déclarant
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Sentences with the word déclarant
Les personnes déclarant ces maladies les trois premières années ne seront donc pas prises en charge.Capital, 08/11/2021, « Assurance dépendance : pourquoi elle peut être très utile »
Dans nos entretiens, nombreuses sont les compagnes déclarant avoir à nouveau abordé le sujet du désaccord dès le lendemain matin au moment du petit-déjeuner.Dialogue, 2012, Aurelien Berthou (Cairn.info)
Pour officialiser leur amour, ils prennent leur courage à deux mains, en déclarant leur flamme et la magie a opéré.Ouest-France, Maxime ARNOULT, 09/05/2024
Il peut éviter certaines actions en responsabilité engagées par les emprunteurs en ne se déclarant responsable que de ses fautes lourdes et/ou intentionnelles.Revue française de gestion, 2004, Jean-jacques Pluchart (Cairn.info)
Le déclarant peut être remboursé s'il a trop payé ou devoir régler un complément.Ça m'intéresse, 25/11/2021, « Comment ajuster son taux de prélèvement à la source ? »
En revanche, les sujets déclarant une pratique rapportent une représentation clairement structurée.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2008, Grégory Lo Monaco, Christian Guimelli (Cairn.info)
Autrement dit, les personnes déclarant ces maladies durant les trois premières années de la signature du contrat ne seront tout simplement pas prises en charge.Capital, 26/09/2014, « Assurances dépendance : beaucoup de contrats parsemés de pièges redoutables »
Je dois conclure en déclarant que, si nous voulons que les objectifs soient atteints, il faut gérer plus efficacement la mise en œuvre du budget.Europarl
Là-dessus, ils descendirent en brandissant des stylographes et en déclarant que désormais ils ne seraient pas si bêtes et qu'il se passerait toujours quelque chose !Gaston Leroux (1868-1927)
Elle changea rapidement de sujet, déclarant qu'elle ne savait pas qui avait payé pour sa naturalisation.Les temps modernes, 2011, Vincent Crapanzano (Cairn.info)
Elle est la vocation de l'immeuble et son destin voulu par les déclarants, parties à la déclaration de copropriété initiale.Droit et ville, 2012, Yves Joli-Cœur (Cairn.info)
Autre cas sensible : une jeune femme qui a accouché en se déclarant mineure.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 14/03/2023
Des jeunes se déclarant mineurs sont considérés comme majeurs par les services départementaux et se retrouvent seuls, sans accompagnement.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 30/09/2020
D'abord, parce que d'autres athlètes se déclarant victimes ont fini par se raviser devant la juge d'instruction.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 03/07/2014
Après avoir menacé de casser l'arrêté, le déclarant illégal, il demande au maire de le retirer, sinon il portera l'affaire devant le tribunal administratif.Ouest-France, Olivier CLERC, 30/10/2020
Ce dispositif d'évaluation concerne toute personne se déclarant mineur isolé, – priver temporairement ou définitivement de la protection de sa famille–.Ouest-France, Lucie DE CASTRO, 06/12/2018
Chez les lycéens, la fréquence des jeunes déclarant avoir des responsabilités est plus importante pour les ruraux que pour les urbains (15 % contre 10 %).Vie sociale, 2020, Cécile Vachée, Sophie Ruel, Christophe Dansac (Cairn.info)
Cet élément est déterminant pour le foyer fiscal, notamment si le déclarant s'est marié ou a divorcé.Ça m'intéresse, 25/11/2021, « Comment ajuster son taux de prélèvement à la source ? »
En déclarant l'or, il aurait en effet été contraint de régler une taxe équivalente à 18 % de cette valeur, soit 9.900 euros.Capital, 19/10/2020, « La surprenante trouvaille des douaniers d’un aéroport indien »
A condition de respecter scrupuleusement les clauses du contrat, notamment en déclarant sans délai tout incident de paiement.Capital, 07/08/2015, « Fin de la trêve hivernale : comment gagner face à… »
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Sentences with the word déclarante
Toutefois, seules les transactions qui expliquent les impacts fiscaux directs ou indirects du résultat transfrontalier dans la juridiction déclarante devraient être soumises à l'obligation de divulgation.Revue Internationale du Patrimoine, 2019, Philippe Maes, Laurence Pinte (Cairn.info)
Le jugement des policiers ne repose ni sur les seules propriétés sociales de la déclarante, ni uniquement sur celles du mis en cause, mais appréhende les deux de manière conjointe.Sociétés contemporaines, 2022, Océane Perona (Cairn.info)
Une amende en argent constitue l'une des sanctions prévues au cas où la partie déclarante ne se conformerait pas à ses obligations.Annales, 2014, Damien Agut-Labordère (Cairn.info)
La scène judiciaire n'est plus un cadre référentiel mais une source vive déclarante et constituante.Les cahiers de la justice, 2012, Sandra Travers de Faultrier (Cairn.info)
Si les données sont inchangées, la télé déclarante n'aura qu'à les valider l'année suivante.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 05/05/2016
Le procès-verbal d'audition fait état de la stupeur de la déclarante face à ces éléments.Sociétés contemporaines, 2022, Océane Perona (Cairn.info)
En revanche, lorsque les faits sont anciens, et surtout lorsque l'agresseur est ou a été un partenaire intime de la déclarante, l'information immédiate d'un magistrat n'est pas systématique.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
De plus, l'irrégularité dont il est fait grief à la déclarante n'affecte pas l'acte de mariage, mais l'acte de naissance qu'elle a produit.Revue critique de droit international privé, 2010, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
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