décision favorable
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Phrases avec le mot décision favorable
Les circonstances actuelles risquent d'inciter certains plaideurs à utiliser cette argumentation prétexte pour obtenir une décision favorable.Société, droit et religion, 2016, Nicolas Mathey (Cairn.info)
L'auteur tient par principe à s'appuyer sur l'appareil judiciaire qu'il a tant décrié afin d'en obtenir une décision favorable.Revue Droit & Littérature, 2020, Angelin Leandri (Cairn.info)
Il me semblait qu'une décision favorable eût été comme une accolade fraternelle, et qu'aucun effort ne m'aurait coûté pour la justifier.Pierre Napoléon Bonaparte (1815-1881)
Début 2011, seuls les trois quarts des recours ont été examinés, dont seuls 40% ont fait l'objet d'une décision favorable.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
Il faut d'ailleurs qu'une décision favorable s'impose.Ouest-France, Sophie CAPELLE, 23/07/2014
Parmi ceux qui font cette demande, ils sont ensuite près de 70 % à obtenir une décision favorable.Terrains et Travaux, 2004, Mustapha Belbah, Alexis Spire (Cairn.info)
Chaque groupe dispose d'une heure pour emporter une décision favorable.Cahiers Pedagogiques, 2018, Jean Brun (Cairn.info)
En cas de décision favorable, le bailleur ne pourra refuser le remboursement d'une partie de la dette, ce qui peut influencer le jugement du tribunal.Capital, 16/03/2011, « Expulsions locatives : les droits des propriétaires et des locataires »
Une décision favorable en leur sens créerait un précédent et bouleverserait le football mondial.Ouest-France, Arthur MASSOT, 18/12/2023
En cas de décision favorable, le bailleur ne pourra refuser le remboursement d'une partie de la dette.Capital, 15/03/2012, « Expulsions locatives : une procédure longue, complexe et douloureuse »
Ils espèrent une décision favorable dans les prochains jours.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 14/05/2020
En effet, en principe, l'annulation d'un acte défavorable n'oblige pas l'administration à reprendre une décision favorable, mais seulement à instruire à nouveau le dossier.Revue du droit public, 2018, Frédéric Colin (Cairn.info)
Au 30 juin 2011, 27 500 ménages censés être relogés attendaient toujours un logement ou une place d'hébergement, sur 80 000 décisions favorables rendues par les commissions de médiation.Ça m'intéresse, 01/12/2011, « Alors, le droit au logement ça marche? »
Au 31 décembre, 18.000 ménages avaient fait l'objet d'une décision favorable et 6.000 étaient relogés.Après-demain, 2009, Bernard Lacharme (Cairn.info)
Jusqu'à présent, il n'y a rien et aucun tribunal ne lui a concédé de décision favorable.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 07/11/2020
Cette décision favorable à la principale revendication des producteurs a été accueillie comme une victoire.Ouest-France, Clémentine DUVERLY, Hugo HUAUMÉ, 06/12/2023
J'ai confiance qu'elle va prendre maintenant une décision favorable à nos projets.Jean-Baptiste Caouette (1854-1922)
En cas de décision favorable, c'est en effet le taux d'intérêt légal, aujourd'hui proche de zéro, qui sera appliqué pour calculer les intérêts du crédit !Capital, 01/10/2014, « Panique dans les banques : un crédit immobilier sur deux… »
Tout en espérant une décision favorable du tribunal administratif (pas avant plusieurs mois), concernant l'annulation du permis de construire.Ouest-France, Mathieu GRUEL, 16/10/2019
Après tout, il leur faudrait deux décisions favorables sur l'ensemble de ces dossiers pour être repêchés.Ouest-France, François LE DIFFON, 05/07/2023
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