décision arbitraire
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Sentences with the word décision arbitraire
Les personnes âgées ne devraient pas être contraintes d'arrêter de travailler contre leur volonté en raison d'une décision arbitraire sur un âge obligatoire de départ à la retraite.Europarl
Hors de l'état civil, la décision arbitraire d'occuper un lieu et d'y vivre suffit à l'acquérir et à lui conférer l'attribut d'être mien.Philosophie, 2017, Gilles Blanc-Brude (Cairn.info)
Mais cet apparent formalisme n'est nullement, ici, le produit d'une décision arbitraire : il est appelé par son objet.Sociétés Revue des Sciences Humaines et Sociales, 2002, Jérôme Porée (Cairn.info)
En réalité, il est facile de discriminer des candidats en maquillant sa décision arbitraire derrière une définition apparemment neutre des risques.Regards croisés sur l'économie, 2018, Maxime Parodi (Cairn.info)
Ni eux ni leurs avocats n'étaient présents lorsque les preuves ont été présentées au juge d'instruction qui a pris sa décision arbitraire à huis clos.Europarl
L'agriculture européenne a développé une filière biocarburants et il ne faudrait pas que des décisions arbitraires réduisent à néant ses efforts.Europarl
L'agriculteur veut revenir sur une décision arbitraire d'une institution mise au service des intérêts particuliers d'un maire.Raisons politiques, 2017, Paula Vasquez Lezama (Cairn.info)
Ainsi la loi floue, mal écrite, accroît-elle le risque de décision arbitraire.Les cahiers de la justice, 2016, Julien Portier (Cairn.info)
L'application du contrat, comme indique la très vieille théorie du droit civil, ne doit jamais être laissée à la décision arbitraire de l'une des parties contractantes.Europarl
Et l'acclamation populaire aux fins du rejet du règlement que nous suivons actuellement est d'ailleurs le fait d'une décision arbitraire et despotique.Europarl
Comment savoir que telle décision est un point focal pour les adversaires et non une décision arbitraire.Négociations, 2004, Christian Morel (Cairn.info)
En effet, les exécutions n'interviennent qu'après une condamnation dans les formes par un tribunal militaire, et non suite à la décision arbitraire d'un policier.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2018, Emmanuel Debruyne, Elise Reszöhazy, Laurence van Ypersele (Cairn.info)
Faute d'avoir opéré une balance entre les différents intérêts en présence, l'administration avait donc pris une décision arbitraire.Titre VII, 2021, Johann Morri (Cairn.info)
Ainsi, ils ne sont, par exemple, plus exposés aux risques de décision arbitraire de la police.Europarl
Dans un tel contexte, toute politique fondée sur ces profils risque d’être incohérente et de conduire à des décisions arbitraires.Europarl
Toutefois, il ne peut pas s'agir de décisions arbitraires, car elles doivent être dans les mains d'un organe spécial.Europarl
Sans légitimation, le changement s'apparente à une décision arbitraire, imposée d'autorité, confirmant en quelque sorte le peu d'intérêt accordé aux personnes concernées par ces décisions.Gestion, 2009, Alain Rondeau, Céline Bareil (Cairn.info)
En dernière instance tout repose toujours sur une décision arbitraire qui nous fait dire par exemple que deux et deux font quatre.Revue de la Société Française de Gestalt, 2009, Patrick Colin (Cairn.info)
C'est lorsque l'autorité prend une décision arbitraire que l'affrontement devient inévitable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Guillaume Delfosse (Cairn.info)
Dans ces cas, nous ne sommes pas (ou pas nécessairement) renvoyés à la décision arbitraire.Raisons politiques, 2011, Bernard Manin (Cairn.info)
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