déclaration
definition
Definition of
déclaration
nom féminin
Action de déclarer ; discours ou écrit par lequel on déclare. Déclaration sous serment. Déclaration de principes. ➙ proclamation, profession de foi. Selon les déclarations du témoin.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789).
Aveu qu'on fait à une personne de l'amour qu'on éprouve pour elle. Déclaration d'amour. Faire sa (ou une) déclaration.
Affirmation orale ou écrite par laquelle on déclare l'existence d'une situation de fait ou de droit. Déclaration de vol.
Déclaration de revenus, ou abusivement déclaration d'impôts.
Déclaration de guerre : action de déclarer la guerre.
synonyms
Synonyms of déclaration nom féminin
in the sense of affirmation
de principes
collocations
examples
Sentences with the word déclaration
Or, d'après leurs déclarations, le tiers des élèves du secondaire environ sont concernés par une insomnie d'endormissement.Ça m'intéresse, 19/06/2021, « Les adolescents français ne dorment pas assez »
Contrairement aux déclarations de naissance, le nombre de déclarations de mariage reste très faible tout au long de notre période.Genèses, 2018, Louise Barré (Cairn.info)
Avant chaque vol, une déclaration en préfecture est nécessaire.Ouest-France, Virginie JAMIN, 17/04/2017
De plus, toute déclaration ecclésiastique fut soumise à l'agrément gouvernemental.Histoire et missions chrétiennes, 2010, Sandra Duarte (Cairn.info)
À quel moment est-il nécessaire de réaliser une déclaration de cessation des paiements ?Capital, 05/10/2020, « Tout savoir sur la procédure de déclaration de cessation des… »
Donc, avec une certaine réserve dans la formulation, on n'excluait pas totalement que la seule déclaration des parties puisse suffire à prouver un fait.Philippe Toxé
Quoi qu'il arrive, il ne faut pas paniquer face à votre première déclaration.Ça m'intéresse, 17/05/2021, « Impôts : comment faire sa première déclaration de revenus ? »
Je ne lui en demandai même aucune déclaration, tant j'étois dans la bonne foi.Robert Estienne (1723-1794)
Nous n’avons pas besoin de grandes déclarations.Europarl
Cette question ouverte se focalisait uniquement sur la motivation principale et reprenait les déclarations des pratiquantes en faisant comme si les motivations s'excluaient mutuellement.Science & Motricité, 2016, Mélanie Allain, Vanessa Lentillon-Kaestner, Fabien Ohl (Cairn.info)
Cette expression a pour but de réduire la possibilité de confondre l'hétérogénéité dans la consommation et le phénomène de sous-déclaration des revenus d'un emploi indépendant.Revue économique, 2009, Bernard Fortin, Guy Lacroix, Dominique Pinard (Cairn.info)
En parlant de tracas, vous venez de vous apercevoir que votre déclaration de revenus n'a pas été correctement remplie en mai dernier.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/09/2017
Il y a des pages crues qui voisinent avec des déclarations pleines de beauté et de lyrisme.Ouest-France, Anne KIESEL, 06/02/2017
Des déclarations qui rappellent les relations ambiguës entre les deux hommes, faites d'estime et de rivalité.Ouest-France, Thierry RICHARD, 29/08/2016
Lors des différentes auditions, les déclarations de l'accusé varient.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 02/11/2016
Quel but est réellement poursuivi derrière ces déclarations ?Ouest-France, François Régis Hutin, 01/04/2017
Dans la partie qui suit, nous mentionnons les principaux principes de cette déclaration et évaluons la solidité du processus de contrôle.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Caroline Brassard (Cairn.info)
De plus, en marche, ils nécessitent l'ouverture d'une fenêtre et imposent avant leur installation une déclaration en préfecture.Géo, 22/04/2009, « Mortelle fraîcheur »
Une éolienne mesurant moins de 12 mètres de hauteur nécessitera seulement une déclaration préalable de travaux.Géo, 11/12/2018, « Eolienne domestique : tout ce qu'il faut savoir avant d'envisager… »
A l'inverse, le dépôt de garantie demandé au locataire n'étant pas imposable, il n'a pas à être inscrit dans votre déclaration.Capital, 21/10/2020, « Imposition des loyers : bien choisir son régime fiscal »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DECLARATION s. f.
Lettres patentes du Prince, par lesquelles il declare sa volonté sur l'execution d'un Edit, ou d'une Ordonnance precedente, pour l'interpreter, la changer, l'augmenter, ou la diminuer. Il y a des Declarations de François I. sur l'Ordonnance de l'abbreviation des procés. Les Declarations sont dattées du jour qu'elles sont données ; au lieu que les Edits ont seulement la datte du mois. Les Declarations se scellent en cire jaune, & les Edits en cire verte. La Declaration est fort differente des Edits, Loix, Ordonnances & Constitutions. DECLARATION, signifie aussi tout autre acte par lequel on fait connoistre sa volonté. Depuis la declaration de la guerre, le commerce a été interrompu. La declaration des Princes estrangers contre la France n'a point arresté les conquestes du Roy. Cet homme a fait sa declaration à ses amis, qu'il ne se mesleroit point de leur different. On dit aussi en galanterie, Faire une declaration d'amour, pour dire, Faire connoistre sa passion à une maistresse ; & une declaration d'amour dans les formes, pour dire, la faire demander en mariage. DECLARATION, en termes de Palais, est un acte de demission de quelque droit en faveur de quelque autre. Ce Procureur a été adjudicataire de cette terre, & en a fait sa declaration en faveur d'un tel. DECLARATION, signifie quelquefois une contrelettre. Cet homme a fait une obligation simulée de deux mille escus sous le nom d'un de ses amis, lequel en même temps luy en a donné sa declaration, pour dire, une contrelettre. On dit aussi au Palais, qu'un homme a fait sa declaration à l'Audience, qu'on luy a donné acte de sa declaration, qu'il a été renvoyé absous aprés sa declaration. DECLARATION de despens, ou dommages & interests, est un denombrement ou memoire qu'on donne par articles des frais faits en un procés, ou des dommages soufferts à son occasion, & dont on a obtenu condamnation contre sa partie, afin de les faire taxer. On dit aussi en ce même sens, Donner une declaration de ses biens & effets, une declaration par tenans & aboutissans des heritages d'une telle Seigneurie, pour dire, en donner un memoire & un denombrement exact. On dit aussi, Intenter une action en declaration d'hypotheque, quand on fait assigner un tiers acquereur d'un heritage pour le voir declarer affecté & hypothequé aux dettes de son vendeur.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
