décennale
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Féminin singulier de décennal ( adjectif )
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Sentences with the word décennale
Pourra-t-il invoquer la garantie décennale pour ces travaux, qu'il n'avait pas totalement payés ?Capital, 26/01/2022, « Quelles sont les conditions pour pouvoir actionner la garantie décennale… »
Au contraire, en l'absence de désordre matériel à l'ouvrage les juges excluent souvent la garantie décennale.Droit et ville, 2012, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Celui-ci se félicitait, hier, d'une progression satisfaisante de la stratégie décennale lancée en 2021.Ouest-France, Philippe RICHARD, 13/05/2024
Ainsi, si le syndicat intente une action en garantie décennale contre les constructeurs de l'immeuble l'habilitation doit intervenir avant l'expiration du délai de 10 ans.Droit et ville, 2019, Jean-Robert Bouyeure (Cairn.info)
S'assurer de leur assurance responsabilité civile professionnelle et de la garantie décennale.Capital, 23/07/2014, « Gare aux arnaques aux panneaux photovoltaïques »
La décennale a bien évidemment eu et a sans doute encore des détracteurs.Droit et ville, 2019, Hugues Perinet-Marquet (Cairn.info)
La communauté d'agglomération, constatant la réapparition de désordres, selon elle de nature décennale, a déclaré un sinistre en 2010.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 14/10/2021
A défaut, il reste plus prudent de faire appel à un professionnel couvert par une assurance décennale.Capital, 23/11/2012, « Immobilier : ces travaux qui engagent la responsabilité des propriétaires… »
Et les multiples courriers au constructeur n'ont rien donné, ce dernier se réfugiant derrière la garantie décennale, dépassée de cinq ans.Capital, 25/11/2020, « La galère d'un couple dont la maison s'effondre en raison… »
Relevant que ces désordres rendaient l'ouvrage impropre à sa destination, les juges retiennent la responsabilité décennale du constructeur.Droit et ville, 2012, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Ainsi en va-t-il dans un arrêt du 10 novembre 2016 en matière de décennale.Droit et ville, 2019, Hugues Perinet-Marquet (Cairn.info)
Certaines entreprises n'ont même pas de garantie décennale !Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 11/12/2014
Il y aura donc deux textes : une stratégie décennale sur les soins palliatifs, et un projet de loi, mais pas deux projets de loi.Ouest-France, Carine JANIN, 09/01/2024
L'unité n° 1 a été stoppée en avril 2018 pour sa visite décennale, sorte de grand contrôle technique, qui devait durer 130 jours.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 06/11/2019
Mais, dès janvier, le gouvernement doit présenter sa stratégie décennale pour les soins palliatifs.Ouest-France, Carine JANIN, 09/01/2024
Nous poursuivons la formation décennale mise en place pour sensibiliser les chasseurs à la sécurité.Ouest-France, Romain LE BRIS, 21/04/2024
Ils ont parcouru 6 299 ha, soit une superficie très inférieure à la moyenne décennale (18 855 ha/an).Espace géographique, 2005, Vincent Clément (Cairn.info)
Deux sont essentielles : la responsabilité civile professionnelle, ainsi que l'assurance décennale engageant la responsabilité des professionnels contre d'éventuelles malfaçons dix après l'achèvement des travaux.Capital, 05/05/2015, « Travaux : malfaçons, retards de livraison… les clés pour réduire… »
Tous les intervenants du bâtiment ont l'obligation de souscrire à une assurance décennale.Capital, 16/05/2019, « Garantie décennale : que couvre-t-elle ? »
Nous sommes pratiquement à mi-parcours de cette stratégie décennale et il reste encore beaucoup à faire.Europarl
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