décision défavorable
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Sentences with the word décision défavorable
Plus significatif encore, la première décision défavorable à une opération de concentration ne remonte qu'à 1991.Revue de l'OFCE, 2007, Frédéric Marty (Cairn.info)
Dès lors, toute décision défavorable au droit est décriée et considérée comme illégitime.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Palouki Massina (Cairn.info)
Différentes décisions défavorables sont prises par les autorités judiciaires, dont celle de diminuer les effectifs affectés à l'enquête.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Benoît Rihoux, Stefaan Walgrave (Cairn.info)
Parfois, expliquer certaines décisions défavorables afin de dissiper par la pédagogie le sentiment d'iniquité qui naît de l'incompréhension.Empan, 2020, Martine Abrous, Marie-Laure Derrien (Cairn.info)
Et il essaie, après une décision défavorable de la plus haute juridiction du pays, de proposer des accords à l'amiable pour solder une grande partie des 60 000 requêtes restantes.Ouest-France, 30/09/2020
Sauf décision défavorable de ce dernier, le gouvernement prévoit de généraliser l'utilisation de radars privés sur tout le territoire.Ouest-France, 18/05/2018
En cas de décision défavorable, le demandeur dispose de 2 mois pour déposer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations.Capital, 18/03/2021, « Naturalisation : conditions et demande »
Enfin, les défendeurs devraient, en cas de décision défavorable, pouvoir exercer dans un délai raisonnable un droit de recours auprès d'une instance indépendante.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Rapport du Secrétariat (Cairn.info)
Et s'il nous donne tort, au moins aura-t-on gagné beaucoup de temps avant que d'avoir à exécuter une éventuelle décision défavorable.Archives de philosophie du droit, 2019, Pierre Servan-Schreiber (Cairn.info)
Cette obligation concerne certes les décisions défavorables mais aussi les décisions favorables au pétitionnaire.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Julien Bétaille (Cairn.info)
De fait, le palais a déjà été pris pour cible, par des gens qui visaient le symbole ou se défoulaient après une décision défavorable.Ouest-France, Thomas HENG, 10/10/2015
Jusqu'à ce que, à partir du début des années 1990, plusieurs candidats concernés saisissent la justice administrative suite à des décisions défavorables.Sociologie, 2010, Abdellali Hajjat (Cairn.info)
Et il essaie, après une décision défavorable de la plus haute juridiction du pays, de proposer des accords à l'amiable pour solder jusqu'à 60.000 requêtes restantes.Ouest-France, 30/09/2020
Les requérants peuvent bien sûr faire appel en cas de décision défavorable et ils obtiennent parfois gain de cause, mais en pratique, c'est rarement le cas.Droit et société, 2009, Mathilde Cohen (Cairn.info)
En l'espèce, il s'agissait d'une décision défavorable à la réalisation d'un projet de parc éolien au motif du non-respect de ce projet à la loi nationale.Revue juridique de l'environnement, 2021, Abdoulaye Aboubacrine, Augusta Goussoutou (Cairn.info)
Ces procédures sont particulièrement longues, puisqu'elles comprennent le temps d'évaluation, la saisine du juge des enfants, puis l'appel de la décision défavorable, le cas échéant.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)
Après 2012, des décisions défavorables continuent effectivement d'être prises à leur égard, à des taux d'invalidité parfois très importants.Revue européenne des migrations internationales, 2020, Émilien Fargues (Cairn.info)
Le silence gardé par l'administration pendant huit mois s'interprète comme une décision défavorable.Plein droit, 2010, Nathalie Ferré (Cairn.info)
Ils ont, par exemple, répondu à des lettres restées sans réponse, effectué des paiements en souffrance et inversé des décisions défavorables.Europarl
Les pratiques de management interactionnellement injustes sont les plus courantes lorsque les responsables doivent mettre en œuvre ou annoncer des décisions défavorables.Revue française de gestion, 2008, Thierry Nadisic (Cairn.info)
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