décision définitive
exemples
Phrases avec le mot décision définitive
La première pousse le repreneur à considérer, puis interpréter les circonstances de rupture avant toute prise de décision définitive.Revue de l'Entrepreneuriat, 2019, Julien de Freyman (Cairn.info)
Le juge britannique prend en compte la rupture du contrat entre les époux, et rend une décision définitive.Outre-Mers, 2015, Julie Marquet (Cairn.info)
Une décision de simple recevabilité fondée sur l'existence d'un argument plausible à première vue ne serait pas une décision définitive.Revue critique de droit international privé, 2019, Louise Merrett (Cairn.info)
Il est en phase de lecture, ce n'est pas une décision définitive, et la commission n'en a même pas encore débattu ou discuté.Europarl
Le conseil municipal ne prendra une décision définitive qu'après échange avec la directrice et les parents d'élèves.Ouest-France, Julie SCHITTLY, 08/06/2017
Les juges administratifs ont considéré ici que la saisine, après entretien préalable, de l'administration traduisait la décision définitive prise par l'employeur de licencier son salarié.Le Droit Ouvrier, 2010, Gérald Chalon (Cairn.info)
L'association organisatrice du festival prendra sa décision définitive deux semaines avant la première représentation.Ouest-France, Éric MARIE, 18/11/2020
Viendra alors le temps de la décision définitive qui reviendra aux caisses locales, plutôt à la rentrée de septembre.Ouest-France, Didier GOURIN, 24/01/2018
Certains pays procèdent à la destruction des échantillons biologiques, dès lors qu'une décision définitive est intervenue.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
Quoi qu'il en soit, la décision définitive du gouvernement devrait être prise en septembre.Capital, 08/08/2019, « Frais de notaire : les départements insistent pour obtenir une… »
Enfin, le médecin qui a demandé à bénéficier d'une dérogation peut continuer à exercer jusqu'à la décision définitive de la commission.Archives juives, 2008, Henri Nahum (Cairn.info)
Une décision définitive malgré la mise en place d'une cagnotte pour le soutenir dans son combat.Capital, 03/01/2020, « Attaqué pour le bruit de sa boulangerie, il refuse une… »
Pour les ouvertures et fermetures à suivre, la décision définitive sera prise à la rentrée après comptage des élèves.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 27/06/2013
Nous avons pour l'instant pas pris de décision définitive.Ouest-France, Christophe PENOIGNON, 17/06/2020
Une étape importante, alors qu'une décision définitive pourrait être prise, fin septembre.Ouest-France, Guillaume NEDELEC, 23/09/2024
La décision définitive d'attribution (ou de maintien) de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil.Capital, 18/12/2020, « Aide au mérite : conditions et versement »
L'association prendra sa décision définitive deux semaines avant la première représentation.Ouest-France, Éric MARIE, 19/11/2020
Toutefois, s'agissant de l'existence ou de la non existence des faits matériels, l'organe disciplinaire est lié par la décision définitive et irrévocable du juge pénal.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)
La communauté internationale s'est maintenant donné pour tâche de créer, l'année prochaine, les conditions politiques et économiques permettant de rendre cette décision définitive.Europarl
Nous continuerons l'examen des dépenses se rapportant à l'agriculture sur la base de ce rectificatif pour pouvoir prendre une décision définitive.Europarl
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