déclaratoire
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Sentences with the word déclaratoire
À nos yeux, cela provoquerait une charge législative complexe et il serait préférable de disposer d'une charte politique et déclaratoire expliquant aux citoyens quels sont leurs droits.Europarl
Une grande part du fonctionnement de cette politique continuera d'être absorbée par sa formalisation institutionnelle et déclaratoire.Critique internationale, 2011, Franck Petiteville (Cairn.info)
Le jugement déclaratoire du 13 février 2015 laisse donc ouvertes, sans doute très délibérément, plusieurs questions.Revue critique de droit international privé, 2015, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Car c'est bien l'intéressé lui-même et non un tiers qui intente l'action déclaratoire de nationalité française.Revue critique de droit international privé, 2012, Fabien Marchadier, Paul Lagarde (Cairn.info)
Premièrement, il faut savoir si c'est un texte déclaratoire ou si c'est un texte contraignant.Europarl
Son plan évite tout statut déclaratoire et inclut un volet d'indemnisation.Participations, 2020, Daniel Carpenter (Cairn.info)
Contrairement à ce que certaines formulations peuvent parfois laisser penser, elle n'a pas une visée déclaratoire mais performative.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Laurence Meyer (Cairn.info)
Cependant, je viens de le dire, ce texte, aussi important soit-il, n'est que déclaratoire.Europarl
Enfin, il y a deux amendements à portée déclaratoire sur l'encouragement aux mesures fiscales, amendement 4, et sur la propriété intellectuelle, amendement 9.Europarl
En d'autres temps et dans un autre contexte, il pourrait être réfuté comme étant largement rhétorique et destiné à promouvoir une politique déclaratoire.Revue internationale et stratégique, 2003, Steven E. Miller (Cairn.info)
Le succès de l'action déclaratoire dépend de la preuve du lien de filiation.Revue critique de droit international privé, 2015, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Il exige, pour assurer cette permanence, de constants rappels, au moins déclaratoires.Études, 2006, Michel Rocard (Cairn.info)
Plus encore, l'ajout de ces odeurs et sons répond moins à une approche substantielle qu'à une réplique juridique déclaratoire à des spécificités supposées.Droit et Ville, 2021, Lionel Bosc (Cairn.info)
Le comprendre permettrait d'éviter des stratégies flamboyantes et déclaratoires qui obtiennent peu de résultats.Revue Défense Nationale, 2022, Olivier Kempf (Cairn.info)
Pourquoi avoir choisi d'intenter une action collective pour obtenir un jugement déclaratoire et des dommages punitifs ?Revue juridique de l'environnement, 2020, Sophie Lavallée, Ekundayo Agossou (Cairn.info)
Ce mécanisme a été repris dans le traité constitutionnel mais avec toujours un caractère déclaratoire et informel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Béligh Nabli (Cairn.info)
Pour exercer une dissuasion, il faut, selon la théorie, connaître la situation stratégique de l'adversaire, avoir une politique déclaratoire et disposer d'instruments efficaces de représailles.Revue Défense Nationale, 2016, Nicolas Roche (Cairn.info)
C'est dans un souci de clarification que cette disposition purement déclaratoire a été intégrée.Europarl
Elle glisserait alors vers un exercice purement déclaratoire et abstrait, artificiel et superficiel.Europarl
Jusqu'ici, tous les partenaires se sont contentés de rester dans un registre déclaratoire un peu vague.Revue internationale et stratégique, 2006, Sophie Boisseau du Rocher (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DECLARATOIRE adj. m. & f.
Acte, ou clause qui declare quelque chose. Il y a eu plusieurs actes declaratoires de la volonté du Testateur qui confirment son testament.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
