décision favorable
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Sentences with the word décision favorable
Au 31 décembre, 18.000 ménages avaient fait l'objet d'une décision favorable et 6.000 étaient relogés.Après-demain, 2009, Bernard Lacharme (Cairn.info)
Parmi ceux qui font cette demande, ils sont ensuite près de 70 % à obtenir une décision favorable.Terrains et Travaux, 2004, Mustapha Belbah, Alexis Spire (Cairn.info)
En cas de décision favorable, c'est en effet le taux d'intérêt légal, aujourd'hui proche de zéro, qui sera appliqué pour calculer les intérêts du crédit !Capital, 01/10/2014, « Panique dans les banques : un crédit immobilier sur deux… »
L'auteur tient par principe à s'appuyer sur l'appareil judiciaire qu'il a tant décrié afin d'en obtenir une décision favorable.Revue Droit & Littérature, 2020, Angelin Leandri (Cairn.info)
Au 30 juin 2011, 27 500 ménages censés être relogés attendaient toujours un logement ou une place d'hébergement, sur 80 000 décisions favorables rendues par les commissions de médiation.Ça m'intéresse, 01/12/2011, « Alors, le droit au logement ça marche? »
Chaque groupe dispose d'une heure pour emporter une décision favorable.Cahiers Pedagogiques, 2018, Jean Brun (Cairn.info)
En cas de décision favorable, le bailleur ne pourra refuser le remboursement d'une partie de la dette, ce qui peut influencer le jugement du tribunal.Capital, 16/03/2011, « Expulsions locatives : les droits des propriétaires et des locataires »
Cette décision favorable à la principale revendication des producteurs a été accueillie comme une victoire.Ouest-France, Clémentine DUVERLY, Hugo HUAUMÉ, 06/12/2023
Début 2011, seuls les trois quarts des recours ont été examinés, dont seuls 40% ont fait l'objet d'une décision favorable.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
J'ai confiance qu'elle va prendre maintenant une décision favorable à nos projets.Jean-Baptiste Caouette (1854-1922)
Il me semblait qu'une décision favorable eût été comme une accolade fraternelle, et qu'aucun effort ne m'aurait coûté pour la justifier.Pierre Napoléon Bonaparte (1815-1881)
Le médecin, également, peut revenir sur une décision favorable.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 16/06/2025
En effet, en principe, l'annulation d'un acte défavorable n'oblige pas l'administration à reprendre une décision favorable, mais seulement à instruire à nouveau le dossier.Revue du droit public, 2018, Frédéric Colin (Cairn.info)
Ils espèrent une décision favorable dans les prochains jours.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 14/05/2020
En cas de décision favorable, le bailleur ne pourra refuser le remboursement d'une partie de la dette.Capital, 15/03/2012, « Expulsions locatives : une procédure longue, complexe et douloureuse »
Malgré cette décision favorable, aucune action n'avait été entreprise jusqu'à cette semaine.Ouest-France, Alexandre CHAUVEL, 19/10/2025
Les circonstances actuelles risquent d'inciter certains plaideurs à utiliser cette argumentation prétexte pour obtenir une décision favorable.Société, droit et religion, 2016, Nicolas Mathey (Cairn.info)
Une décision favorable en leur sens créerait un précédent et bouleverserait le football mondial.Ouest-France, Arthur MASSOT, 18/12/2023
Vous devez aussi conserver une copie de la décision favorable concernant votre changement de prénom.Ouest-France, Marie RABIN, 07/01/2025
Jusqu'à présent, il n'y a rien et aucun tribunal ne lui a concédé de décision favorable.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 07/11/2020
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