décision défavorable
exemples
Phrases avec le mot décision défavorable
De fait, le palais a déjà été pris pour cible, par des gens qui visaient le symbole ou se défoulaient après une décision défavorable.Ouest-France, Thomas HENG, 10/10/2015
Ils ont, par exemple, répondu à des lettres restées sans réponse, effectué des paiements en souffrance et inversé des décisions défavorables.Europarl
L'autorité administrative peut alors être dans l'obligation de rejeter la demande d'un pétitionnaire, ou de prendre d'elle-même une décision défavorable, comme par exemple refuser une nomination.Revue du droit public, 2018, Frédéric Colin (Cairn.info)
Ou plutôt un signe de panique des pro-aéroport qui craignent une décision défavorable ?Ouest-France, Christophe Jaunet, 08/11/2016
Enfin, les défendeurs devraient, en cas de décision défavorable, pouvoir exercer dans un délai raisonnable un droit de recours auprès d'une instance indépendante.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Rapport du Secrétariat (Cairn.info)
En cause, deux décisions défavorables à son équipe.Ouest-France, Nicolas MANGEARD, 11/03/2024
Le motif légitime peut permettre aussi d'échapper ou de s'opposer à une décision défavorable.Revue de la recherche juridique, 2022, Frédéric Colin (Cairn.info)
Les requérants peuvent bien sûr faire appel en cas de décision défavorable et ils obtiennent parfois gain de cause, mais en pratique, c'est rarement le cas.Droit et société, 2009, Mathilde Cohen (Cairn.info)
En l'espèce, il s'agissait d'une décision défavorable à la réalisation d'un projet de parc éolien au motif du non-respect de ce projet à la loi nationale.Revue juridique de l'environnement, 2021, Abdoulaye Aboubacrine, Augusta Goussoutou (Cairn.info)
Ces dernières constituent l'exemple type de décision défavorable.Revue du droit public, 2018, Frédéric Colin (Cairn.info)
Dès lors, toute décision défavorable au droit est décriée et considérée comme illégitime.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Palouki Massina (Cairn.info)
Dans certains cas, une décision défavorable ne peut être prise qu'à la majorité des 2/3 des juges, comme lors d'une plainte contre un juge ordinaire.Civitas Europa, 2022, Jérôme Germain (Cairn.info)
Elle assure rester optimiste et croire en une décision défavorable du conseil constitutionnel vendredi.Ouest-France, Adrien MASSON, 13/04/2023
Le motif légitime est utilisé dans plusieurs branches du droit, que ce soit en matière de responsabilité, de régime de la décision défavorable, et de répression.Revue de la recherche juridique, 2022, Frédéric Colin (Cairn.info)
En cas de décision défavorable, le demandeur dispose de 2 mois pour déposer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations.Capital, 18/03/2021, « Naturalisation : conditions et demande »
Le législateur n'a cependant rien prévu pour forcer un demandeur soucieux de faire traîner son affaire à communiquer ses pièces au défendeur, notamment en cas d'appel d'une décision défavorable.Revue des procédures, 2022, Donata Grasso, Ella Schonckert (Cairn.info)
De même, dans la fonction publique, une instruction d'un supérieur envers un subordonné ne peut s'analyser, envers les tiers, comme une décision défavorable.Revue du droit public, 2018, Frédéric Colin (Cairn.info)
Plus significatif encore, la première décision défavorable à une opération de concentration ne remonte qu'à 1991.Revue de l'OFCE, 2007, Frédéric Marty (Cairn.info)
Or, la contestation aurait pu s'entendre d'une décision défavorable ou favorable au parlementaire.Revue du droit public, 2019, Emmanuel Joannard-Lardant (Cairn.info)
Et s'il nous donne tort, au moins aura-t-on gagné beaucoup de temps avant que d'avoir à exécuter une éventuelle décision défavorable.Archives de philosophie du droit, 2019, Pierre Servan-Schreiber (Cairn.info)
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