déclaration présidentielle
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Sentences with the word déclaration présidentielle
Du point de vue de ses implications politiques, en revanche, la déclaration présidentielle américaine est lourde de sens.Les Cahiers de l'Orient, 2018, Elie Barnavi (Cairn.info)
D'autre part, cette déclaration présidentielle est le point de départ d'un effort de définition dans l'arène publique.Études Tsiganes, 2011, Camille Sallé (Cairn.info)
Ainsi, la déclaration présidentielle du 4 janvier 2018, qui encourageait un tel enseignement, fut sévèrement critiquée par certaines organisations laïques.Esprit, 2020 (Cairn.info)
Toutefois, pour un communiqué de presse ou une déclaration présidentielle, l'unanimité est requise.Outre - Terre, 2014, Michel Liégeois (Cairn.info)
Hérésie juridique, cette déclaration présidentielle témoigne de l'effacement de la légitimité légale face à la légitimité d'opinion.Cités, 2015, Alain Laquièze (Cairn.info)
Chaque déclaration présidentielle traduisait l'objectif de contenir le bloc soviétique, mais avec des méthodes différentes.NAQD, 2014, Tewfik Hamel (Cairn.info)
Il faut bien prendre la mesure de ce que les annonces faites dans la déclaration présidentielle ont donné et/ou donneront lieu à des projets de loi.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, MUSTAPHA AFROUKH (Cairn.info)
À travers un registre argumentatif plus technique, affleure une autre facette de la déclaration présidentielle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, MUSTAPHA AFROUKH (Cairn.info)
En somme, une telle configuration devrait nourrir une double lecture de la déclaration présidentielle du 22 juin 2009.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, MUSTAPHA AFROUKH (Cairn.info)
Ensuite, la déclaration présidentielle n'a pas la valeur juridique d'une résolution.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Michel Liégeois (Cairn.info)
En premier lieu, on doit relever qu'à l'image de certains messages écrits, la déclaration présidentielle est intervenue dans un contexte de crise.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, MUSTAPHA AFROUKH (Cairn.info)
L'absence d'un vote consécutivement à la déclaration présidentielle ne permet pas d'évoquer une vraie responsabilité politique au sens des régimes parlementaires.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, MUSTAPHA AFROUKH (Cairn.info)
La méthode de la déclaration présidentielle permet, quant à elle, de faire face à l'urgence d'une situation alors que la rédaction d'un texte de résolution prend davantage de temps.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Michel Liégeois (Cairn.info)
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