déclaration + concerner
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Sentences with the word déclaration + concerner
Cette déclaration concerne l'effet que la loi doit avoir sur ses sujets, c'est-à-dire la conduite que le souverain souhaite les voir observer dans certaines circonstances.Cahiers critiques de philosophie, 2007, Malik Bozzo-Rey (Cairn.info)
La déclaration concerne les entreprises et laboratoires de recherche publics et privés ayant une activité impliquant une quantité minimale de 100 grammes d'un nanomatériau.Journal International de Bioéthique, 2017, Lamia El Badawi (Cairn.info)
Le président et son ministre de la sécurité intérieure multiplient les déclarations concernant la participation croissante d'adolescents et de jeunes adultes dans des activités illicites.Problèmes d'Amérique latine, 2017, Candice Martinez (Cairn.info)
Je me demande si je dois maintenant faire la déclaration concernant le transport et la détention illégale de prisonniers à travers l'espace européen.Europarl
Les déclarations concernant les métiers devaient être lues au café.Histoire urbaine, 2001, Nora Lafi (Cairn.info)
Nous avons également fait une déclaration concernant la mise en ?œuvre du programme.Europarl
Cependant les déclarations concernant l'autorisation des supers camions sont, à mon sens, hors de propos dans cette directive.Europarl
La déclaration concerne donc six personnes : les deux évêques consécrateurs et les quatre évêques consacrés.L'Année canonique, 2009, Philippe Toxé (Cairn.info)
Quant à la déclaration concernant la politique client, il est généralement difficile de la dénicher en bas de la page d'accueil.Gestion, 2013, Christophe Bèzes (Cairn.info)
Il oblitérera systématiquement leurs noms aux moments des déclarations concernant les droits d'auteurs.Humanisme, 2019, Jean Kriff (Cairn.info)
Les déclarations concernent l'emploi principal de la personne et une période délimitée : la dernière semaine travaillée ou une journée de référence.Population, 2005, Ariane Pailhé (Cairn.info)
Comment cerner les raisons de l'abondance des déclarations concernant cette thématique ?Espaces et sociétés, 2010, Philippe Genestier (Cairn.info)
Ces déclarations concernaient la procédure de vente aux enchères utilisée pour la privatisation, mais non la procédure d'appel d'offres.Études économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
La distribution des déclarations concernant l'âge des enquêtées et plus encore celui de leur conjoint confirme l'imprécision des données dans une grande partie des pays.Populations, 2005, Magali Barbieri, Véronique Hertrich (Cairn.info)
Cela commence par une déclaration concernant ses deux parents : les adultes sont des vrais enfants, dit-elle.Champ Lacanien, 2006, Martine Menès (Cairn.info)
Ces défauts de déclaration concerneraient 40.000 salariés, imposables ou non.Capital, 02/12/2018, « Prélèvement à la source : des dizaines de milliers d'entreprises… »
Il savait qu'on le rejetait comme individu, ce qui signifiait que ses déclarations concernaient tout un peuple.Tumultes, 2016, Lewis Gordon, Sonia Dayan-Herzbrun (Cairn.info)
La déclaration concernant l'organisation interne de notre institution est également la bienvenue.Europarl
C'est sur la partie de la déclaration concernant les pays les moins développés que semblerait régner à l'heure actuelle le plus grand consensus.Europarl
Il devait aussi lui demander s'il souhaitait faire une déclaration concernant sa défense.Diogène, 2012, Ranabir Samaddar, Nicole G. Albert (Cairn.info)
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