déclaration formelle
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Sentences with the word déclaration formelle
Elle se caractérise également comme le processus de divorce politique et de formation d'au moins une nouvelle unité souveraine à travers une déclaration formelle d'indépendance.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Jean-philippe Feldman (Cairn.info)
C'est la première fois, en effet, qu'un tel objectif est aussi explicitement inscrit dans une déclaration formelle sur les forêts.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Mohamed Ali Mekouar (Cairn.info)
C'est ainsi qu'ils font une déclaration formelle de regret, afin d'obtenir leur admission dans l'organisme international des médecins.Le Monde Juif, 1952, M. Dvorzecki (Cairn.info)
Il propose qu'il y ait seulement une déclaration formelle avec mention que la psychanalyse est hors champ de la réglementation.Che vuoi ?, 2004, Annie Tardits (Cairn.info)
L'individu qui par une déclaration formelle devant un quorum légal accepte la loi, restaure la stature originelle de l'homme à son niveau personnel.Pardès, 2015, Oury Cherki (Cairn.info)
Je demanderais au commissaire de ne pas se limiter à faire une déclaration formelle promettant une fois de plus que le problème sera résolu.Europarl
Mais il ne remplit pas le formulaire de déclaration formelle de dépôt de requête.Revue internationale de droit pénal, 2007 (Cairn.info)
Pour lui, il est clair que si la nullité du mariage est possible, l'annulation est impossible, car ce serait une déclaration formelle de la rupture du lien sacré.Revue du Nord, 2008 (Cairn.info)
Le fin mot de sa recommandation est de ne pas prendre pour acquis l'efficacité des structures mises en place et de regarder leur impact au-delà de leur déclaration formelle.Sociologie, 2018, Lisa Buchter (Cairn.info)
La seconde est d'ordre juridique : les droits ne se réduisent pas à une simple déclaration formelle et des instances juridiques veillent à ce qu'ils soient respectés.Ballast, 2019, Édouard Jourdain (Cairn.info)
Il s'agit, au-delà d'une déclaration formelle d'égalité, d'éliminer les symboles légaux du patriarcat, comme la prééminence légale et sociale du nom du père de famille.Nouvelles questions féministes, 2015, Blanca Rodríguez-Ruiz, Annick Boisset (Cairn.info)
C'est là une insinuation très-significative qui équivaut à une déclaration formelle.Paul Lacroix (1806-1884)
Selon nos statistiques, l'absence de déclaration formelle ne semble pas corrélée à la taille de la structure ou au secteur économique.Sociétés contemporaines, 2013, Sylvain Laurens (Cairn.info)
Devant cette déclaration formelle, toute dénégation devenait inutile.Maxime de La Rocheterie (1837-1917)
Nous aurions voulu que ce lancement aille au-delà d'une simple déclaration formelle.Europarl
Nous aimerions cependant qu'il y ait davantage qu'une simple déclaration formelle et que les institutions collaborent pour remédier au cas particulier que je viens de citer.Europarl
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