décision unanime
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Sentences with the word décision unanime
En effet, un tel accord dérogeant aux stipulations d'interdiction de division supposée valable, nécessiterait une décision unanime des copropriétaires.Droit et ville, 2013, Pascale Burdy-Clément (Cairn.info)
Je vous remercie pour votre attention et je suis sûr que nous allons prendre une décision unanime sur ce thème ici en séance plénière.Europarl
Le choix des mots pouvait provenir d'une discussion collective et de la décision unanime d'écrire sur le thème, ou d'un tirage au sort.Cliopsy, 2013, Giovana de Castro Cavalcante Serafini (Cairn.info)
Je félicite également ma propre commission, la commission de l'agriculture et du développement rural, pour sa décision unanime.Europarl
Les communistes ne peuvent par ailleurs agir en justice en relation avec le ou les biens en propriété commune qu'en vertu d'une décision unanime.Droit et ville, 2014, Guillaume Kessler (Cairn.info)
Cette décision unanime de la classe politique danoise suit de peu une mise en garde des services de renseignement danois.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 16/02/2021
Le drapeau de la résilience faseye encore mollement au-dessus de leurs campements malgré la décision unanime de s'arrêter.Géo, 04/05/2020, « Le confinement peut aussi être une chance : des aventuriers… »
Ainsi, les élites politiques des villes aspirent à un processus de décision unanime qui montrerait de manière éclatante l'unité de la communauté.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Fabrice Micallef (Cairn.info)
Le fait qu'il faille une décision unanime de l'épiscopat pour procéder à un tel changement le montre assez.Revue catholique internationale Communio, 2018, Denis Dupont-Fauville (Cairn.info)
Cette décision unanime a tenu compte des préoccupations d'ordre économique que certains députés avaient exprimées à l'époque.Europarl
Cela a eu un effet positif sur le contenu de ce rapport et sur une prise de décision unanime.Europarl
Une décision unanime des copropriétaires en assemblée générale est alors nécessaire pour modifier la charte commune.Capital, 17/05/2021, « Contestation des charges de copropriété : quels sont les recours… »
Au contraire, un individu n'est déclaré coupable que par une décision unanime de ses concitoyens, c'est-à-dire d'hommes libres.Droit et société, 2018, Gregory Bligh (Cairn.info)
C'est une décision unanime accompagnée de deux opinions individuelles concernant des points de droit.RSC, 2017, Gilbert Bitti (Cairn.info)
La seule manière de modifier cela passe par une nouvelle décision unanime des chefs de gouvernement.Europarl
Selon l'article 18, ils ne peuvent être relevés de leurs fonctions que par décision unanime de leurs collègues.Pouvoirs, 2004, Gilbert Guillaume (Cairn.info)
Apparemment issue d'une décision unanime - logique oblige - c'est notamment la structure logique de cette décision qui dérange un peu.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2004, Luc J. Wintgens (Cairn.info)
La décision unanime et sans contestation validait la probable et légitime prétention à une finale européenne du boxeur malouin.Ouest-France, 12/02/2018
Le souhait d'aboutir à une décision unanime peut mener à des compromis qui ne résisteraient pas à l'épreuve.Europarl
Ces représentants pourront coopter, par décision unanime, un maximum de cinq personnalités extérieures aux universités partenaires.Le nouveau mouvement bruxellois, 2011, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
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