décision définitive
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Sentences with the word décision définitive
Sur la même période, 50 prêtres, 1 frère et six diacres ont été suspendus provisoirement, dans l'attente d'une décision définitive ou de résultats d'une enquête.Ouest-France, Alan LE BLOA, 05/11/2020
Il est en phase de lecture, ce n'est pas une décision définitive, et la commission n'en a même pas encore débattu ou discuté.Europarl
En conséquence de quoi, il a fallu neuf mois pour adopter une décision définitive.Europarl
Une décision définitive doit être transmise à l'inspection académique pour le 22 novembre, voire fin décembre, après les différentes réunions afférentes à ce projet.Ouest-France, 08/11/2013
Celles-ci doivent être établies par une décision définitive sur le fond.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Une décision définitive devrait être prise avant la fin de l'année.Ouest-France, 02/07/2021
Quoi qu'il en soit, la décision définitive du gouvernement devrait être prise en septembre.Capital, 08/08/2019, « Frais de notaire : les départements insistent pour obtenir une… »
Enfin, il réunit le cabinet fantôme qui prit une décision définitive, limitant l'exclusion de la monnaie unique à 10 ans.Politique européenne, 2002, Agnès Alexandre-collier (Cairn.info)
La décision définitive d'attribution (ou de maintien) de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil.Capital, 18/12/2020, « Aide au mérite : conditions et versement »
En ce qui concerne le financement de la protection civile, une décision définitive doit à présent être prise.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Willy Coutin (Cairn.info)
Une décision définitive malgré la mise en place d'une cagnotte pour le soutenir dans son combat.Capital, 03/01/2020, « Attaqué pour le bruit de sa boulangerie, il refuse une… »
Dans l'attente d'une décision définitive, une personne la remplacera en contrat court jusqu'à fin décembre.Ouest-France, 27/06/2020
Dans un premier temps, il déplace une réunion destinée à prendre une décision définitive du 6 au 9 novembre.Civitas Europa, 2021, Batyah Sierpinski (Cairn.info)
La communauté internationale s'est maintenant donné pour tâche de créer, l'année prochaine, les conditions politiques et économiques permettant de rendre cette décision définitive.Europarl
Aucune décision définitive n’a été prise à ce niveau non plus, mais un pas a été fait dans cette direction.Europarl
La décision définitive sera prise vendredi après-midi au vu des effectifs présents.Ouest-France, Laurence PICOLO, 01/09/2021
En attendant une décision définitive sur le cadre juridique du camping municipal, les élus vont investir dans ce lieu de villégiature.Ouest-France, 14/03/2021
Il prétendit qu'il ne pouvait être condamné sur la base d'une infraction écartée par une décision définitive de non-lieu partiel.RSC, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
Ces deux affaires ont été portées en appel devant les tribunaux australiens, mais la décision définitive pourrait prendre un certain temps.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Nous continuerons l'examen des dépenses se rapportant à l'agriculture sur la base de ce rectificatif pour pouvoir prendre une décision définitive.Europarl
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