déclencher + procédure
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Sentences with the word déclencher + procédure
L'association n'a cependant pas prévu pour le moment de déclencher la procédure en cas de pic de pollution atmosphérique.Ouest-France, Valentin BECHU, 24/03/2022
Seul le juge de renvoi était compétent pour déclencher la procédure préjudicielle.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini, (Cairn.info)
Si aucune réponse n'est obtenue dans les délais ou si elle est insuffisante, le fisc peut déclencher une procédure de taxation d'office.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
La survenue d'un ou de deux incidents ne serait pas suffisant pour déclencher la procédure d'infraction ou l'adoption de mesures communautaires.Europarl
Si le salarié ne répond pas à ces mises en demeure et qu'il n'est toujours pas retourné à son travail, l'employeur peut déclencher une procédure disciplinaire.Capital, 28/01/2021, « Abandon de poste : définition, procédure et conséquences »
À force d'encaisser revers sur revers, l'exécutif n'a plus d'autre choix que de déclencher la procédure du 49.3, afin de faire adopter son budget.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 14/10/2022
Si tel devait être le cas, la seule initiative d'un nombre déterminé de citoyens suffirait à déclencher la procédure référendaire, sans le filtre préalable des parlementaires.Ouest-France, Guénhaël HUET, 17/05/2019
Au départ, les chances de réunir assez de signatures pour déclencher la procédure semblent minces.Politique américaine, 2007, William Chandler, Thad Kousser (Cairn.info)
Un licenciement déclenche la procédure de licenciement pour motif personnel.Capital, 02/08/2017, « Comment s’exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur ? »
Pour déclencher une procédure de contrôle fiscal, l'administration doit adresser au contribuable un avis de vérification.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Parfois, il leur faudra posséder les compétences pour interpeller les élus, alerter les médias ou encore déclencher une procédure de justice.Revue Internationale de l'éducation familiale, 2014, Laurence Joselin, Régine Scelles (Cairn.info)
L'absence de cause connue et la présence d'un autre sujet épileptique dans la famille suffisent à déclencher la procédure.Revue d'Histoire de la Shoah, 2005, Benoit Massin (Cairn.info)
Pour la première fois, les agriculteurs seront en mesure de déclencher la procédure de restructuration, mais seulement dans la limite de 10 % des quotas de l'entreprise.Europarl
À partir de samedi 31 août, joueurs, joueuses et officiels pourront faire un signe en croix pour déclencher une procédure durant un match international.Ouest-France, Mia PÉROU, 31/08/2024
Lorsqu'un salarié se sent prêt et prétend à un niveau supérieur de prime, il va lui-même déclencher une procédure d'évaluation.Entreprendre et Innover, 2019, Sophie Marmorat, Brigitte Nivet (Cairn.info)
C'est la visite, d'un architecte, jeudi midi, qui a déclenché la procédure.Ouest-France, Christian MEAS, 21/11/2022
Le défi consiste à déclencher une procédure d'urgence à temps, ni trop tôt, ni trop tard.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2014, Jean-Hervé Bradol (Cairn.info)
Il n'a plus d'autre choix que de déclencher la procédure accélérée de l'article 49.3.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 14/10/2022
On voit donc que la reconnaissance de la vérité des délits en cause est l'élément le plus important pour déclencher la procédure.Revue du droit public, 2018, Juan Carlos Henao (Cairn.info)
C'est le témoignage de cette jeune femme qui a déclenché la procédure.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 12/12/2022
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