déclaration sur l'honneur
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Sentences with the word déclaration sur l'honneur
C'est par une déclaration sur l'honneur que le demandeur atteste qu'il ne dispose d'aucun compte.Plein droit, 2005, Véronique Baudet, Jean-Pierre Alaux (Cairn.info)
C'est pourquoi le collège des consultants a proposé de faire souscrire une déclaration sur l'honneur de la nationalité.LEGICOM, 2009, Claudine Guerrier (Cairn.info)
Ce document sera remplacé par une déclaration sur l'honneur, remplie par les parents.Ouest-France, 03/12/2019
Et pour d'autres encore, une simple déclaration sur l'honneur suffisait.Ouest-France, Carine JANIN, 27/04/2021
Ces dirigeants sont également tenus de fournir leur curriculum vitae, un extrait récent de leur casier judiciaire et une déclaration sur l'honneur concernant leur honorabilité.Courrier hebdomadaire, 2012, Fabienne Collard (Cairn.info)
Mais, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement autorise le renouvellement de la prestation grâce à une simple déclaration sur l'honneur.Capital, 22/04/2020, « Pension alimentaire, aides aux personnes handicapées… ces droits sociaux qui… »
Doit être également jointe une déclaration sur l'honneur mentionnant que le salarié ou le fonctionnaire n'a pas déjà bénéficié au cours de sa carrière d'un congé proche aidant.Capital, 19/01/2021, « Congé de proche aidant : conditions, demande et rémunération »
Seules les raisons impérieuses autorisent à circuler (travail, santé, courses alimentaires) muni d'une déclaration sur l'honneur indiquant le lieu de destination.Ouest-France, 16/03/2020
Les inscriptions, toujours gratuites, seront à faire directement au spot nautique, où une déclaration sur l'honneur d'aptitude à nager 50 mètres sera demandée.Ouest-France, 27/06/2019
S'agissant du fonctionnaire, il est possible de faire une déclaration sur l'honneur précisant que vous avez déjà eu recours au congé et sa durée.Capital, 19/01/2021, « Congé de proche aidant : conditions, demande et rémunération »
Une déclaration sur l'honneur d'absence de symptômes est aussi exigible.Ouest-France, 08/08/2021
Il n'est pas prévu de sanction en cas de fausse déclaration, ou plus simplement si la déclaration sur l'honneur n'est pas versée au dossier.Droit et société, 2009, Catherine Nozay (Cairn.info)
Pour les périodes anciennes, une simple déclaration sur l'honneur d'employeurs supposés suffit en effet aujourd'hui à les valider, ce qui conduit à de nombreux abus.Capital, 06/03/2008, « Retraite : les réformes qui attendent le secteur privé »
Ce contrôle peut ne pas avoir lieu (en se limitant à une déclaration sur l'honneur) ou peut être très minutieux.Participations, 2018, Raul Magni-Berton (Cairn.info)
Il vous faudra aussi faire une déclaration sur l'honneur comme quoi votre déménagement n'est pas reportable.Capital, 15/05/2020, « Déconfinés, voici comment vous allez pouvoir reprendre vos déménagements »
Ces niveaux de salaires correspondent réellement à une volonté d'atteindre les classes populaires – même si les revenus sont évalués par une simple déclaration sur l'honneur.Autrepart, 2005, Aurélie Quentin (Cairn.info)
C'est d'abord la suppression de la possibilité de pallier l'absence des justificatifs par une déclaration sur l'honneur.Mouvements, 2009, Estelle Carde (Cairn.info)
Sur présentation d'un certificat médical et après une déclaration sur l'honneur, les femmes enceintes pourraient se voir remettre le macaron en préfecture pour une période définie d'utilisation.Capital, 10/03/2021, « Des députés veulent autoriser les places pour handicapés aux femmes… »
Afin d'alléger les charges administratives qui pèsent sur les entreprises qui candidatent aux marchés publics, les directives généralisent le système de la déclaration sur l'honneur.Les notes du conseil d'analyse économique, 2015, Stéphane Saussiera, Jean Tiroleb (Cairn.info)
La direction des finances publiques lui réclame, pour le paiement des retraites, une déclaration sur l'honneur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 16/09/2019
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