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débitrices

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Sentences with the word débitrices

Les caisses de capitalisation demeurent débitrices des rentes inscrites aux comptes individuels et continuent de gérer les capitaux constituant les réserves mathématiques correspondantes.Revue d'histoire de la protection sociale, 2020, Pierre Laroque (Cairn.info)
Pourrait-il bénéficier de l'obligation de sécurité de résultat dont sont débitrices les entreprises françaises ?Sécurité et stratégie, 2014, Emmanuel Daoud, Léa Rabaux (Cairn.info)
Éternelles débitrices désormais, puisqu'elles n'ont plus rien à donner, elles ont le sentiment d'avoir donné beaucoup et de ne recevoir en retour que mépris.Revue du Mauss, 2007, Sylvie Malsan (Cairn.info)
Corrélativement, les trois autres zones demeurent débitrices nettes pendant le premier demi-siècle.Revue économique, 2002 (Cairn.info)
Et, en outre, les frais de gestion de ces situations débitrices sont très faibles, les processus étant tous automatisés.Ouest-France, 18/02/2021
Mais le doute est autorisé lorsqu'une information judiciaire est ouverte car les parties au dossier ne sont pas toutes débitrices de ce secret.Légipresse, 2021, Aude Duret (Cairn.info)
En contrepartie, les trois zones débitrices nettes au début du siècle voient leurs positions extérieures s'améliorer continuellement après 2030.Revue européenne des migrations internationales, 2020, Marie Françoise Valette (Cairn.info)
Chacun sait par ailleurs pour l'avoir expérimenté que la probabilité d'obtenir un crédit décroît quand le degré d'exigence de conditions débitrices faible augmente.Revue économique, 2001, Frédéric Lobez, Jean-Christophe Statnik (Cairn.info)
Il s'ensuit un processus cumulatif d'expansion du crédit et d'appréciation des prix d'actifs qui entretient l'euphorie et conduit à des positions débitrices risquées.L'Économie Politique, 2006, Michel Aglietta (Cairn.info)
Il laisse ainsi entendre qu'en jouant de façon intense et répétée de la faculté de vouloir, l'effort active des structures mentales débitrices d'énergie psychique.Revue d'histoire des sciences, 2014, Gérard Seignan (Cairn.info)
Or, l'article 5 ne vise pas explicitement les personnes privées en tant que débitrices de l'obligation d'adopter des mesures de précaution.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Julien Bétaille (Cairn.info)
Le règlement ne nécessite aucune intervention d'un intermédiaire pour solder les positions débitrices et créditrices des agents économiques.Les Cahiers du Numérique, 2003, David Bounie, Sébastien Soriano (Cairn.info)
Les créances douteuses se transforment en titres de propriété sur les actifs des entreprises débitrices.A contrario, 2003, Diana Hochraich (Cairn.info)
Le crédit est fondé sur la confiance des entreprises dans les banques, sur la confiance réciproque des banques dans la solvabilité des industries débitrices.Revue française d'histoire économique, 2014, Michel Hau (Cairn.info)
Ainsi les personnes sont principalement débitrices de devoirs, toutefois des devoirs incombent également aux autorités et politiques publiques.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Amandine Capitani (Cairn.info)
Il est naturel que les appréciations de demandes de prestations émanant des assurés diffèrent de celles des caisses d'assurances débitrices.Regards, 2015, Fanny Richard (Cairn.info)
Le tableau 1a est axé sur les taux créditeurs et le tableau 1b sur des statistiques similaires relatives aux conditions débitrices des banques.Économie et Prévision, 2001, Benoît Mojon(*) (Cairn.info)
Les opérations de règlement des positions nettes créditrices et débitrices sont effectuées selon un échéancier défini quotidiennement.Revue d'économie financière, 2015, Gerard Hartsink (Cairn.info)
Les positions débitrices des membres dans n'importe quelle devise ne doivent pas dépasser une limite définie pour chaque membre dans chaque devise.Cahiers d'économie politique, 2003, Michel Aglietta, Laurence Scialom (Cairn.info)
Aucune, sinon que les banques débitrices devront payer des intérêts pour les prêts de liquidités qui leur ont été consentis durant la nuit !Le débat, 2012, Jean de Maillard (Cairn.info)
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Sarah Decottignies 30/08/2024
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