décider + interdiction
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Sentences with the word décider + interdiction
Le préfet peut alors seul décider d'une interdiction d'exercer.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Olivier Maricourt (Cairn.info)
Quelques années plus tard, la maçonnerie européenne a vu les pouvoirs publics décider l'interdiction des obédiences et la fermeture des loges.La chaîne d'union, 2010, Metin Ansen (Cairn.info)
Il sera décidé une interdiction de contacts téléphoniques ou épistolaires de la part des grands-parents avec cependant une autorisation de visites de leur part.La Revue Lacanienne, 2009, Emmanuelle Gavel-Marcouillier (Cairn.info)
Nous avons une législation, nous avons décidé d'une interdiction, mais sans succès.Europarl
Dans ce cadre, seul le préfet a le droit de décider l'interdiction provisoire ou définitive d'habiter ou de recourir à l'expropriation.Sève, 2007, Jacques Moreau (Cairn.info)
Elle a également décidé une interdiction de visa ainsi qu'un gel de leurs avoirs à l'encontre de plusieurs responsables russes.politique étrangère, 2014, Dominik Tolksdorf (Cairn.info)
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