déclaratoires
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Pluriel de déclaratoire ( adjectif )
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Sentences with the word déclaratoires
Le juge prend des mesures déclaratoires et des injonctions.Revue juridique de l'environnement, 2021, Elisabeth Lambert (Cairn.info)
Ici aussi, le modèle apparait intéressant mais supposerait de déterminer un véritable régime juridique, surtout préalablement, de consacrer l'efficience des patrimoines communs, considérés pour l'instant comme simplement déclaratoires.Droit et ville, 2018, Lionel Bosc (Cairn.info)
Les lettres déclaratoires n'offrent pas trace des procédures proprement confessionnelles.Revue historique, 2007, Wolfgang P. Müller (Cairn.info)
Ceci pourrait déboucher sur des recommandations concernant la concertation sur les prises de position déclaratoires, l'activation des forces et les dispositions concernant la gestion de crise.Revue Défense Nationale, 2016, Jeffrey Lewis, Bruno Tertrais (Cairn.info)
Il exige, pour assurer cette permanence, de constants rappels, au moins déclaratoires.Études, 2006, Michel Rocard (Cairn.info)
D'autres parallèles peuvent être relevés, si l'on prend en compte les bénéfices procéduraux que les destinataires peuvent retirer, tant des lettres déclaratoires que des lettres de rémission.Revue historique, 2007, Wolfgang P. Müller (Cairn.info)
Toutefois, la disposition sur la litispendance de l'article 21 a été rendue plus flexible, et toute priorité a été refusée aux actions déclaratoires.Revue critique de droit international privé, 2018, Paul Beaumont, Claire Duval (Cairn.info)
Elle semble cependant et, pour le moment, satisfaire surtout des objectifs déclaratoires et reste largement lettre d'intention.L'Information géographique, 2010, Florence Gaillard-Sborowsky (Cairn.info)
Le comprendre permettrait d'éviter des stratégies flamboyantes et déclaratoires qui obtiennent peu de résultats.Revue Défense Nationale, 2022, Olivier Kempf (Cairn.info)
Pour pouvoir apprécier la dynamique du mécanisme de la prise de rôle, notre recherche devait s'inscrire dans un temps long et ne pas se baser uniquement sur des éléments déclaratoires.ACCRA, 2018, Matthieu Fort (Cairn.info)
Il n'est donc pas surprenant de trouver une large proportion de lettres déclaratoires consacrées à des accusations anonymes d'homicide, qui décrivent souvent celui-ci dans le détail.Revue historique, 2007, Wolfgang P. Müller (Cairn.info)
Au cours des années, les jugements déclaratoires ont été beaucoup plus nombreux que les paiements de dommages-intérêts.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Ruti Teitel (Cairn.info)
Dans l'ensemble, les lettres déclaratoires procèdent à des reconstructions colorées, parfois improbables, de ces événements fatidiques.Revue historique, 2007, Wolfgang P. Müller (Cairn.info)
Sont-ils purement déclaratoires, s'agit-il de directives, partiellement normatives, ou bien de normes à part entière ?Droit et Ville, 2022, Élise Carpentier (Cairn.info)
Mais eux non plus ne peuvent remporter de victoire décisive sans un fort soutien extérieur qui ne s'est pas encore suffisamment manifesté malgré des positions déclaratoires fortes.Maghreb-Machrek, 2012, Stéphane Valter (Cairn.info)
Les dispositions linguistiques ne peuvent donc se voir cantonnées dans la sphère limitée des droits déclaratoires et deviennent, de par leur caractère pluriel, objets de réglementation.Revue du droit public, 2014, Jordane Arlettaz (Cairn.info)
Le nouveau dispositif attribue au juge administratif le devoir et les moyens de définir la portée de ses décisions déclaratoires.Revue du droit public, 2017, Meryem Deffairi (Cairn.info)
Les lettres déclaratoires révèlent aussi le rôle crucial des évêques dans la vérification des faits de telles affaires.Revue historique, 2007, Wolfgang P. Müller (Cairn.info)
Pour les salariés, les garanties procédurales sont issues du droit concret de la négociation collective qui se méfie des droits théoriques et déclaratoires.Pour, 2010, Jean-Marie Luttringer, Jean-Pierre Willems (Cairn.info)
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