décision sans appel
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Sentences with the word décision sans appel
D'autre part, le comité directeur a décidé que le jury serait autonome, et ses décisions sans appel.Revue internationale des sciences sociales, 2004, Léa Velho (Cairn.info)
Devant cette décision sans appel, il n'y avait qu'à s'incliner.Oscar Méténier (1859-1913)
Les commentaires de ces décisions sans appel étonnent.Mouvements, 2012, Seloua Luste Boulbina (Cairn.info)
Fonctionnant avec un effectif restreint, ils font l'économie de l'instruction préalable et rendent des décisions sans appel.Vingtième siècle, 2002, Odile Roynette (Cairn.info)
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