débitrice
Forms
Féminin singulier de débiteur ( nom et adjectif )
examples
Sentences with the word débitrice
L'association active son réseau afin d'apporter une solution à cette personne, devenue débitrice.Entreprendre & Innover, 2019, Anne Goujon Belghit (Cairn.info)
Le capital versé s'élevait à un million 297 mille livres ; en sorte que la caisse se trouvait débitrice pour 4 millions 820 mille livres.François-Xavier Garneau (1809-1866)
De ce fait, l'entreprise débitrice a l'interdiction de payer les dettes qui précèdent l'entrée dans la procédure.Capital, 05/10/2020, « La déclaration de créance : comment ça marche ? »
Ces cautionnements avaient été versés à la caisse d'amortissement, qui en était débitrice envers les déposants.Adolphe Thiers (1797-1877)
Inversement, plus la personne est débitrice de la collectivité, plus s'exerce la contrainte.Ethnologie française, 2002, Alain Thalineau (Cairn.info)
Le capitaine, en entendant sonner les écus qu'on leur comptait par ordre de leur prétendue débitrice, se sentit des scrupules et presque des remords.Édouard Corbière (1793-1875)
Cette action suppose que la procédure comporte des éléments révélant que la violation du secret provenait bien d'une personne débitrice de ce dernier.Légipresse, 2021, Aude Duret (Cairn.info)
Certes, toute modique qu'elle soit, pareille restriction entraîne une économie pour la caisse débitrice des prestations.Revue critique de droit international privé, 2016, Jean-Michel Jude (Cairn.info)
Au moment du procès, elle ne se reconnaît pas coupable, donc, débitrice de rien.Mémoires, 2021, Nathalie Dollez, Isabelle Butterlin-Pariente (Cairn.info)
Détenteur d'une monnaie de cartes que la métropole, sa débitrice, était incapable de racheter, il dut sacrifier la moitié de sa créance pour avoir l'autre, ne pouvant attendre.François-Xavier Garneau (1809-1866)
La clé de la débitrice venait d'être rougie au feu.Mademoiselle Mars (1779-1847)
Dans le même temps, la position extérieure nette du pays s'est dégradée de plus de 700 milliards, passant d'une situation créditrice à une situation débitrice.Le débat, 2014, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)
Dès lors, la puissance publique se comporte en créancier d'une population qui se retrouve en situation de débitrice.Revue internationale des études du développement, 2019, Sabine Lamour (Cairn.info)
En termes de dette, la propriété immatérielle rend l'unité sociétale dans laquelle s'exerce la transaction débitrice.Cahiers d'économie politique, 2001, Jean-Marie Baldner (Cairn.info)
En effet, la banque prélève sur le compte du déposant défaillant une somme forfaitaire à chaque opération débitrice portée au-delà de la limite fixée.Sens-Dessous, 2017, Laurent Erbs (Cairn.info)
Seule la personne débitrice ou celle tenue solidairement ou conjointement avec elle au paiement de la dette peut contester la procédure auprès de l'administration.Capital, 17/05/2019, « Saisie administrative à tiers détenteur : qu'est-ce que c'est ? »
Je suis votre débitrice depuis la dernière leçon.Alphonse Karr (1808-1890)
Quatrièmement, les créanciers et les fournisseurs ne peuvent généralement pas mettre fin à un contrat conclu avec l'entreprise débitrice.Revue d'économie financière, 2012, Mark J. Roe (Cairn.info)
La débitrice exerçant en profession libérale, on la classe irrecevable pour qu'elle aille s'expliquer devant le juge.Actes de la recherche en sciences sociales, 2013, Sébastien Plot (Cairn.info)
Leur pertinence est, pour ainsi dire, contingente et reste débitrice de la volonté législative.Droits, 2005, Hent Kalmo (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
