débouté
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Sentences with the word débouté
Assignation en débouté 8 fr.Alphonse Karr (1808-1890)
Or, comme nous allons le voir, l'exercice de ce recours est limité par la peur que les déboutés du droit d'asile ont de l'asfc.Migrations Société, 2018, Idil Atak (Cairn.info)
Dans le cas d'une réponse négative, il ne serait pas plus difficile qu'aujourd'hui de demander au débouté de quitter le pays.Ouest-France, Jean-François Bouthors, 17/11/2023
Dans le second cas, le demandeur d'asile débouté fait l'objet d'une procédure administrative d'éloignement organisée par les autorités.Civitas Europa, 2020, Aboubacar Kader Sanogo (Cairn.info)
Hardy perdait son procès, et, débouté de ses réclamations, se voyait encore condamné à tous les frais.Jules Claretie (1840-1913)
Aussi le colonel qui vraiment ne connaît pas les codes du monde, débouté, devra revenir.L'Année balzacienne, 2013, Jean-François Richer (Cairn.info)
Si vous ne pouvez établir ce rapport, vous risquez d'être débouté par les tribunaux, et en position bien plus inconfortable qu'avant.Europarl
Le tribunal l'a débouté de ses prétentions sur mon portrait.Jean Lorrain (1855-1906)
Sans surprise, il a été débouté par des juges de plus en plus sévères vis-à-vis des salariés internautes.Capital, 08/11/2011, « Gare aux sites web que vous consultez au bureau »
L'assureur est ainsi débouté de sa demande de remboursement.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)
Contestant la sanction disciplinaire, il avait été débouté par les juges du fond.Le Droit Ouvrier, 2008, Stéphane Ducrocq (Cairn.info)
La justice a également débouté la demande de la locataire à faire des travaux.Ouest-France, Jules DERENNE, 22/10/2024
Le propriétaire est débouté et ne touchera aucun dédommagement.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 03/01/2020
Le tribunal a débouté l'organisme de sa demande, a condamné l'ancien gérant à 1 500 € d'amende avec sursis, mais a confisqué les 4 000 € saisis.Ouest-France, Frédéric SALLE, 27/09/2023
Comme en juillet lorsqu'il avait adopté la même démarche, le préfet a été débouté par la justice, hier soir.Ouest-France, Vincent HÉRY, 30/10/2013
Dans une ordonnance du 26 mars qui vient d'être rendue publique, la juge des référés a débouté la communauté de communes.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 28/03/2024
Un autre, se trouvant dans la même situation de débouté de l'asile, n'a pas pu trouver du travail, malgré des démarches incessantes.Nouvelle revue de psychosociologie, 2009, Alexandra Felder (Cairn.info)
Jean fit appel, comme on le peut croire ; mais ayant appris la logique, il se garda bien cette fois de conclure à ce que son rude adversaire fût simplement débouté.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ayant trop attendu pour exiger des enfants le paiement de tels frais, l'établissement a été débouté.Capital, 08/04/2016, « Un hôpital peut-il facturer des soins aux enfants d'un patient… »
Métivier, qui appela de ce jugement, fut débouté de son appel par un arrêt, le trente juillet.Honoré de Balzac (1799-1850)
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Sentences with the word déboutée
Quant au recours contre la société qui a installé la structure, là encore, la commune a été déboutée.Ouest-France, Adélaïde HASLE-TIENGOU, 13/11/2024
Le jugement sera immédiatement confirmé en ce qu'il l'en a déboutée.Le Droit Ouvrier, 2008, Georges Meyer (Cairn.info)
Elle est déboutée, les héritiers renonçant à la succession.Annales de Bourgogne, 2022, Élodie Gentier-Lambert (Cairn.info)
Soit elle est refusée et la personne est alors déboutée du droit d'asile.Empan, 2019, Aurélie Entresangle-Delgado (Cairn.info)
Elle a été déboutée par la justice administrative.Ouest-France, François BOSCHER, 22/02/2017
La grande majorité est déboutée de la demande d'asile.Revue française des affaires sociales, 2016, Nicolas Chambon, Gwen Le Goff (Cairn.info)
La partie civile est déboutée de ses demandes.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 10/11/2017
D'abord déboutée, elle obtient gain de cause en appel.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 06/10/2023
Conséquence : l'ancienne directrice d'agence bancaire, âgée de 59 ans, avait été déboutée de toutes ses demandes.Ouest-France, Maël FABRE, 05/12/2023
Elle est nigériane, anglophone et a été déboutée de sa demande d'asile quatre ans auparavant.Spirale, 2018, Céline Allafort, Ketsia Croisan-Cécina (Cairn.info)
Par cette même décision, elle est déboutée de ses deux autres prétentions (droits de sauveté et juridiction).Hypothèses, 2003, Marie-Anne Vandroy-Fraigneau (Cairn.info)
L'entreprise a été déboutée sur ce point par le tribunal.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 22/03/2015
Elle avait été déboutée par le tribunal administratif en mars 2024.Ouest-France, Kristell LE GALL, 18/06/2024
De prime abord en effet, la remise de reliques insignes à l'abbaye déboutée pourrait paraître étonnante.Revue historique, 2004, Chantal Sensésy (Cairn.info)
Une fois celui-ci à bout de force et sa mère déboutée, l'animal est attaché à la pirogue du pêcheur élu et ramené jusqu'à la plage.Cahiers d'études africaines, 2019, Valérie de Wulf (Cairn.info)
Le client maintient sa position et indique être prêt à courir le risque de voir sa demande à nouveau déboutée.Gouvernement et action publique, 2021, Amélie Corbel (Cairn.info)
L'association est alors déboutée, au motif que le film étant uniquement projeté en salle, il suppose une démarche volontaire du spectateur.Ethnologie française, 2006, Isabelle Saint-Martin (Cairn.info)
En juin 2016, la très grande majorité des plaignants était déboutée aux prud'hommes.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 04/02/2021
Puis, en juin 2022, leur demande d'asile est déboutée.Ouest-France, Mathilde LOEUILLE, 26/10/2023
La plaignante a toutefois été déboutée de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 19/01/2022
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