabrice Bin (Cairn.info)
Les années 80 portent à incandescence le débat fiscal entre la gauche et la droite.Alternatives Economiques, 2007, Nicolas Delalande (Cairn.info)
Le débat fiscal va donc sans doute reprendre de plus belle dans les mois qui viennent.L'Économie Politique, 2020, Gabriel Zucman, Aude Martin, Céline Mouzon (Cairn.info)
Le débat fiscal, renouvelé à chaque nouvelle création d'impôt – donc récurrent –, est ainsi un terrain doublement glissant pour la monarchie absolue.Pouvoirs, 2014, Emmanuel de Crouy-Chanel (Cairn.info)
Cette propension des gouvernements à masquer la réalité est vraisemblablement la principale cause de l'irrationalité du débat fiscal dans notre pays.Commentaire, 2002, Patrick Suet, Philippe Trainar (Cairn.info)
On le voit, le débat fiscal gagnerait en transparence démocratique et éviterait les représentations faussées s'il n'existait qu'un seul impôt.Revue française d'économie, 2016, Etienne Lehmann (Cairn.info)
Toutefois, une fois déconstruite la mythologie de l'expertise, il faut souligner que ces débats fiscaux ne s'apparentent pas non plus à des négociations interétatiques.Relations internationales, 2010, Christophe Farquet (Cairn.info)
Un autre apport intéressant est l'étude du débat fiscal de 1763-1764.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007 (Cairn.info)
Une des constantes du débat fiscal tient en particulier à la surreprésentation des adversaires de l'impôt dans l'espace public.Alternatives Economiques, 2007, Nicolas Delalande (Cairn.info)
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