décision arbitraire
exemples
Phrases avec le mot décision arbitraire
Et redoutent d'être confrontés à des situations inéquitables et des décisions arbitraires.Ouest-France, Aline GÉRARD, 12/09/2024
L'application du contrat, comme indique la très vieille théorie du droit civil, ne doit jamais être laissée à la décision arbitraire de l'une des parties contractantes.Europarl
Cela semble être une décision arbitraire visant à réduire le nombre de membres du syndicat.Revue d'éthique et de théologie morale, 2020, Peter Warrian, Alain Thomasset (Cairn.info)
Il ne s'agit toutefois pas d'une décision arbitraire, mais d'une évaluation.Grief, 2022, Barbara Stollberg-Rilinger (Cairn.info)
La volonté de l'autorité à l'origine de la décision arbitraire est l'élément commun à tous ces visages de la notion.Les cahiers de la justice, 2016, Julien Portier (Cairn.info)
A-t-on pris en compte les risques pour la personne malade de décisions arbitraires à des moments inopportuns, tels que la décompensation anxieuse ou dépressive ?Ouest-France, Hélène Jacquemont, Joël Jaouen, 08/04/2022
Les personnes âgées ne devraient pas être contraintes d'arrêter de travailler contre leur volonté en raison d'une décision arbitraire sur un âge obligatoire de départ à la retraite.Europarl
Mais cet apparent formalisme n'est nullement, ici, le produit d'une décision arbitraire : il est appelé par son objet.Sociétés Revue des Sciences Humaines et Sociales, 2002, Jérôme Porée (Cairn.info)
Et l'acclamation populaire aux fins du rejet du règlement que nous suivons actuellement est d'ailleurs le fait d'une décision arbitraire et despotique.Europarl
Ni eux ni leurs avocats n'étaient présents lorsque les preuves ont été présentées au juge d'instruction qui a pris sa décision arbitraire à huis clos.Europarl
En effet, les exécutions n'interviennent qu'après une condamnation dans les formes par un tribunal militaire, et non suite à la décision arbitraire d'un policier.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2018, Emmanuel Debruyne, Elise Reszöhazy, Laurence van Ypersele (Cairn.info)
Ainsi, ils ne sont, par exemple, plus exposés aux risques de décision arbitraire de la police.Europarl
Ainsi la loi floue, mal écrite, accroît-elle le risque de décision arbitraire.Les cahiers de la justice, 2016, Julien Portier (Cairn.info)
Certes, une partie du salaire échappe formellement à la prise de décision arbitraire de l'employeur, au profit de mécanismes de délibération collective.Formation emploi, 2017, Josua Gräbener (Cairn.info)
Les valeurs symboliques ne sont pas laissées à la décision arbitraire de l'activité de l'interprétant.La chaîne d'union, 2014, Jean-Jacques Wunenburger (Cairn.info)
Le défaut du droit existant que révèle le litige ne constitue jamais une lacune que le juge pourrait combler par une décision arbitraire.Droits, 2001, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
Toutefois, il ne peut pas s'agir de décisions arbitraires, car elles doivent être dans les mains d'un organe spécial.Europarl
Dans ces cas, nous ne sommes pas (ou pas nécessairement) renvoyés à la décision arbitraire.Raisons politiques, 2011, Bernard Manin (Cairn.info)
C'est lorsque l'autorité prend une décision arbitraire que l'affrontement devient inévitable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Guillaume Delfosse (Cairn.info)
Sans légitimation, le changement s'apparente à une décision arbitraire, imposée d'autorité, confirmant en quelque sorte le peu d'intérêt accordé aux personnes concernées par ces décisions.Gestion, 2009, Alain Rondeau, Céline Bareil (Cairn.info)
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