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déclarant

Définition

Définition de déclarant ​​​ , déclarante ​​​ nom et adjectif

Droit Se dit d'une personne qui fait une déclaration à un agent de l'administration.

Exemples

Phrases avec le mot déclarant

Chez les lycéens, la fréquence des jeunes déclarant avoir des responsabilités est plus importante pour les ruraux que pour les urbains (15 % contre 10 %).Vie sociale, 2020, Cécile Vachée, Sophie Ruel, Christophe Dansac (Cairn.info)
Autrement dit, les personnes déclarant ces maladies durant les trois premières années de la signature du contrat ne seront tout simplement pas prises en charge.Capital, 26/09/2014, « Assurances dépendance : beaucoup de contrats parsemés de pièges redoutables »
Cet élément est déterminant pour le foyer fiscal, notamment si le déclarant s'est marié ou a divorcé.Ça m'intéresse, 25/11/2021, « Comment ajuster son taux de prélèvement à la source ? »
Durant cette nouvelle phase, l'engagement dans la thérapie sera plus prononcé, la mère déclarant très fermement qu'elle entend la poursuivre autant que nécessaire.Le divan familial, 2006, Anne Loncan (Cairn.info)
Le déclarant peut être remboursé s'il a trop payé ou devoir régler un complément.Ça m'intéresse, 25/11/2021, « Comment ajuster son taux de prélèvement à la source ? »
A condition de respecter scrupuleusement les clauses du contrat, notamment en déclarant sans délai tout incident de paiement.Capital, 07/08/2015, « Fin de la trêve hivernale : comment gagner face à… »
Le surfeur a même plaisanté sur les réseaux sociaux, déclarant qu'il ferait plutôt du golf dans les jours à venir.Ouest-France, 08/10/2020
La présidente, en a décidé autrement, déclarant le tribunal incompétent dans ce dossier.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 24/09/2016
Je dois conclure en déclarant que, si nous voulons que les objectifs soient atteints, il faut gérer plus efficacement la mise en œuvre du budget.Europarl
Depuis 2011, on peut repérer une baisse de la part des individus se déclarant aidants.Constructif, 2019, Julien Damon (Cairn.info)
Cet outil a pour objectif de répondre aux interrogations des déclarants de façon totalement gratuite.Ouest-France, 07/05/2021
En déclarant l'or, il aurait en effet été contraint de régler une taxe équivalente à 18 % de cette valeur, soit 9.900 euros.Capital, 19/10/2020, « La surprenante trouvaille des douaniers d’un aéroport indien »
Dans le cas contraire, l'âge desdites personnes sera désigné par leur nombre d'années, comme le sera, dans tous les cas, l'âge des déclarants.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
Les personnes déclarant ces maladies les trois premières années ne seront donc pas prises en charge.Capital, 08/11/2021, « Assurance dépendance : pourquoi elle peut être très utile »
Disposant de peu de moyens, elles se débrouillent pour conserver un minimum d'autonomie financière en ne déclarant éventuellement pas tous les isolés.Politix, 2009, Françoise Piotet (Cairn.info)
Elle changea rapidement de sujet, déclarant qu'elle ne savait pas qui avait payé pour sa naturalisation.Les temps modernes, 2011, Vincent Crapanzano (Cairn.info)
Le tribunal suit les réquisitions du substitut du procureur en déclarant le prévenu coupable des faits reprochés.Ouest-France, Huguo PIGEON, 27/11/2019
Là-dessus, ils descendirent en brandissant des stylographes et en déclarant que désormais ils ne seraient pas si bêtes et qu'il se passerait toujours quelque chose !Gaston Leroux (1868-1927)
Samedi 13 février, il a voté l'acquittement de l'ex-président, déclarant le procès inconstitutionnel, et la troupe (quarante-trois des cinquante sénateurs républicains) s'est calée sur lui.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 19/02/2021
Il rassure le tribunal en déclarant que désormais, il voyage en automobile, depuis l'obtention de son permis de conduire.Ouest-France, 12/10/2017
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