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décision contestable

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Sentences with the word décision contestable

On ne peut qu'approuver les juges caenais d'avoir réformé une décision contestable sur le terrain du droit civil, méconnaissant le droit canonique et lourde d'implications regrettables.Société, droit et religion, 2014, Nicolas Mathey (Cairn.info)
Une décision contestable, mais formellement motivée, trouve ainsi plus d'autorité qu'une décision frappée d'évidence mais non formellement motivée.L'année Canonique, 2019, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Mais un tel changement peut difficilement aller sans quelques hésitations et décisions contestables en opportunité, sans que rien ne puisse pourtant lui être reproché sur le plan constitutionnel.Revue Justice Actualités, 2020, Alex Chauvet (Cairn.info)
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definition

décision nom féminin

contestable adjectif

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15/05/2025