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Phrases avec le mot débitrices

Pourrait-il bénéficier de l'obligation de sécurité de résultat dont sont débitrices les entreprises françaises ?Sécurité et stratégie, 2014, Emmanuel Daoud, Léa Rabaux (Cairn.info)
Il s'ensuit un processus cumulatif d'expansion du crédit et d'appréciation des prix d'actifs qui entretient l'euphorie et conduit à des positions débitrices risquées.L'Économie Politique, 2006, Michel Aglietta (Cairn.info)
Par ailleurs, celles-ci ne sont pas débitrices de l'émetteur et sont même créancières des banques conservant leurs avoirs.Revue critique de droit international privé, 2022, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Les positions débitrices des membres dans n'importe quelle devise ne doivent pas dépasser une limite définie pour chaque membre dans chaque devise.Cahiers d'économie politique, 2003, Michel Aglietta, Laurence Scialom (Cairn.info)
Certaines associations locales débitrices de la fédération (elles seraient 50 environ) pourraient être en difficulté.Ouest-France, Sabine NICLOT-BARON, Sophie MARÉCHAL, 21/01/2011
Les entreprises tardent à couvrir leurs dépenses, certaines ne peuvent plus honorer les effets dont elles sont débitrices et font faillite.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Guy Lemarchand (Cairn.info)
Or, l'article 5 ne vise pas explicitement les personnes privées en tant que débitrices de l'obligation d'adopter des mesures de précaution.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Julien Bétaille (Cairn.info)
Toutefois, elle n'accordait aucune avance aux banques débitrices et ne gérait pas la liquidité du système.Revue d'économie financière, 2014, Michel Lelart (Cairn.info)
Si les communes étaient majoritairement débitrices avant 1410, elles devinrent les créancières de leur souverain dans les années suivantes.Histoire urbaine, 2012, Frédéric Vitoux (Cairn.info)
Elle oublie également que la personne physique, au sens du droit, est potentiellement apte à être titulaire de toutes sortes de droits et débitrices de toutes sortes d'obligations.Pouvoirs, 2009, Sonia Desmoulin-Canselier (Cairn.info)
Une centaine de stations débitrices devraient être mises en place avant la fin de 1962.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Le crédit est fondé sur la confiance des entreprises dans les banques, sur la confiance réciproque des banques dans la solvabilité des industries débitrices.Revue française d'histoire économique, 2014, Michel Hau (Cairn.info)
Il laisse ainsi entendre qu'en jouant de façon intense et répétée de la faculté de vouloir, l'effort active des structures mentales débitrices d'énergie psychique.Revue d'histoire des sciences, 2014, Gérard Seignan (Cairn.info)
Il est naturel que les appréciations de demandes de prestations émanant des assurés diffèrent de celles des caisses d'assurances débitrices.Regards, 2015, Fanny Richard (Cairn.info)
Corrélativement, les trois autres zones demeurent débitrices nettes pendant le premier demi-siècle.Revue économique, 2002 (Cairn.info)
Les créances douteuses se transforment en titres de propriété sur les actifs des entreprises débitrices.A contrario, 2003, Diana Hochraich (Cairn.info)
Les caisses de capitalisation demeurent débitrices des rentes inscrites aux comptes individuels et continuent de gérer les capitaux constituant les réserves mathématiques correspondantes.Revue d'histoire de la protection sociale, 2020, Pierre Laroque (Cairn.info)
Du point de vue des entreprises débitrices, la contribution à ce fonds, au titre de leurs activités, représenterait certes une nouvelle charge.Revue de la recherche juridique, 2022, Sandrine Drapier (Cairn.info)
La compensation est une technique qui consiste à reverser aux employeurs considérés comme créditeurs les liquidités collectées auprès des communes débitrices.Le Droit Ouvrier, 2009, Thierry Tauran (Cairn.info)
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