déclaration gouvernementale
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Sentences with the word déclaration gouvernementale
Le roi enregistra son message, qui fut émis avant la déclaration gouvernementale annoncée pour le même jour.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1970, J. Gerard-Libois (Cairn.info)
La déclaration gouvernementale, en particulier, comportait d'autres aspects sur lesquels les interlocuteurs sociaux se sont exprimés.Courrier hebdomadaire, 2002, Paul Palsterman (Cairn.info)
La comparaison entre la déclaration gouvernementale et les réalisations peut ici se faire d'une manière plus précise.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Le 14 octobre 1961, le gouvernement précise la déclaration gouvernementale en ce qui concerne le recensement linguistique : désormais il n'y en aura plus.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975 (Cairn.info)
La déclaration gouvernementale, on le voit, n'aborde guère les problèmes de défense nationale et de commerce extérieur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Cependant, les deux types de dossiers dont la déclaration gouvernementale prévoyait qu'ils seraient réglés avant les grandes vacances, ne l'ont pas été.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Jacques Brassinne (Cairn.info)
La déclaration gouvernementale s'étend longuement et à plusieurs reprises sur ce thème.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Le vote sur la déclaration gouvernementale ne constitue donc pas, selon nous, un contrôle sensu stricto des actes du gouvernement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Raoul Marc Jennar (Cairn.info)
Ce pacte communautaire fut repris dans la déclaration gouvernementale du 7 juin 1977.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Il est vrai que la déclaration gouvernementale est un événement relativement rare.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Frederik Verleden (Cairn.info)
Elle a directement proposé des rassemblements sur une base géographique, en se référant à la déclaration gouvernementale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Jean-Émile Charlier, Michel Molitor (Cairn.info)
Conformément à la déclaration gouvernementale de juillet 1999, celui-ci repose sur le choix d'une évaluation ex post des règles de droit fédérales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Camille Courtois (Cairn.info)
Le ministre de la coopération, quant à lui, s'est cantonné dans le rôle de réformateur dont il avait été investi par la déclaration gouvernementale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Jean-Claude Willame (Cairn.info)
S'agissant d'une déclaration gouvernementale, elle aurait trouvé plus naturellement sa place dans l'ordre du jour prioritaire.Pouvoirs, 2003, Jean-Louis Hérin (Cairn.info)
Il propose ceux figurant dans la déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 : efficacité, proportionnalité, transparence, cohérence.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Camille Courtois (Cairn.info)
Cependant, les termes de la déclaration gouvernementale sont assez ambigus et laissent ouverte la possibilité d'une approche maximaliste ou minimaliste.Les dossiers du CAD, 2001 (Cairn.info)
Néanmoins, les négociateurs progressent sensiblement sur les dossiers socio-économiques et sur d'autres chapitres d'une déclaration gouvernementale, au point que celle-ci est presque bouclée.Courrier hebdomadaire, 2012, Paul Wynants (Cairn.info)
La proposition prévoyant la présence du roi lors de la déclaration gouvernementale ne fut toutefois pas retenue.Parlement[s], 2005, Marnix Beyen (Cairn.info)
La déclaration gouvernementale de juin 1999 aborda la problématique des nuisances sonores dans son chapitre consacré à l'environnement et à la qualité de vie.Courrier hebdomadaire, 2004, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
Une dotation particulière doit être prévue en faveur de la capitale dont le montant sera fixé dans la déclaration gouvernementale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)
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