déclarer + existence

L'emprunteur se voit contraint de déclarer l'existence d'une maladie grave - cancer, sida, obésité, sclérose – sous peine d'exclusion de garantie le jour de la demande de prise en charge.Capital, 10/02/2022, « Le coût de l'assurance emprunteur va-t-il augmenter avec la suppression… »

Représentants du personnel et directions s'accordent-ils pour déclarer l'existence d'une grève, pétition ou manifestation ?Sociologie, 2019, Pierre Blavier, Jérôme Pélisse (Cairn.info)

Plus de la moitié des régions (13/22) déclare l'existence de formation de 1er niveau, 6 disent ne pas avoir ce type de formation et 3 ne connaissent pas l'information.Santé publique, 2007, François Baudier, Audrey Prigent, Gilles Leboube (Cairn.info)

Mais les conservateurs n'ont pas attendu les mariages réels pour déclarer leur existence impossible.Vacarme, 2004, Baptiste Coulmont, Sébastien Chauvin (Cairn.info)

Lorsqu'un client a déclaré l'existence d'une configuration, cette information prend une part significative dans la prise de notes du thérapeute centré sur la personne.Approche Centrée sur la Personne., 2006, Dave Mearns, Brian Thorne, Cécile Rousseau (Cairn.info)

Au moment de la séparation, deux répondants sur trois déclarent l'existence de relations extraconjugales, qu'elles concernent le répondant lui-même, son conjoint ou les deux.Populations, 2006, Nathalie Beltzer, Michel Bozon (Cairn.info)

Souligner la dimension globale du phénomène des gangs ne signifie pas pour autant déclarer l'existence d'organisations criminelles internationales.Cultures & conflits, 2018, Paolo Grassi (Cairn.info)

Dans la logique de l'empêchement prohibant, il suffisait de constater l'existence des conditions fixées par le droit pour déclarer l'existence de l'empêchement.L'Année canonique, 2012, Mgr Maurice Bouvier (Cairn.info)