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débitrice

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Phrases avec le mot débitrice

La clé de la débitrice venait d'être rougie au feu.Mademoiselle Mars (1779-1847)
Cette disposition déroge donc clairement aux règles communes du droit civil et commercial, et ce précisément en raison de l'insolvabilité de la société débitrice.Revue critique de droit international privé, 2015, Nicolas Ciron, Dominique Bureau (Cairn.info)
L'extrait de naissance permet d'obtenir le nom de jeune fille de la débitrice : elle n'a en réalité pas changé d'employeur mais seulement repris son nom.Entreprises et histoire, 2010, Laure Lacan (Cairn.info)
L'économie peut envisager une extinction certaine de sa dette extérieure malgré une situation initiale marquée par une position débitrice nette.Revue économique, 2004, Yannick Bineau, Bernard Dupont (Cairn.info)
De ce fait, l'entreprise débitrice a l'interdiction de payer les dettes qui précèdent l'entrée dans la procédure.Capital, 05/10/2020, « La déclaration de créance : comment ça marche ? »
Sa mise en œuvre apparaît débitrice d'une réflexion sur le cœur de métier des enseignants et son évolution, incarnée dans une topographie des situations locales.Administration et Éducation, 2014, Anne Barrère (Cairn.info)
Détenteur d'une monnaie de cartes que la métropole, sa débitrice, était incapable de racheter, il dut sacrifier la moitié de sa créance pour avoir l'autre, ne pouvant attendre.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Seule la personne débitrice ou celle tenue solidairement ou conjointement avec elle au paiement de la dette peut contester la procédure auprès de l'administration.Capital, 17/05/2019, « Saisie administrative à tiers détenteur : qu'est-ce que c'est ? »
Je suis votre débitrice depuis la dernière leçon.Alphonse Karr (1808-1890)
Au vrai, c'est vis-à-vis de la zone dollar que le maintien d'une position débitrice importante serait particulièrement salutaire pour l'économie française.Revue Défense Nationale, 2020, Georges H. Gorse (Cairn.info)
La culture d'évaluation apparaît donc fortement débitrice des politiques d'éducation prioritaire.Ethnologie française, 2010, Anne Barrère (Cairn.info)
Il sort à nouveau une liasse de billets qu'il tend à la débitrice afin qu'elle achète un cochon pour payer sa dette.Les Cahiers de la Justice, 2011, Denis Salas (Cairn.info)
Initialement, la jeune femme aurait été débitrice d'une dette de 500 €, que lui aurait réclamée un autre garçon connu au collège, avait-elle rapporté aux enquêteurs.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 24/10/2022
La débitrice ne nie pas mais dit qu'elle n'a pas une telle somme.Les Cahiers de la Justice, 2011, Denis Salas (Cairn.info)
Est ainsi sanctionnée la partie au contrat qui est débitrice d'une obligation prescrite par la loi et qui ne l'a pas respectée.Le Droit Ouvrier, 2009, Romain Marié (Cairn.info)
Pragmatique aussi, car la ville, en tant qu'obligée du gouverneur, se retrouve ainsi sa débitrice.XVIIe siècle, 2002, Martial Gantelet (Cairn.info)
Leur pertinence est, pour ainsi dire, contingente et reste débitrice de la volonté législative.Droits, 2005, Hent Kalmo (Cairn.info)
Ces cautionnements avaient été versés à la caisse d'amortissement, qui en était débitrice envers les déposants.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le capitaine, en entendant sonner les écus qu'on leur comptait par ordre de leur prétendue débitrice, se sentit des scrupules et presque des remords.Édouard Corbière (1793-1875)
Le capital versé s'élevait à un million 297 mille livres ; en sorte que la caisse se trouvait débitrice pour 4 millions 820 mille livres.François-Xavier Garneau (1809-1866)
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