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déboutées

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Sentences with the word déboutées

Elles ont été déboutées de leur droit d'asile et doivent quitter leur logement ce lundi 31 mai.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 31/05/2021
En cas de réponse négative, les familles sont donc déboutées du droit d'asile et ont un mois pour quitter le cada.Empan, 2019, Maïté Berbessou, Karine Campistron, Manon Cornet (Cairn.info)
L'avocat du couple demande la relaxe et que les parties civiles soient déboutées.Ouest-France, Jeróm FOUQUET, 02/04/2021
À l'époque, plus de 80 000 demandes d'habeas corpus furent présentées, qui furent en majorité déboutées ou classées sans suites.Mouvements, 2008, Patricia Tappatá de Valdez (Cairn.info)
Les demandes de la partie civile sont déboutées du fait de cette relaxe.Ouest-France, 21/08/2021
Les personnes déboutées de la demande d'asile sont aussi déboutées de leur histoire.Le sujet dans la cité, 2018, Nicolas Chambon (Cairn.info)
Cependant, ces dispositifs sont généralement déjà surchargés et les femmes seules ne sont pas prioritaires, encore moins lorsqu'elles sont déboutées de leur demande d'asile.Cultures & Conflits, 2021, Prune de Montvalon (Cairn.info)
Sur les 1 208 plaignants, 665 personnes ont été déboutées.Ouest-France, 31/08/2021
Les deux sœurs de la victime, qui s'étaient constituées parties civiles, ont été déboutées de leur demande.Ouest-France, 27/09/2021
En fait, le temps que nous passions avec les personnes déboutées permettait de trouver des éléments nouveaux.Plein droit, 2019, Jean-Marie Boutiflat, Pascaline Chappart (Cairn.info)
Ce collectif a été créé suite à la sortie des premières personnes déboutées de leur demande d'asile.Revue européenne des migrations internationales, 2020, Rafik Arfaoui (Cairn.info)
Ainsi, les collectifs citoyens n'étaient pas préparés lorsqu'ils ont dû faire face aux premières situations de personnes déboutées du droit d'asile.Migrations Société, 2021, Cristina Del Biaggio, Karine Gatelier, Camille Noûs (Cairn.info)
En juillet 2012, il accueillait plus de 2 000 personnes dont environ 200 déboutées de leur demande d'asile.Plein droit, 2012, Nicanor Haon (Cairn.info)
La plupart du temps, les familles sont placées la veille pour un départ forcé le lendemain car elles sont déboutées de leur demande d'asile.Mémoires, 2019, Mathias Venet, Laetitia Ndiaye, Clémence Beugnot (Cairn.info)
Par l'enfermement des familles déboutées, par l'épreuve des conditions de vie à l'hôtel, la fonction parentale et la vie d'enfant sont fortement mises à mal.Mémoires, 2019, Marie Daniès (Cairn.info)
Trois autres personnes, qui ont travaillé après 1977 sur ces chantiers où ce matériau était utilisé pour l'isolation thermique des bateaux et prévenir le risque d'incendie, ont été déboutées.Ouest-France, 29/04/2021
Agir en faveur d'actions d'hébergement en direction de personnes démunies de tous droits (déboutées du droit d'asile) et réunir les familles se trouvant confrontées à des situations de rupture d'hébergement.Ouest-France, 09/05/2016
En 2020, un juge les avait déboutées de leur demande en rejetant l'argument de discrimination salariale.Ouest-France, 16/09/2021
En mai 2020, les quadruples championnes du monde ont pourtant été déboutées de leur demande d'égalité salariale.Ouest-France, 21/07/2021
Cependant, on l'aura compris, accusation et défense ne seront pas également déboutées de leurs prétentions.Nouvelle revue théologique, 2009, Yves Labbé (Cairn.info)
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