déclarant
définition
exemples
Phrases avec le mot déclarant
Les personnes déclarant ces maladies les trois premières années ne seront donc pas prises en charge.Capital, 08/11/2021, « Assurance dépendance : pourquoi elle peut être très utile »
Celles qui y perdent sont celles qui passent de non imposables à imposables en déclarant la pension, ou changent de tranche d'imposition à la hausse.L'Économie Politique, 2020, Céline Bessière, Sibylle Gollac, Céline Mouzon (Cairn.info)
Le préremplissage du document a largement amélioré l'expérience des déclarants.Ouest-France, Églantine FEREY, 18/05/2024
En revanche, les sujets déclarant une pratique rapportent une représentation clairement structurée.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2008, Grégory Lo Monaco, Christian Guimelli (Cairn.info)
Le déclarant peut être remboursé s'il a trop payé ou devoir régler un complément.Ça m'intéresse, 25/11/2021, « Comment ajuster son taux de prélèvement à la source ? »
Il identifie ainsi une hiérarchie entre groupes, les moins influents se déclarant parents des plus influents, sans retour.Informations sociales, 2008, Claire Lemercier (Cairn.info)
Autrement dit, les personnes déclarant ces maladies durant les trois premières années de la signature du contrat ne seront tout simplement pas prises en charge.Capital, 26/09/2014, « Assurances dépendance : beaucoup de contrats parsemés de pièges redoutables »
Je dois conclure en déclarant que, si nous voulons que les objectifs soient atteints, il faut gérer plus efficacement la mise en œuvre du budget.Europarl
Là-dessus, ils descendirent en brandissant des stylographes et en déclarant que désormais ils ne seraient pas si bêtes et qu'il se passerait toujours quelque chose !Gaston Leroux (1868-1927)
Dans nos entretiens, nombreuses sont les compagnes déclarant avoir à nouveau abordé le sujet du désaccord dès le lendemain matin au moment du petit-déjeuner.Dialogue, 2012, Aurelien Berthou (Cairn.info)
Elle permet donc à chaque partie prenante d'opposer son veto à toute autre règle, en déclarant qu'elle préfère la règle par défaut.Revue de philosophie économique, 2018, Jean Mercier-Ythier (Cairn.info)
Ce qui a conduit au communiqué déclarant que les billets des fans marseillais seront annulés.Ouest-France, Augustin CONREAU, 10/04/2024
Il reviendra par la suite sur ces dires en déclarant avoir tiré deux coups.Ouest-France, Lina ROSSI, 08/07/2025
Il signe l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet malgré la protestation des associations environnementales.Ouest-France, Maxime ARNOULT, 27/12/2023
Sur un an, le nombre d'auto-entrepreneurs déclarant un chiffre d'affaires progresse dans toutes les régions.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 25/07/2025
Depuis trente ans, la part des adultes déclarant boire de l'alcool tous les jours a été divisée par trois.Ouest-France, Marie RABIN, 05/08/2025
Chez les lycéens, la fréquence des jeunes déclarant avoir des responsabilités est plus importante pour les ruraux que pour les urbains (15 % contre 10 %).Vie sociale, 2020, Cécile Vachée, Sophie Ruel, Christophe Dansac (Cairn.info)
Cet élément est déterminant pour le foyer fiscal, notamment si le déclarant s'est marié ou a divorcé.Ça m'intéresse, 25/11/2021, « Comment ajuster son taux de prélèvement à la source ? »
En déclarant l'or, il aurait en effet été contraint de régler une taxe équivalente à 18 % de cette valeur, soit 9.900 euros.Capital, 19/10/2020, « La surprenante trouvaille des douaniers d’un aéroport indien »
A condition de respecter scrupuleusement les clauses du contrat, notamment en déclarant sans délai tout incident de paiement.Capital, 07/08/2015, « Fin de la trêve hivernale : comment gagner face à… »
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Phrases avec le mot déclarante
En revanche, lorsque les faits sont anciens, et surtout lorsque l'agresseur est ou a été un partenaire intime de la déclarante, l'information immédiate d'un magistrat n'est pas systématique.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Le dépouillement des mains courantes montre qu'une partie d'entre elles (environ la moitié) résulte du refus ferme de la déclarante de déposer plainte et d'engager une procédure.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Les policiers ne cherchent pas non plus à obtenir de renseignement sur l'environnement professionnel et familial de la déclarante lorsque ceux-ci n'ont pas de lien direct avec les faits dénoncés.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Une amende en argent constitue l'une des sanctions prévues au cas où la partie déclarante ne se conformerait pas à ses obligations.Annales, 2014, Damien Agut-Labordère (Cairn.info)
Si les données sont inchangées, la télé déclarante n'aura qu'à les valider l'année suivante.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 05/05/2016
De plus, l'irrégularité dont il est fait grief à la déclarante n'affecte pas l'acte de mariage, mais l'acte de naissance qu'elle a produit.Revue critique de droit international privé, 2010, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Le procès-verbal d'audition fait état de la stupeur de la déclarante face à ces éléments.Sociétés contemporaines, 2022, Océane Perona (Cairn.info)
Il semble alors que la relation entre la déclarante et le mis en cause a un impact sur la forme d'enregistrement de la dénonciation par les policiers.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Contrairement aux plaintes qui mettent majoritairement aux prises des individus qui ne se connaissent pas, les mains courantes sont caractérisées par la proximité relationnelle entre la déclarante et le suspect.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Le jugement des policiers ne repose ni sur les seules propriétés sociales de la déclarante, ni uniquement sur celles du mis en cause, mais appréhende les deux de manière conjointe.Sociétés contemporaines, 2022, Océane Perona (Cairn.info)
Toutefois, seules les transactions qui expliquent les impacts fiscaux directs ou indirects du résultat transfrontalier dans la juridiction déclarante devraient être soumises à l'obligation de divulgation.Revue Internationale du Patrimoine, 2019, Philippe Maes, Laurence Pinte (Cairn.info)
Cet extrait de main courante donne à voir la définition de la contrainte telle qu'elle est produite par la déclarante.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Environ une main courante sur trois ne mentionne pas la profession de la déclarante, alors que c'est le cas de seulement 3 % des procédures.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
La scène judiciaire n'est plus un cadre référentiel mais une source vive déclarante et constituante.Les cahiers de la justice, 2012, Sandra Travers de Faultrier (Cairn.info)
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