Email catcher

débouté

Définition

Définition de débouté ​​​ , déboutée ​​​ nom

Droit
nom masculin Rejet d'une demande en justice.
nom Personne qui en fait l'objet.

Exemples

Phrases avec le mot débouté

Hardy perdait son procès, et, débouté de ses réclamations, se voyait encore condamné à tous les frais.Jules Claretie (1840-1913)
Si vous ne pouvez établir ce rapport, vous risquez d'être débouté par les tribunaux, et en position bien plus inconfortable qu'avant.Europarl
Jean fit appel, comme on le peut croire ; mais ayant appris la logique, il se garda bien cette fois de conclure à ce que son rude adversaire fût simplement débouté.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Les déboutés y sont très minoritaires, les mineurs très rares.Ouest-France, Agnès CLERMONT, 20/09/2019
De nombreux déboutés du droit d'asile se retrouvent dans cette catégorie des sans-papiers.Revue internationale et stratégique, 2003, Luc Legoux (Cairn.info)
Ils signent alors au bureau l'arrêt de débouté et le chancelier l'autorise par sa propre signature.Histoire, économie & société, 2010, Xavier GODIN (Cairn.info)
Ces déboutés du droit d'asile, qui commencent à s'intégrer et dont les enfants suivent une formation, n'ont pas accès à un autre logement.Ouest-France, Frédéric SALLE, 24/09/2020
Ce vendredi, la cour d'appel a donc condamné le policier, mais a débouté le jeune homme, qui demandait des dommages et intérêts.Ouest-France, 16/01/2015
D'ailleurs, la grève de la faim de certains réfugiés déboutés ne vient-elle pas comme une version extrême de la dépossession du corps propre ?Recherches en Psychanalyse - Research in Psychoanalysis, 2012, Élise Pestre (Cairn.info)
Depuis 2015, on a assisté à une multiplication des structures d'hébergement spécialisées par catégorie ou profil de demandeurs d'asile ou de déboutés.Revue européenne des migrations internationales, 2020, Serge Slama (Cairn.info)
Métivier, qui appela de ce jugement, fut débouté de son appel par un arrêt, le trente juillet.Honoré de Balzac (1799-1850)
Ayant trop attendu pour exiger des enfants le paiement de tels frais, l'établissement a été débouté.Capital, 08/04/2016, « Un hôpital peut-il facturer des soins aux enfants d'un patient… »
Les deux pays ont en effet des accords qui permettent le retour des déboutés du droit d'asile.Ouest-France, Frédéric SALLE, 25/09/2020
Assignation en débouté 8 fr.Alphonse Karr (1808-1890)
Mais, déjà débouté une première fois par le tribunal de grande instance, il vient une nouvelle fois de perdre son procès en appel.Ouest-France, 22/06/2021
La décision est tombée mardi : l'habitant a été débouté de tous ses griefs.Ouest-France, 15/09/2021
Il sera débouté par le tribunal sur l'ensemble de ses demandes et condamné aux dépens.Plein droit, 2012, Jérôme Host, Juliette Pépin (Cairn.info)
Le tribunal l'a débouté de ses prétentions sur mon portrait.Jean Lorrain (1855-1906)
Ils accueillent exclusivement des demandeurs d'asile et ne peuvent plus maintenir au-delà des délais légaux de prise en charge les déboutés et les réfugiés statutaires.Plein droit, 2009, Jean-Marie Boutiflat (Cairn.info)
Sans surprise, il a été débouté par des juges de plus en plus sévères vis-à-vis des salariés internautes.Capital, 08/11/2011, « Gare aux sites web que vous consultez au bureau »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Top 10 des mots 10 idées écoresponsables pour donner une nouvelle vie à votre ancien Petit Robert 10 idées écoresponsables pour donner une nouvelle vie à votre ancien Petit Robert

Au mois de mai paraîtra la nouvelle édition du Petit Robert de la langue française, enrichie de nouveaux mots, de nouvelles expressions, de nouveaux...

La rédaction des Éditions Le Robert 01/04/2024
sondage de la semaine