décision négative
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Sentences with the word décision négative
Il tente de vous déstabiliser en vous montrant ou en faisant croire que votre offre est faible, voire qu'une décision négative, contre vous, est déjà prise.Capital, 19/04/2019, « Les bases de la négociation commerciale »
Dans le cas d'une décision négative, deux types de rejet existent.Migrations Société, 2014, Aline Kindelberger (Cairn.info)
Il s’inquiète qu’une décision négative en matière d’asile puisse être appliquée alors que le délai de recours n’est pas encore épuisé.Europarl
Un tel considérant peut être un peu court, dès lors que l'on peut prévoir que le réexamen conduirait nécessairement à une décision négative.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Une décision négative a été prise concernant la première liste, mais nous l'examinerons de nouveau cette semaine.Europarl
En temps normal, la procédure d'asile durait plusieurs années, surtout si le requérant faisait recours contre une décision négative.Ethnologie française, 2002, Hans-Peter von Aarburg (Cairn.info)
L'attribution de la protection subsidiaire permettrait ainsi d'éviter l'éventuel coût moral d'une décision négative en cas d'incertitude sur la situation alléguée.Droit et société, 2012, Carolina Kobelinsky (Cairn.info)
C'est pourquoi je ne peux accepter une décision négative.Europarl
Au vu du délai de pourvoi qui expire le 20 septembre, une inscription a déjà été faite, mais elle sera retirée en cas de décision négative du conseil municipal.Ouest-France, 24/09/2021
Est-il possible d'influer sur la manière dont le manager lui-même jugera la justice d'une décision négative mais ambiguë qu'il doit mettre en œuvre ?Revue française de gestion, 2008, Thierry Nadisic (Cairn.info)
Par ailleurs, le plaignant doit pouvoir interjeter appel en cas de décision négative.Europarl
Il a eu une décision négative du département quelques jours après.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Rozenn Le Berre (Cairn.info)
Il faut rappeler que cette décision négative a été prise seulement une année avant l'élection générale de 1997.LEGICOM, 1999, Éric Barendt (Cairn.info)
Les associations agréées pour assister les demandeurs ne peuvent pas par elles-mêmes introduire un recours judiciaire contre une décision négative individuelle.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Noria Derdek, Marc Uhry (Cairn.info)
Aucun jugement n'ayant annulé une décision négative, aucune conséquence d'un tel jugement ne peut être tirée pour le moment.Droit et ville, 2010, Damien Fallon, Xavier Bioy, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Le délai pour déposer un recours contre une décision négative en première instance variait de deux à trente jours.Europarl
Le conseil d'administration du parc s'y opposant, le préfet rendit donc une décision négative le 12 novembre 2009.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)
Le commentaire prend l'exemple d'une décision négative par laquelle l'administration s'abstient ou refuse d'engager une procédure civile ou répressive.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)
Le droit d'introduire un recours contre une décision négative représente aussi un grand pas en avant.Europarl
Si une personne disparaît de manière illégale, sa demande ne peut plus être close par une décision négative.Europarl
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