déclaratoires
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Pluriel de déclaratoire ( adjectif )
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Sentences with the word déclaratoires
Dans l'ensemble, les lettres déclaratoires procèdent à des reconstructions colorées, parfois improbables, de ces événements fatidiques.Revue historique, 2007, Wolfgang P. Müller (Cairn.info)
Il n'est donc pas surprenant de trouver une large proportion de lettres déclaratoires consacrées à des accusations anonymes d'homicide, qui décrivent souvent celui-ci dans le détail.Revue historique, 2007, Wolfgang P. Müller (Cairn.info)
Ici aussi, le modèle apparait intéressant mais supposerait de déterminer un véritable régime juridique, surtout préalablement, de consacrer l'efficience des patrimoines communs, considérés pour l'instant comme simplement déclaratoires.Droit et ville, 2018, Lionel Bosc (Cairn.info)
Elle est soumise à un délai de prescription plus bref qu'auparavant, le délai de droit commun étant réduit de trente à dix années, à l'instar des actions déclaratoires de paternité.Recherches familiales, 2010, Frédérique Granet-Lambrechts (Cairn.info)
Elle semble cependant et, pour le moment, satisfaire surtout des objectifs déclaratoires et reste largement lettre d'intention.L'Information géographique, 2010, Florence Gaillard-Sborowsky (Cairn.info)
Ceci pourrait déboucher sur des recommandations concernant la concertation sur les prises de position déclaratoires, l'activation des forces et les dispositions concernant la gestion de crise.Revue Défense Nationale, 2016, Jeffrey Lewis, Bruno Tertrais (Cairn.info)
Les lettres déclaratoires n'offrent pas trace des procédures proprement confessionnelles.Revue historique, 2007, Wolfgang P. Müller (Cairn.info)
Il exige, pour assurer cette permanence, de constants rappels, au moins déclaratoires.Études, 2006, Michel Rocard (Cairn.info)
Cela n'empêche pas une harmonisation du régime des actions déclaratoires de paternité, en mariage et hors mariage.Recherches familiales, 2010, Frédérique Granet-Lambrechts (Cairn.info)
Pour pouvoir apprécier la dynamique du mécanisme de la prise de rôle, notre recherche devait s'inscrire dans un temps long et ne pas se baser uniquement sur des éléments déclaratoires.ACCRA, 2018, Matthieu Fort (Cairn.info)
Ces énonciations se présentent le plus souvent à la première personne du singulier de l'indicatif présent, à la voix active, dans des situations contractuelles ou déclaratoires.Essaim, 2010, Michel Grangeon (Cairn.info)
Les lettres déclaratoires révèlent aussi le rôle crucial des évêques dans la vérification des faits de telles affaires.Revue historique, 2007, Wolfgang P. Müller (Cairn.info)
Il s'agit d'une prise de position hostile aux grands textes déclaratoires, souvent indéfinis, dont le modèle en 1795 semble bien être la déclaration de 1789.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, ARNAUD COUTANT (Cairn.info)
Pour les salariés, les garanties procédurales sont issues du droit concret de la négociation collective qui se méfie des droits théoriques et déclaratoires.Pour, 2010, Jean-Marie Luttringer, Jean-Pierre Willems (Cairn.info)
D'autres parallèles peuvent être relevés, si l'on prend en compte les bénéfices procéduraux que les destinataires peuvent retirer, tant des lettres déclaratoires que des lettres de rémission.Revue historique, 2007, Wolfgang P. Müller (Cairn.info)
Mais eux non plus ne peuvent remporter de victoire décisive sans un fort soutien extérieur qui ne s'est pas encore suffisamment manifesté malgré des positions déclaratoires fortes.Maghreb-Machrek, 2012, Stéphane Valter (Cairn.info)
Il existe ainsi une nette disjonction entre les droits déclaratoires des citoyens et leurs droits sanctionnables.Revue internationale de politique comparée, 2002, Olivier Costa (Cairn.info)
Au cours des années, les jugements déclaratoires ont été beaucoup plus nombreux que les paiements de dommages-intérêts.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Ruti Teitel (Cairn.info)
Les actes déclaratoires (nominations, bénédictions, condamnations) ont la double direction d'ajustement.Revue internationale de philosophie, 2001, Daniel Vanderveken (Cairn.info)
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