déclaration officielle
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Sentences with the word déclaration officielle
C'était la dernière déclaration officielle russe avant celle d'hier.Ouest-France, Saber JENDOUBI, 21/09/2022
Je ferai une déclaration officielle sur ce point.Europarl
Enfin, la déclaration officielle à la mairie, de la part du propriétaire, s'accompagnait de la nécessaire acceptation du conseil municipal (article 35).Histoire et Sociétés Rurales, 2004, Christian Estève (Cairn.info)
Tout comme les statuts sont déclarés, leur modification doit aussi faire l'objet d'une déclaration officielle.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Parfois, la déclaration officielle est que la ligne ferroviaire est suspendue, ce qui est souvent un euphémisme.Population et Avenir, 2019, Gwénaël Doré (Cairn.info)
Plusieurs chercheurs estiment que cette mesure est plus intéressante que la déclaration officielle de la satisfaction souvent sujette à diverses formes de désirabilité sociale.Éducation et Sociétés, 2013, Claude Lessard, Pierre Canisius Kamanzi, Mylène Larochelle (Cairn.info)
Cette déclaration officielle doit intervenir dans les 3 mois suivants la modification.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Cet accord n'est donc rien d'autre qu'une déclaration officielle de statu quo, qui perdure encore aujourd'hui.politique étrangère, 2018, Christelle Calmels (Cairn.info)
Cependant, ils ne sont opposables aux tiers qu'à partir de leur déclaration officielle.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Les guerres ne commencent naturellement pas toutes par une déclaration officielle et la façon dont elles finissent n'est pas toujours très claire non plus.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2009, Jean Martin (Cairn.info)
Toutes les ententes dans des domaines spécifiés devaient faire l'objet d'une déclaration officielle.Revue française d'administration publique, 2005, Ben Morris (Cairn.info)
Une déclaration officielle d'accident induit généralement un relèvement des primes d'assurance accidents.Revue économique, 2005, Philippe Askenazy (Cairn.info)
Contactée, la candidate de la droite et du centre a annoncé qu'elle ferait une déclaration officielle ce mardi 2 juillet.Ouest-France, Liza MARIE-MAGDELEINE, 01/07/2024
Le cautionnement n'a été versé que le 24 décembre 1833 et la déclaration officielle déposée le 27 décembre.Revue du Nord, 2010, Jean-Paul Visse (Cairn.info)
De la manière dont je vois les choses, nous n’avons toujours pas de déclaration officielle ni de position commune ni d’action commune.Europarl
Nous connaissons bien des gens qui n'attendent qu'une déclaration officielle sur la question du cheval pour se livrer à toutes sortes d'expériences alimentaires.Sociétés et Représentations, 2009, Agnès Sandras-Fraysse (Cairn.info)
La semaine dernière, le 20 octobre, la présidence finlandaise a publié une déclaration officielle condamnant l'incident, ce pour quoi je tiens à la remercier.Europarl
On met généralement l'accent sur la fin des combats, une déclaration officielle d'armistice ou la reddition d'un des deux belligérants.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2009, Jean Martin (Cairn.info)
D'un autre côté, l'absence de déclaration officielle des autorités laisse supposer qu'il leur est difficile d'assumer officiellement la pleine responsabilité de cet acte.Les Cahiers de l'Orient, 2018, Irène Salenson, Vincent Lemire (Cairn.info)
À partir de la déclaration officielle de guerre, les deux camps se tiennent sur leurs gardes.Hypothèses, 2013, Caroline Parsi (Cairn.info)
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