décision négative
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Sentences with the word décision négative
La qualification d'absence de prise de position ou de décision négative n'est donc pas indifférente.Revue du droit public, 2005, Hélène Gaudin (Cairn.info)
Dans le cas d'une décision négative, deux types de rejet existent.Migrations Société, 2014, Aline Kindelberger (Cairn.info)
Une décision négative prémunirait contre les risques de dissémination non contrôlée et d'utilisation frauduleuse mentionnés plus haut.Revue d'économie financière, 2019, Christian Pfister (Cairn.info)
L'attribution de la protection subsidiaire permettrait ainsi d'éviter l'éventuel coût moral d'une décision négative en cas d'incertitude sur la situation alléguée.Droit et société, 2012, Carolina Kobelinsky (Cairn.info)
Un tel considérant peut être un peu court, dès lors que l'on peut prévoir que le réexamen conduirait nécessairement à une décision négative.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Les jeunes des cités à problème disent que, lors d'un entretien d'embauche, le seul fait de donner leur adresse suffit à provoquer une décision négative.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Jean-Paul Lacaze (Cairn.info)
Le droit d'introduire un recours contre une décision négative représente aussi un grand pas en avant.Europarl
Si une personne disparaît de manière illégale, sa demande ne peut plus être close par une décision négative.Europarl
En temps normal, la procédure d'asile durait plusieurs années, surtout si le requérant faisait recours contre une décision négative.Ethnologie française, 2002, Hans-Peter von Aarburg (Cairn.info)
Par ailleurs, le plaignant doit pouvoir interjeter appel en cas de décision négative.Europarl
Il a eu une décision négative du département quelques jours après.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2017, Rozenn Le Berre (Cairn.info)
Elle a fait appel d'une première décision négative et a l'espoir d'être entendue.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 10/02/2020
C'est pourquoi je ne peux accepter une décision négative.Europarl
Il faut rappeler que cette décision négative a été prise seulement une année avant l'élection générale de 1997.LEGICOM, 1999, Éric Barendt (Cairn.info)
Les associations agréées pour assister les demandeurs ne peuvent pas par elles-mêmes introduire un recours judiciaire contre une décision négative individuelle.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Noria Derdek, Marc Uhry (Cairn.info)
Nous avons récolté une décision négative, le jeune a perdu son année scolaire.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Jean-Claude Walfisz (Cairn.info)
Rendue en février 2010, sa décision négative met fin à ce long suspens.Problèmes d'Amérique latine, 2016, Daniel Pécaut (Cairn.info)
Il tente de vous déstabiliser en vous montrant ou en faisant croire que votre offre est faible, voire qu'une décision négative, contre vous, est déjà prise.Capital, 19/04/2019, « Les bases de la négociation commerciale »
Il s’inquiète qu’une décision négative en matière d’asile puisse être appliquée alors que le délai de recours n’est pas encore épuisé.Europarl
Il faut ajouter que chaque décision négative fait perdre toute aide financière ou matérielle et souvent entraîne la perte du logement.psychologie clinique, 2017, Pascale De Ridder (Cairn.info)
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