décision favorable
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Sentences with the word décision favorable
Selon une troisième source proche du dossier, un des scénarios sur la table conditionnerait une décision favorable à la fermeture à l'atteinte effective de ce plafond.Ouest-France, 04/04/2017
En cas de décision favorable, le bailleur ne pourra refuser le remboursement d'une partie de la dette.Capital, 15/03/2012, « Expulsions locatives : une procédure longue, complexe et douloureuse »
Mais avec cette décision favorable, la partie ne faisait que commencer.Ouest-France, Olivier Pauly, 16/03/2018
La décision favorable à la partie sera exécutée, on ne comprend donc pas ou il y aurait collusion.Droits, 2009, Philippe Paschel (Cairn.info)
Une réunion académique, le jour même, a abouti à une décision favorable.Ouest-France, 08/09/2021
Une décision favorable à cette interdiction risque d'être fatale pour l'industrie cosmétique européenne, qui est la première du monde.Europarl
À défaut, l'inertie administrative est sanctionnée par une décision favorable au profit de l'administré.RSC, 2018, Ariane Amado, Armand Desprairies (Cairn.info)
J'ai confiance qu'elle va prendre maintenant une décision favorable à nos projets.Jean-Baptiste Caouette (1854-1922)
Il me semblait qu'une décision favorable eût été comme une accolade fraternelle, et qu'aucun effort ne m'aurait coûté pour la justifier.Pierre Napoléon Bonaparte (1815-1881)
Et si décision favorable il n'y a pas eu, c'est forcément que les deux camps ne s'entendent pas et qu'un départ est très probablement envisagé par le joueur.Ouest-France, Florent BIBILONI, 12/05/2021
Cette politique ne calcule pas les coûts-performances cachés (leur évaluation avait été un élément de la décision favorable dans le choix de l'intervenant).Question(s) de management, 2014, Daniel Bonnet (Cairn.info)
Le 4 février, le préfet a rendu une décision favorable au projet.Ouest-France, 11/02/2021
Au 30 juin 2011, 27 500 ménages censés être relogés attendaient toujours un logement ou une place d'hébergement, sur 80 000 décisions favorables rendues par les commissions de médiation.Ça m'intéresse, 01/12/2011, « Alors, le droit au logement ça marche? »
L’entreprise a introduit un recours devant les autorités et le tribunal du travail, où siège le syndicat, a adopté, selon toute évidence, une décision favorable au mouvement syndical.Europarl
Aussi, une décision de révision/resoumission est une décision favorable à l'auteur et il faut absolument voir la bouteille à moitié pleine.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2011, Marc Nikitin, Hervé Stolowy, Anne Pezet, Charles Piot (Cairn.info)
En cas de décision favorable, c'est en effet le taux d'intérêt légal, aujourd'hui proche de zéro, qui sera appliqué pour calculer les intérêts du crédit !Capital, 01/10/2014, « Panique dans les banques : un crédit immobilier sur deux… »
Au 31 décembre, 18.000 ménages avaient fait l'objet d'une décision favorable et 6.000 étaient relogés.Après-demain, 2009, Bernard Lacharme (Cairn.info)
Ils ont demandé au sous-préfet comment présenter le dossier, pour obtenir une décision favorable au classement.Ouest-France, 28/08/2021
En cas de décision favorable, le bailleur ne pourra refuser le remboursement d'une partie de la dette, ce qui peut influencer le jugement du tribunal.Capital, 16/03/2011, « Expulsions locatives : les droits des propriétaires et des locataires »
L'auteur tient par principe à s'appuyer sur l'appareil judiciaire qu'il a tant décrié afin d'en obtenir une décision favorable.Revue Droit & Littérature, 2020, Angelin Leandri (Cairn.info)
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