déclaratoire
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Sentences with the word déclaratoire
À nos yeux, cela provoquerait une charge législative complexe et il serait préférable de disposer d'une charte politique et déclaratoire expliquant aux citoyens quels sont leurs droits.Europarl
Ce mécanisme a été repris dans le traité constitutionnel mais avec toujours un caractère déclaratoire et informel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Béligh Nabli (Cairn.info)
Contrairement à ce que certaines formulations peuvent parfois laisser penser, elle n'a pas une visée déclaratoire mais performative.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Laurence Meyer (Cairn.info)
En outre, passé le stade du déclaratoire, l'application concrète des engagements couchés sur le papier se révèle souvent délicate.Stratégique, 2006, Raphaël Mathieu (Cairn.info)
Premièrement, il faut savoir si c'est un texte déclaratoire ou si c'est un texte contraignant.Europarl
Néanmoins, il ne fait pas le calife : ce cérémonial se veut purement déclaratoire et manifeste la soumission au pouvoir.Les Cahiers de l'Orient, 2017, Anne de Luca (Cairn.info)
De cette façon, la société française aurait mis en échec l'action déclaratoire portée devant le tribunal belge.Revue critique de droit international privé, 2015, Nicolas Ciron, Dominique Bureau (Cairn.info)
Cependant, je viens de le dire, ce texte, aussi important soit-il, n'est que déclaratoire.Europarl
Enfin, il y a deux amendements à portée déclaratoire sur l'encouragement aux mesures fiscales, amendement 4, et sur la propriété intellectuelle, amendement 9.Europarl
La stratégie déclaratoire est le domaine de l'affichage des intentions et des intérêts.Stratégique, 2019, Camille Siffre (Cairn.info)
Elle a simplement une valeur déclaratoire et promotionnelle.Gestion, 2002, Gilles Trudeau (Cairn.info)
Les lettres déclaratoires révèlent aussi le rôle crucial des évêques dans la vérification des faits de telles affaires.Revue historique, 2007, Wolfgang P. Müller (Cairn.info)
Plus encore, l'ajout de ces odeurs et sons répond moins à une approche substantielle qu'à une réplique juridique déclaratoire à des spécificités supposées.Droit et Ville, 2021, Lionel Bosc (Cairn.info)
On en voit l'illustration dans le caractère largement déclaratoire de la politique européenne de sécurité et de défense, et de ses avatars antérieurs.Commentaire, 2002, Guillaume Parmentier (Cairn.info)
Son plan évite tout statut déclaratoire et inclut un volet d'indemnisation.Participations, 2020, Daniel Carpenter (Cairn.info)
Il exige, pour assurer cette permanence, de constants rappels, au moins déclaratoires.Études, 2006, Michel Rocard (Cairn.info)
Elle semble cependant et, pour le moment, satisfaire surtout des objectifs déclaratoires et reste largement lettre d'intention.L'Information géographique, 2010, Florence Gaillard-Sborowsky (Cairn.info)
C'est dans un souci de clarification que cette disposition purement déclaratoire a été intégrée.Europarl
Elle glisserait alors vers un exercice purement déclaratoire et abstrait, artificiel et superficiel.Europarl
On est toujours déclaratoire et on croit que ça suffit.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 07/12/2024
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DECLARATOIRE adj. m. & f.
Acte, ou clause qui declare quelque chose. Il y a eu plusieurs actes declaratoires de la volonté du Testateur qui confirment son testament.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
