décision contestable
exemples
Phrases avec le mot décision contestable
On ne peut qu'approuver les juges caenais d'avoir réformé une décision contestable sur le terrain du droit civil, méconnaissant le droit canonique et lourde d'implications regrettables.Société, droit et religion, 2014, Nicolas Mathey (Cairn.info)
Une décision contestable, mais formellement motivée, trouve ainsi plus d'autorité qu'une décision frappée d'évidence mais non formellement motivée.L'année Canonique, 2019, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Mais un tel changement peut difficilement aller sans quelques hésitations et décisions contestables en opportunité, sans que rien ne puisse pourtant lui être reproché sur le plan constitutionnel.Revue Justice Actualités, 2020, Alex Chauvet (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
