déclaration sur l'honneur
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Sentences with the word déclaration sur l'honneur
Cette déclaration sur l'honneur fut un déchirement pour de nombreux frères.Chroniques d'histoire maçonnique, 2022, Jean-Yves Guengant (Cairn.info)
L'aidant proche doit introduire une demande de reconnaissance auprès de sa mutualité, au moyen d'une déclaration sur l'honneur (dont un modèle est annexé à l'arrêté).Forum de l'assurance, 2021, Aline Charlier, Jeanne Lentz (Cairn.info)
Pour eux, une simple déclaration sur l'honneur suffit.Consilio Manuque, 2022, François Feron, François Beauthier, Jean-Pol Beauthier (Cairn.info)
Ils devront dorénavant fournir une déclaration sur l'honneur, précisant leur profession et leurs intérêts privés.Ouest-France, Agnès MÉTAYER, 14/12/2021
Une déclaration sur l'honneur est aussi exigée.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 30/01/2024
S'agissant du fonctionnaire, il est possible de faire une déclaration sur l'honneur précisant que vous avez déjà eu recours au congé et sa durée.Capital, 19/01/2021, « Congé de proche aidant : conditions, demande et rémunération »
C'est par une déclaration sur l'honneur que le demandeur atteste qu'il ne dispose d'aucun compte.Plein droit, 2005, Véronique Baudet, Jean-Pierre Alaux (Cairn.info)
Lorsque la reconnaissance est accordée, elle est valable un an (renouvelable) à partir de la date de signature de la déclaration sur l'honneur.Forum de l'assurance, 2021, Aline Charlier, Jeanne Lentz (Cairn.info)
Pour les moins de 18 ans (sans limite d'âge minimal), une simple déclaration sur l'honneur suffira.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 30/01/2023
Mais, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement autorise le renouvellement de la prestation grâce à une simple déclaration sur l'honneur.Capital, 22/04/2020, « Pension alimentaire, aides aux personnes handicapées… ces droits sociaux qui… »
Ces niveaux de salaires correspondent réellement à une volonté d'atteindre les classes populaires – même si les revenus sont évalués par une simple déclaration sur l'honneur.Autrepart, 2005, Aurélie Quentin (Cairn.info)
Afin d'alléger les charges administratives qui pèsent sur les entreprises qui candidatent aux marchés publics, les directives généralisent le système de la déclaration sur l'honneur.Les notes du conseil d'analyse économique, 2015, Stéphane Saussier, Jean Tirole (Cairn.info)
C'est d'abord la suppression de la possibilité de pallier l'absence des justificatifs par une déclaration sur l'honneur.Mouvements, 2009, Estelle Carde (Cairn.info)
Il vous faudra aussi faire une déclaration sur l'honneur comme quoi votre déménagement n'est pas reportable.Capital, 15/05/2020, « Déconfinés, voici comment vous allez pouvoir reprendre vos déménagements »
C'est le sens de la déclaration sur l'honneur.Ouest-France, Jacques GUYADER, 07/11/2024
Il faudra ainsi bien veiller à disposer sur soi, lors des déplacements indispensables, des attestations nécessaires (déclaration sur l'honneur, attestation de l'employeur).Ouest-France, Yasmine MOUSSET, 17/03/2020
Ce contrôle peut ne pas avoir lieu (en se limitant à une déclaration sur l'honneur) ou peut être très minutieux.Participations, 2018, Raul Magni-Berton (Cairn.info)
Seules les raisons impérieuses autorisent à circuler (travail, santé, courses alimentaires) muni d'une déclaration sur l'honneur indiquant le lieu de destination.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 16/03/2020
Pour les périodes anciennes, une simple déclaration sur l'honneur d'employeurs supposés suffit en effet aujourd'hui à les valider, ce qui conduit à de nombreux abus.Capital, 06/03/2008, « Retraite : les réformes qui attendent le secteur privé »
Une déclaration sur l'honneur attestera que sa dépense est liée à l'exercice du mandat.Pouvoirs, 2013, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
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