décision unanime
exemples
Phrases avec le mot décision unanime
Je vous remercie pour votre attention et je suis sûr que nous allons prendre une décision unanime sur ce thème ici en séance plénière.Europarl
Une décision unanime des copropriétaires en assemblée générale est alors nécessaire pour modifier la charte commune.Capital, 17/05/2021, « Contestation des charges de copropriété : quels sont les recours… »
Les communistes ne peuvent par ailleurs agir en justice en relation avec le ou les biens en propriété commune qu'en vertu d'une décision unanime.Droit et ville, 2014, Guillaume Kessler (Cairn.info)
Le fait qu'il faille une décision unanime de l'épiscopat pour procéder à un tel changement le montre assez.Revue catholique internationale Communio, 2018, Denis Dupont-Fauville (Cairn.info)
Les décisions de l'organe d'administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.Revue internationale du patrimoine, 2021, Pierre-yves Erneux, Laurence Annet (Cairn.info)
Selon l'article 18, ils ne peuvent être relevés de leurs fonctions que par décision unanime de leurs collègues.Pouvoirs, 2004, Gilbert Guillaume (Cairn.info)
Portée par la clameur, elle a été déclarée vainqueure sur décision unanime des juges.Ouest-France, Kévin GUISNEL, 03/08/2024
L'absence de toute modification peut être envisageable mais présente les mêmes inconvénients qu'une absence de décision unanime.Droit et Ville, 2022, Denis Brachet (Cairn.info)
Un match pour le titre qu'elle a finalement perdu à la décision unanime.Ouest-France, Aymeric FIAUDRIN, 07/04/2024
Le souhait d'aboutir à une décision unanime peut mener à des compromis qui ne résisteraient pas à l'épreuve.Europarl
Le non respect du règlement intérieur pourra entraîner la fin du séjour sur décision unanime de l'équipe soignante.Perspectives Psy, 2009, Mathieu Hajbi (Cairn.info)
Si tel est le cas, la modification des statuts qui suppose une décision unanime des associés serait nécessaire pour la modification du gérant.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
Au contraire, un individu n'est déclaré coupable que par une décision unanime de ses concitoyens, c'est-à-dire d'hommes libres .Droit et société, 2018, Gregory Bligh (Cairn.info)
En effet, un tel accord dérogeant aux stipulations d'interdiction de division supposée valable, nécessiterait une décision unanime des copropriétaires.Droit et ville, 2013, Pascale Burdy-Clément (Cairn.info)
Le choix des mots pouvait provenir d'une discussion collective et de la décision unanime d'écrire sur le thème, ou d'un tirage au sort.Cliopsy, 2013, Giovana de Castro Cavalcante Serafini (Cairn.info)
Tous allaient au terme des trois fois cinq minutes réglementaires, tranchées sur décision unanime des juges arbitres autour de l'octogone.Ouest-France, Maurin BALCAEN, 18/05/2024
Le renouvellement doit alors s'opérer par décision unanime des parties mais une clause peut prévoir qu'il soit tacite.Revue de la recherche juridique, 2021, Sofian Goudjil (Cairn.info)
Le drapeau de la résilience faseye encore mollement au-dessus de leurs campements malgré la décision unanime de s'arrêter.Géo, 04/05/2020, « Le confinement peut aussi être une chance : des aventuriers… »
Cela a eu un effet positif sur le contenu de ce rapport et sur une prise de décision unanime.Europarl
La seule manière de modifier cela passe par une nouvelle décision unanime des chefs de gouvernement.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
