déclaration officielle
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Sentences with the word déclaration officielle
De la manière dont je vois les choses, nous n’avons toujours pas de déclaration officielle ni de position commune ni d’action commune.Europarl
Toutes les ententes dans des domaines spécifiés devaient faire l'objet d'une déclaration officielle.Revue française d'administration publique, 2005, Ben Morris (Cairn.info)
Il préfère remettre une déclaration officielle au début d'année 2017.Ouest-France, Pierre LEMERLE, 04/10/2016
Je n'en avais pas été informé jusqu'à présent, mais je ferai une déclaration officielle prochainement.Europarl
À partir de la déclaration officielle de guerre, les deux camps se tiennent sur leurs gardes.Hypothèses, 2013, Caroline Parsi (Cairn.info)
Cependant, ils ne sont opposables aux tiers qu'à partir de leur déclaration officielle.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Je demande au gouvernement britannique de faire une déclaration officielle sur cette affaire.Europarl
D'un autre côté, l'absence de déclaration officielle des autorités laisse supposer qu'il leur est difficile d'assumer officiellement la pleine responsabilité de cet acte.Les Cahiers de l'Orient, 2018, Irène Salenson, Vincent Lemire (Cairn.info)
La semaine dernière, le 20 octobre, la présidence finlandaise a publié une déclaration officielle condamnant l'incident, ce pour quoi je tiens à la remercier.Europarl
Cet accord n'est donc rien d'autre qu'une déclaration officielle de statu quo, qui perdure encore aujourd'hui.politique étrangère, 2018, Christelle Calmels (Cairn.info)
Une déclaration officielle d'accident induit généralement un relèvement des primes d'assurance accidents.Revue économique, 2005, Philippe Askenazy (Cairn.info)
Je ferai une déclaration officielle sur ce point.Europarl
Cette déclaration officielle doit intervenir dans les 3 mois suivants la modification.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Tout comme les statuts sont déclarés, leur modification doit aussi faire l'objet d'une déclaration officielle.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Plusieurs chercheurs estiment que cette mesure est plus intéressante que la déclaration officielle de la satisfaction souvent sujette à diverses formes de désirabilité sociale.Éducation et Sociétés, 2013, Claude Lessard, Pierre Canisius Kamanzi, Mylène Larochelle (Cairn.info)
Par la suite, aucune déclaration officielle n'a fourni de précisions sur les modalités de cession de la participation et la nouvelle répartition de l'actionnariat.Outre - Terre, 2014, Tahchi Belgacem (Cairn.info)
On met généralement l'accent sur la fin des combats, une déclaration officielle d'armistice ou la reddition d'un des deux belligérants.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2009, Jean Martin (Cairn.info)
Les guerres ne commencent naturellement pas toutes par une déclaration officielle et la façon dont elles finissent n'est pas toujours très claire non plus.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2009, Jean Martin (Cairn.info)
Il n'y avait pas d'autres prétendants pour présider une association dont la déclaration officielle date d'une trentaine d'années.Ouest-France, 06/09/2016
Le cautionnement n'a été versé que le 24 décembre 1833 et la déclaration officielle déposée le 27 décembre.Revue du Nord, 2010, Jean-Paul Visse (Cairn.info)
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