déclaration sur l'honneur
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Sentences with the word déclaration sur l'honneur
Pour les moins de 18 ans (sans limite d'âge minimal), une simple déclaration sur l'honneur suffira.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 30/01/2023
Ou encore une déclaration sur l'honneur émanant du proche aidé, qui atteste que vous entretenez des liens étroits et stables avec lui.Ouest-France, Antoine MASSON, 21/08/2025
Une déclaration sur l'honneur est aussi exigée.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 30/01/2024
C'est par une déclaration sur l'honneur que le demandeur atteste qu'il ne dispose d'aucun compte.Plein droit, 2005, Véronique Baudet, Jean-Pierre Alaux (Cairn.info)
Lorsque la reconnaissance est accordée, elle est valable un an (renouvelable) à partir de la date de signature de la déclaration sur l'honneur.Forum de l'assurance, 2021, Aline Charlier, Jeanne Lentz (Cairn.info)
Mais, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement autorise le renouvellement de la prestation grâce à une simple déclaration sur l'honneur.Capital, 22/04/2020, « Pension alimentaire, aides aux personnes handicapées… ces droits sociaux qui… »
Ce contrôle peut ne pas avoir lieu (en se limitant à une déclaration sur l'honneur) ou peut être très minutieux.Participations, 2018, Raul Magni-Berton (Cairn.info)
C'est d'abord la suppression de la possibilité de pallier l'absence des justificatifs par une déclaration sur l'honneur.Mouvements, 2009, Estelle Carde (Cairn.info)
C'est le sens de la déclaration sur l'honneur.Ouest-France, Jacques GUYADER, 07/11/2024
Ils devront dorénavant fournir une déclaration sur l'honneur, précisant leur profession et leurs intérêts privés.Ouest-France, Agnès MÉTAYER, 14/12/2021
Pour les périodes anciennes, une simple déclaration sur l'honneur d'employeurs supposés suffit en effet aujourd'hui à les valider, ce qui conduit à de nombreux abus.Capital, 06/03/2008, « Retraite : les réformes qui attendent le secteur privé »
Seules les raisons impérieuses autorisent à circuler (travail, santé, courses alimentaires) muni d'une déclaration sur l'honneur indiquant le lieu de destination.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 16/03/2020
Ces niveaux de salaires correspondent réellement à une volonté d'atteindre les classes populaires – même si les revenus sont évalués par une simple déclaration sur l'honneur.Autrepart, 2005, Aurélie Quentin (Cairn.info)
Afin d'alléger les charges administratives qui pèsent sur les entreprises qui candidatent aux marchés publics, les directives généralisent le système de la déclaration sur l'honneur.Les notes du conseil d'analyse économique, 2015, Stéphane Saussier, Jean Tirole (Cairn.info)
L'aidant proche doit introduire une demande de reconnaissance auprès de sa mutualité, au moyen d'une déclaration sur l'honneur (dont un modèle est annexé à l'arrêté).Forum de l'assurance, 2021, Aline Charlier, Jeanne Lentz (Cairn.info)
Cette déclaration sur l'honneur fut un déchirement pour de nombreux frères.Chroniques d'histoire maçonnique, 2022, Jean-Yves Guengant (Cairn.info)
Il faudra ainsi bien veiller à disposer sur soi, lors des déplacements indispensables, des attestations nécessaires (déclaration sur l'honneur, attestation de l'employeur).Ouest-France, Yasmine MOUSSET, 17/03/2020
Il vous faudra aussi faire une déclaration sur l'honneur comme quoi votre déménagement n'est pas reportable.Capital, 15/05/2020, « Déconfinés, voici comment vous allez pouvoir reprendre vos déménagements »
Pour eux, une simple déclaration sur l'honneur suffit.Consilio Manuque, 2022, François Feron, François Beauthier, Jean-Pol Beauthier (Cairn.info)
S'agissant du fonctionnaire, il est possible de faire une déclaration sur l'honneur précisant que vous avez déjà eu recours au congé et sa durée.Capital, 19/01/2021, « Congé de proche aidant : conditions, demande et rémunération »
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