décider + de sanction

Quelques semaines plus tard, la communauté internationale décide de sanctions économiques sévères.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 28/03/2024

Aucun principe constitutionnel ou de droit supranational n'empêche de confier au ministère public, à l'instar du pouvoir déjà confié à l'administration, le pouvoir de décider de sanctions, mêmes exécutoires.RSC, 2015, Jean-Christophe Crocq (Cairn.info)

Elle peut diligenter des enquêtes, prononcer des injonctions et décider de sanctions.Revue de l'organisation responsable, 2006, Éric Vatteville (Cairn.info)

Nous sommes très prompts à décider de sanctions et nous avons mis l'accent sur notre engagement à aider les civils.Europarl