déclencher + procédure
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Sentences with the word déclencher + procédure
Si aucune réponse n'est obtenue dans les délais ou si elle est insuffisante, le fisc peut déclencher une procédure de taxation d'office.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Il peut déclencher une procédure d'alerte quand il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Jean Paillusseau (Cairn.info)
Nous avons déjà déclenché des procédures pour infraction à ce sujet.Europarl
Il détecte la conformité des branches d'arbres situées à proximité des réseaux : à moins de cinq mètres, elles seront susceptibles de déclencher des procédures d'élagage.Ouest-France, Emeric EVAIN, 24/09/2014
À quelque 400 jours de l'élection présidentielle de novembre 2020, déclencher cette procédure, impopulaire dans les sondages et à l'issue très incertaine, représente un pari risqué.Ouest-France, 24/09/2019
Cette agence établit en premier lieu un dialogue avec l'autre parent mais peut également déclencher des procédures de saisie pour obtenir le paiement de la pension alimentaire.Capital, 25/02/2022, « Parent isolé : personnes concernées, fiscalité et aides »
Si le salarié ne répond pas à ces mises en demeure et qu'il n'est toujours pas retourné à son travail, l'employeur peut déclencher une procédure disciplinaire.Capital, 28/01/2021, « Abandon de poste : définition, procédure et conséquences »
Pour déclencher une procédure de contrôle fiscal, l'administration doit adresser au contribuable un avis de vérification.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Dans une telle situation, les pompiers déclenchent une procédure gaz renforcée : un périmètre de sécurité est établi et la zone évacuée.Ouest-France, 04/02/2021
Pour la première fois, les agriculteurs seront en mesure de déclencher la procédure de restructuration, mais seulement dans la limite de 10 % des quotas de l'entreprise.Europarl
La survenue d'un ou de deux incidents ne serait pas suffisant pour déclencher la procédure d'infraction ou l'adoption de mesures communautaires.Europarl
Par contre, déclencher une procédure de la part des procureurs était autrement efficace.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2021, Hervé Dumez (Cairn.info)
Si tel devait être le cas, la seule initiative d'un nombre déterminé de citoyens suffirait à déclencher la procédure référendaire, sans le filtre préalable des parlementaires.Ouest-France, Guénhaël HUET, 17/05/2019
Aucun compromis n'a été trouvé à ce jour, contraignant successivement trois autres parlements de communauté ou de région à déclencher pareille procédure.Savoir/Agir, 2010, Bernard Conter, Jean Faniel (Cairn.info)
Un licenciement déclenche la procédure de licenciement pour motif personnel.Capital, 02/08/2017, « Comment s’exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur ? »
En réaction, l'administration de la réserve s'est alliée aux pouvoirs traditionnels pour déclencher une procédure d'expulsion.Monde en développement, 2007, Bertrand Cazalet (Cairn.info)
Ce sont les témoignages de plusieurs femmes doctorantes ou post-doctorantes, travaillant sous la direction du requérant, qui ont déclenché la procédure, en janvier 2017.Ouest-France, 18/12/2020
L'administration use d'un pouvoir discrétionnaire pour déclencher la procédure disciplinaire, indépendamment de l'existence ou de l'issue d'une action pénale à propos des mêmes faits.RSC, 2019, Aude Rouyère (Cairn.info)
Ces pouvoirs sont assortis de la possibilité de déclencher une procédure de référé en cas de difficulté.Revue française d'administration publique, 2006, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Il suffit d'un riverain un peu tatillon sur le sujet pour déclencher une procédure.Ouest-France, 21/08/2019
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