décisoire
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Sentences with the word décisoire
Si l'on peut dire : la durée décisoire est beaucoup plus brève que la durée décisive.Transversalités, 2010, Rémi Brague (Cairn.info)
Un acte décisoire peut ou non faire grief, tout dépend de la qualité invoquée du demandeur.Revue juridique de l'environnement, 2021, Samuel Deliancourt (Cairn.info)
Mais, en 1954 comme en 2002, les circulaires contestables ne relevaient pas du droit souple : dans l'esprit des juges administratifs, impérativité rimait avec caractère décisoire.Les Cahiers Portalis, 2021, Delphine Costa (Cairn.info)
Il s'agit en effet de l'aveu judiciaire, du serment décisoire et de la preuve littérale.Revue de la recherche juridique, 2022, Gwendoline Lardeux (Cairn.info)
Le statut des épingliers attribue une force décisoire au rapport des gardes fait sous la foi du serment.Gustave Fagniez (1842-1927)
Elles peuvent servir de référence dans l'adoption d'autres actes présentant, pour leur part, un caractère décisoire.Revue du droit public, 2019, Catherine Le Bris (Cairn.info)
Ces critères décisoires doivent être appréhendé comme schèmes absolus.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2007, Lionel Dany, Thémis Apostolidis (Cairn.info)
Le serment décisoire ne sert pas à dévoiler la vérité, mais à mettre le jureur dans un double risque.Esprit, 2011, Michel Foucault (Cairn.info)
Les actes non décisoires témoignent de l'existence d'un droit souple (ou soft law) en droit public interne.Revue du droit public, 2019, Catherine Le Bris (Cairn.info)
Les serments décisoires s'en sont trouvés multipliés d'autant.Histoire de la Justice, 2002, François Bougard (Cairn.info)
En principe, la recevabilité des recours en annulation devant le juge administratif est conditionnée par le caractère décisoire de l'acte déféré.Revue du droit public, 2009, Cédric Groulier (Cairn.info)
Et surtout notre système médiatique (journaux, radio, télévision) induit en nous de pseudo évidences, prudemment non discutées, aux effets inconscients mais souvent décisoires.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2014, Pierre De Visscher (Cairn.info)
La fonction normative se cristallise d'abord autour de la production d'actes administratifs unilatéraux normatifs ou décisoires, voire de décisions.Revue du droit public, 2012, Gérard Pekassa Ndam (Cairn.info)
Ce mouvement touche clairement toutes les fonctions, économiques, politiques, scientifiques, désormais laissées à l'indépendance des consciences décisoires.Esprit, 2007, Philippe Portier, Jean-Louis Schlegel (Cairn.info)
Une commission fut toutefois créée mais sans compétence décisoire.Après-demain, 2018, François Colcombet (Cairn.info)
Il convient à cet égard de distinguer le référendum, qui est une procédure de décision, des consultations populaires, lesquelles ne sont pas décisoires.Revue française d'administration publique, 2012, Gérard Marcou (Cairn.info)
Seul une norme décisoire extérieure pourra sanctionner l'irrespect de cet acte ne comportant en lui-même aucun titre d'exécution.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)
Le sens du rituel se déplace, du mécanisme décisoire vers l'exécution ou la réparation publiques.Histoire de la Justice, 2002, Dominique Blanc (Cairn.info)
La charte est donc approuvée par un acte dont l'apparence pourrait laisser penser aux administrés qu'il présente un caractère décisoire.Revue du droit public, 2019, Catherine Le Bris (Cairn.info)
Les questions de recevabilité étant d'ordre public, ces actes présentent-ils un caractère décisoire ?Revue juridique de l'environnement, 2021, Samuel Deliancourt (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DECISOIRE adj. m.
se dit seulement au Palais, du serment d'une partie qui decide le different. La partie s'en est rapportée au serment litis-decisoire du deffendeur.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
