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déboutée

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Sentences with the word déboutée

L'association est déboutée mais, en 1999 et 2000, la culture des légumes est interdite.Ouest-France, 16/03/2019
Très amère, elle avait avait saisi la justice, qui l'avait déboutée.Ouest-France, 02/04/2018
Selon nos informations, la banque déboutée devrait se pourvoir en cassation.Capital, 08/04/2015, « Assurance emprunteur : la décision de justice qui pourrait révolutionner… »
Conséquence : l'ancienne directrice d'agence bancaire de 59 ans a été déboutée de toutes ses demandes.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 29/03/2021
Loger une famille déboutée du droit d'asile et dans l'impossibilité de se loger en attendant une régularisation, tel est le but la commission.Ouest-France, 15/06/2021
Elle fut déboutée de sa demande en séparation.Robert Estienne (1723-1794)
La partie plaignante ayant été déboutée en première instance, la juridiction d'appel avait alors infirmé cette décision et renvoyé l'affaire pour jugement.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, John Clark (Cairn.info)
La prévenue a été relaxée et la partie civile déboutée.Ouest-France, 25/11/2015
Cette dernière se trouve déboutée de sa demande et condamnée à payer la somme de 1 500 € pour frais de justice.Ouest-France, 21/11/2017
En juin 2016, la très grande majorité des plaignants était déboutée aux prud'hommes.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 04/02/2021
Mais cette demande avait été déboutée par le conseil national de protection de la nature.Ouest-France, 06/01/2020
Pour le reste, elle est déboutée, faute de preuve, et condamnée à payer les frais de procédure.EMPAN, 2003, Josette Le Coz (Cairn.info)
Sa mère a été déboutée de sa demande par le juge.Dialogue, 2014, Anne Cercelet-Baudrillart, Jean-Marc Baleyte (Cairn.info)
L'exploration analytique a été déboutée dans sa recherche de l'événement traumatique, certes.Revue française de psychanalyse, 2015, Dominique Suchet (Cairn.info)
Une fois celui-ci à bout de force et sa mère déboutée, l'animal est attaché à la pirogue du pêcheur élu et ramené jusqu'à la plage.Cahiers d'études africaines, 2019, Valérie de Wulf (Cairn.info)
Ce sera l'adieu éternel que j'adresserai à mes amis, si je suis déboutée de ma demande.George Sand (1804-1876)
Ainsi partout l'émeute est déboutée et réduite en vasselage ; partout ses quartiers généraux sont traqués dans leurs repaires et pris entre deux feux.Victor Fournel (1829-1894)
L'université, qui s'était constituée partie civile, a été déboutée de ses demandes.Ouest-France, 21/03/2019
Pataugas, qui réclamait principalement 300 000 € de dommages-intérêts et la destruction des chaussures critiquées, a été déboutée.Ouest-France, 03/10/2017
La salariée a été déboutée de ses demandes par jugement du 17 décembre 2001.Plein droit, 2014, Nathalie Ferré (Cairn.info)
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Benjamin Rouxel 24/10/2024
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