décisoires

Forms

Les serments décisoires s'en sont trouvés multipliés d'autant.Histoire de la Justice, 2002, François Bougard (Cairn.info)

Il est possible d'aller plus loin et d'affirmer avec un certain nombre d'auteurs que les mesures d'ordre intérieur sont ici de véritables actes décisoires.Revue du droit public, 2005, David Bouju (Cairn.info)

Les circulaires appartiennent à la catégorie des actes unilatéraux non décisoires.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Nicolas Pannier (Cairn.info)

Celles-ci peuvent s'analyser comme de véritables actes administratifs normatifs et décisoires.Revue du droit public, 2005, David Bouju (Cairn.info)

Et surtout notre système médiatique (journaux, radio, télévision) induit en nous de pseudo évidences, prudemment non discutées, aux effets inconscients mais souvent décisoires.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2014, Pierre De Visscher (Cairn.info)

Le jugement qui ne tranche aucune contestation dans son dispositif ne juge rien, et ses motifs, fussent-ils décisoires, n'ont pas autorité.Les Cahiers de la Justice, 2018, Jean-Louis Gillet (Cairn.info)

Il convient à cet égard de distinguer le référendum, qui est une procédure de décision, des consultations populaires, lesquelles ne sont pas décisoires.Revue française d'administration publique, 2012, Gérard Marcou (Cairn.info)

Ce mouvement touche clairement toutes les fonctions, économiques, politiques, scientifiques, désormais laissées à l'indépendance des consciences décisoires.Esprit, 2007, Philippe Portier, Jean-Louis Schlegel (Cairn.info)

Les actes non décisoires témoignent de l'existence d'un droit souple (ou soft law) en droit public interne.Revue du droit public, 2019, Catherine Le Bris (Cairn.info)

Les actes administratifs unilatéraux décisoires comprennent les actes réglementaires, les actes individuels et les autres actes décisoires non réglementaires.Revue du droit public, 2017, Pierre Delvolvé (Cairn.info)

Cette liste n'est cependant que très partielle puisqu'elle ne concerne que les décisions, alors que les actes non décisoires ne sont pas concernés.Revue du droit public, 2018, Frédéric Colin (Cairn.info)

Le juge refusait de voir dans les mesures d'ordre intérieur des actes décisoires et considérait qu'elles n'avaient aucun effet sur l'ordonnancement juridique.Revue du droit public, 2009, Cédric Groulier (Cairn.info)

L'entremêlement possible des actes non décisoires et des actes décisoires est une source de confusions pour les destinataires.Revue du droit public, 2013, Laurence Calandri (Cairn.info)

Il s'applique aussi bien à des actes préparatoires non décisoires qu'à des décisions exécutoires.Revue du droit public, 2018, Frédéric Colin (Cairn.info)

La mesure doit également se cantonner à émettre un vœu, un souhait, elle ne doit pas contenir de mesures décisoires.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Clotilde Deffigier (Cairn.info)

Parmi les actes administratifs non décisoires, les actes de droit souple sont révélateurs.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)

N'étant pas décisoires, ils ne comprennent ipso facto pas de titre d'exécution.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)

La fonction normative se cristallise d'abord autour de la production d'actes administratifs unilatéraux normatifs ou décisoires, voire de décisions.Revue du droit public, 2012, Gérard Pekassa Ndam (Cairn.info)

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