décider + interdiction

Nous avons une législation, nous avons décidé d'une interdiction, mais sans succès.Europarl

Elle a également décidé une interdiction de visa ainsi qu'un gel de leurs avoirs à l'encontre de plusieurs responsables russes.politique étrangère, 2014, Dominik Tolksdorf (Cairn.info)

Il sera décidé une interdiction de contacts téléphoniques ou épistolaires de la part des grands-parents avec cependant une autorisation de visites de leur part.La Revue Lacanienne, 2009, Emmanuelle Gavel-Marcouillier (Cairn.info)

Dans ce cadre, seul le préfet a le droit de décider l'interdiction provisoire ou définitive d'habiter ou de recourir à l'expropriation.Sève, 2007, Jacques Moreau (Cairn.info)

Le préfet peut alors seul décider d'une interdiction d'exercer.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Olivier Maricourt (Cairn.info)

Quelques années plus tard, la maçonnerie européenne a vu les pouvoirs publics décider l'interdiction des obédiences et la fermeture des loges.La chaîne d'union, 2010, Metin Ansen (Cairn.info)