déclaration simplifiée

Dans le cas d'un fichier client, une déclaration simplifiée suffit.Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Claire Bernier, Jean-Guy de Ruffray, Juliette Crouzet (Cairn.info)

Au printemps dernier, le gouvernement avait annoncé le lancement d'une déclaration simplifiée (appelée déclaration automatique) visant à faciliter les démarches de 12 millions de contribuables.Capital, 07/04/2021, « Déclaration de revenus : les nouveautés à connaître pour bien… »

C'est pourquoi il existe, par exemple, des régimes de déclaration simplifiée pour les petites entreprises, avec imposition forfaitaire du revenu et obligations comptables allégées.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Mais beaucoup de foyers fiscaux vont rester à l'écart de cette déclaration simplifiée.Capital, 04/05/2020, « Déclaration automatique de revenus : voici la liste des contribuables… »

Les autres fichiers peuvent se contenter de la déclaration simplifiée.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2004, Patrick Simon, Joan STAVO-DEBAUGE (Cairn.info)

Et de rappeler la formule de déclaration simplifiée qui devrait faciliter leur tâche.Ouest-France, Bertrand GUILLOT, 03/01/2019