décisoires

Forms

Les circulaires appartiennent à la catégorie des actes unilatéraux non décisoires.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Nicolas Pannier (Cairn.info)

Parmi les actes administratifs non décisoires, les actes de droit souple sont révélateurs.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)

Et surtout notre système médiatique (journaux, radio, télévision) induit en nous de pseudo évidences, prudemment non discutées, aux effets inconscients mais souvent décisoires.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2014, Pierre De Visscher (Cairn.info)

Ce mouvement touche clairement toutes les fonctions, économiques, politiques, scientifiques, désormais laissées à l'indépendance des consciences décisoires.Esprit, 2007, Philippe Portier, Jean-Louis Schlegel (Cairn.info)

A travers quelle sorte de décisions ou d'instances décisoires se déclenche le ne bis in idem ?Revue internationale de droit pénal, 2001, José Luis DE LA CUESTA, Albin Eser (Cairn.info)

Le jugement qui ne tranche aucune contestation dans son dispositif ne juge rien, et ses motifs, fussent-ils décisoires, n'ont pas autorité.Les Cahiers de la Justice, 2018, Jean-Louis Gillet (Cairn.info)

N'étant pas décisoires, ils ne comprennent ipso facto pas de titre d'exécution.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)

La mesure doit également se cantonner à émettre un vœu, un souhait, elle ne doit pas contenir de mesures décisoires.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Clotilde Deffigier (Cairn.info)

Il convient à cet égard de distinguer le référendum, qui est une procédure de décision, des consultations populaires, lesquelles ne sont pas décisoires.Revue française d'administration publique, 2012, Gérard Marcou (Cairn.info)

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