appel

Recours à un Juge superieur, pour faire reparer le grief d'une sentence qu'on pretend mal renduë par un Juge inferieur. Un acte d'appel, est une simple declaration de l'appel qu'on interjette. Relief d'appel, est une Lettre de Chancelerie qu'on obtient pour faire assigner sa partie sur l'appel qu'on a interjetté. On peut aussi relever son appel par une requeste, sur laquelle on obtient un Arrest, qui declare que l'appel est tenu pour bien relevé. Appel de desni de justice, est la voye de se pourvoir devant un Juge superieur, quand l'inferieur refuse de juger un procés. L'appel comme de Juge incompetant s'interjette, quand un Juge n'a pas pouvoir de juger en telle matiere, ou entre telles personnes. Appel comme d'abus, c'est l'appel qui s'interjette en Cour Laïque des sentences & des jugements Ecclesiastiques, quand ils sont contre les libertés & privileges de l'Eglise Gallicane, ou quand ils entreprennent sur la Justice seculiere, contre les Saints Decrets & Canons receus en France, Concordats, Edits & Arrests.Le President le Maistre & Pasquier ont écrit de ces appellations ; & depuis peu Fevret Advocat à Dijon en a fait un ample & docte volume. On tient que l'appel comme d'abus a été inventé par Maistre Pierre de Cugnieres Advocat General du Parlement, que l'on connoist à Paris sous le nom de Maistre Pierre du Cognet. Juger nonobstant l'appel, se dit des sentences qui s'executent par provision. Juger sans appel, c'est, Juger presidialement & en dernier ressort. Juger à la charge de l'appel, c'est, Juger à l'ordinaire. Le Juge à quo, c'est celuy qui a donné la sentence de l'examen de laquelle il s'agit : & le Juge d'appel ou ad quem, c'est celuy qui l'annulle, ou qui la confirme. Un appel desert, c'est celuy qu'on a manqué de relever dans les trois mois. L'appel est un remede de droit. On convertit l'appel en opposition. L'amende ordinaire du fol appel est de douze livres. Causes d'appel, sont les escritures qu'on fournit sur l'appel, quand la cause est appointée en Cour Souveraine. On appelle aussi, Cause d'appel, une cause pendante à l'Audience. Ce moyen n'étoit pas bon en premiere instance, mais il sera bon en cause d'appel. L'appel d'une cause se dit, quand les parties ou leurs Procureurs sont appellés à l'Audience pour plaider. A l'appel de la cause l'Advocat a fait une remonstrance.APPEL, est aussi le deffi ou la provocation qu'on fait à quelqu'un pour se battre en duel. C'est maintenant un crime capital de faire un appel.APPEL, est aussi le cri qui se fait en la montre ou reveuë des troupes ou des ouvriers, lors qu'on veut connoistre ceux qui sont presents, ou qu'il les faut payer. Il n'étoit pas à l'appel, il a été picqué ou rayé du rolle. pour recevoir ses rentes à l'Hostel de Ville, il faut estre à l'appel ; sinon on est remis à un autre jour.APPEL, en termes d'Escrime, est une feinte ou un temps faux qui se fait hors de la mesure, à dessein d'obliger l'ennemy d'attaquer la partie que l'on descouvre, & pour tromper celuy qui ne connoist pas la mesure, & qui pousse à tous temps. L'appel se peut pratiquer du pied, du corps, & de l'espée par chacun de ces mouvements en particulier, & par tous à la fois en un, en deux, ou en trois temps, soit par dessus, soit par dessous, en dehors, ou en dedans, en engageant ou en degageant l'espée, ensorte qu'on pratique tous les mouvements contraires à ceux de son ennemy.