décision souveraine
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Sentences with the word décision souveraine
Comme partenaire de ce pacte, le citoyen n'obéit pas à un supérieur mais prend part à la décision souveraine commune.Humanisme, 2011, Jean Terrel (Cairn.info)
A l'inverse, les prestations en espèces réintroduisent la décision souveraine du consommateur compte tenu de ses préférences et des prix relatifs.Revue de l'OFCE, 2001, Arnaud Lechevalier, Yves Ullmo (Cairn.info)
La décision souveraine de faire de l'art de telle ou telle façon est généralement acceptée par la société occidentale libérale.Hermès, 2011, Boris Groys (Cairn.info)
Je crois fermement que dans le cas qui nous occupe, nous devons respecter le résultat du référendum irlandais, puisqu'il s'agit d'une décision souveraine.Europarl
La princesse prend une ultime décision souveraine en déclarant la guerre aux envahisseurs.Études anglaises, 2011, Haude Théoden-Palanque (Cairn.info)
Plus encore, la décision souveraine est contrebalancée par des institutions ouvertes aux points de vue minoritaires.Archives de politique criminelle, 2016, Denis Salas (Cairn.info)
La capacité d'un ensemble d'individus à édifier une cité commune par une décision souveraine reste limitée.Société, droit et religion, 2018, Philippe d’Iribarne (Cairn.info)
La décision souveraine de l'homme sur lui-même ne peut constituer la référence absolue pour ses jugements.Transversalités, 2013, Jean-Christophe Peyrard (Cairn.info)
Le retrait de l'autorité parentale peut être total ou partiel, selon la décision souveraine du juge.Capital, 18/10/2021, « Retrait de l'autorité parentale : demande et effets »
Si encore les tarifs de l'octroi étaient abandonnés à la décision souveraine des conseils municipaux, les départements vinicoles pourraient user de représailles envers les départements manufacturiers.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ainsi l'événement messianique oriente-t-il vers l'annulation de la décision souveraine, c'està-dire vers la cession radicale de la structure elle-même du pouvoir souverain.Rue Descartes, 2008, Boyan Manchev (Cairn.info)
Ses traits, bien que d'une régularité grecque, attestaient par la qualité de leur finesse, une énergie de décision souveraine.Auguste de Villiers de L'Isle-Adam (1838-1889)
L'acceptation des ralliements de conseillers communaux dépend d'une décision souveraine de la section locale concernée, n'importe quel candidat-transfuge n'étant pas agréé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Luc Rowies (Cairn.info)
La décision souveraine dont il a fait la théorie met fin à la guerre civile, et a donc des conséquences sociales et politiques.Le genre humain, 2016, Alain Juranville (Cairn.info)
Il faut considérer aussi l'effet ou l'impact de la décision souveraine, celle vis-à-vis de laquelle il n'y a pas d'appel possible.Les cahiers de la justice, 2014, Pasquale Pasquino (Cairn.info)
En effet, un faisceau de contraintes matérielles pèse sur le genre de la nouvelle qui échappe à la décision souveraine de l'auteur.Germanica, 2017, Bénédicte Terrisse (Cairn.info)
Je laisse la décision souveraine de la suppression de la monnaie nationale dans ces pays à leurs citoyens.Europarl
Cette décision souveraine est belle et grande, car elle a valeur de manifeste en faveur de l'unité insécable du genre humain.Lignes, 2001, Alain Brossat (Cairn.info)
Il y a la puissance de la décision souveraine dans toutes ses nuances.Rue Descartes, 2019, Michele Saporiti (Cairn.info)
Elle conditionne par voie de conséquence son indétermination métaphysique, d'où le refus corrélatif de la décision souveraine.Droits, 2013, Bernard Bourdin (Cairn.info)
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