déclarer + bénéfice
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Sentences with the word déclarer + bénéfice
Le taux assez élevé de l'impôt sur les sociétés incite également les entreprises à déclarer leurs bénéfices ailleurs.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Mais, du fait de son statut fiscal – il déclare des bénéfices non commerciaux –, cette somme a été intégrée à ses revenus.Ouest-France, Olivier MELENNEC, 13/06/2018
Cette contribution transforme les assujettis à la patente en contribuables actifs, leur conférant la charge d'évaluer et de déclarer le bénéfice qu'ils soumettent au contrôle du fisc.Revue du Nord, 2016, Béatrice Touchelay, Cheryl Susan McWatters (Cairn.info)
Qui plus est, 96 % des recettes ont été perçues auprès de seulement 16 % des sociétés ayant déclaré des bénéfices imposables.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
La fermeture brutale d'usines, au moment même où certaines d'entre elles déclarent des bénéfices records, est violemment ressentie par la population et à ce titre largement dénoncée.Travail, genre et sociétés, 2006, Isabelle Puech (Cairn.info)
Prévoyant le contrôle systématique des déclarations avant l'émission des rôles et contraignant chacun à déclarer ses bénéfices, elle soumet tous les assujettis à la visite du contrôleur.Revue du Nord, 2016, Béatrice Touchelay, Cheryl Susan McWatters (Cairn.info)
Mais elles se défendent en affirmant déclarer leurs bénéfices dans les pays où ils sont réalisés.Ouest-France, 06/09/2021
La théorie de la transaction déclare comme bénéfice seulement les éléments qui consistent à augmenter la capacité de production de l'entreprise.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Sophie Giordano-Spring, Monique Lacroix (Cairn.info)
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